Accord inter-cantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire Le 14 juin 2007

Cet accord inter-cantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire de 2007 définit les principales caractéristiques structurelles de la scolarité obligatoire et identifie les finalités de l'école suisse. Les cantons signataires (voir le texte) s'engagent à harmoniser les objectifs et les structures de la scolarité obligatoire en précisant les différents domaines qui entrent dans la formation de base : les langues (langue nationale locale et deux langues étrangères), les mathématiques et les sciences naturelles, les sciences humaines et sociales, la musique, les arts et les activités créatrices, le mouvement et la santé. La liste ci-dessous est celle en vigueur au 26 septembre 2010.

- Texte de l'accord de 2007.

- Situation par canton de l'apprentissage des langues étrangères.

Cantons Date d'adhésion SH: Schaffhouse 29 octobre 2007 GL: Glaris 4 mai 2008 VD: Vaud 22 avril 2008 JU: Jura 23 avril 2008 NE: Neuchâtel 25 juin 2008 VS: Valais 7 mai 2008 SG: Saint-Gall 30 novembre 2008 ZH: Zurich 30 novembre 2008 GE: Genève 18 décembre 2008 TI: Tessin 17 février 2009 BE: Berne 27 septembre 2009 FR: Fribourg 7 mars 2010 BS: Bâle-Ville 5 mai 2010 SO: Soleure 26 septembre 2010 BL: Bâle-Campagne 26 septembre 2010