La FRANCE D'OUTRE-MER

La France dans le monde

Carte plus grande des DROM-COM (DOM-TOM)

DOM-TOM > DROM-COM

La réforme constitutionnelle de 2003 a remplacé l'ancienne dénomination pour les DOM (départements d’outre-mer) et les TOM (territoires d’outre-mer) par une nouvelle classification en 2015 appelée collectivités d'outre-mer (COM). La grande différence entre les anciens DOM-TOM et les COM, les collectivités d'outre-mer, c'est que ces dernières jouissent de la personnalité juridique et qu'elles sont administrées par une assemblée délibérante qui peut être élue au suffrage universel direct; de plus, en fonction des législations locales, elles peuvent lever des impôts locaux et recevoir des fonds de l'État. Dans le monde anglo-saxon, on désigne cette structure par le nom de "local government".

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DROM-COM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»). Juridiquement parlant, il faut employer le sigle DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer), bien que l'ancienne dénomination de DOM-TOM (départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer) soit encore très utilisée traditionnellement dans la vie courante.

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour «Pays d'outre-mer» au sein de la République); la Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer», tandis que la Nouvelle-Calédonie, aussi un POM, est provisoirement une «collectivité à statut particulier».

Voici les nouveaux termes administratifs officiels :

DROM (5): Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte

Les DROM sont des départements qui partagent le même statut que les régions et départements de la France métropolitaine. Cela signifie que les lois et les règlements en vigueur en France sont applicables de plein droit bien que des adaptations puissent exister en raison de leur éloignement: par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM bénéficient du plus d'autonomie que les autres départements français. Deux structures sont superposées: le département et la région, avec un seul préfet tout en possédant chacun son assemblée délibérante : une conseil général pour un DOM et un conseil régional pour une ROM. Dans tous les DROM, les fonctionnaires reçoivent en sus de leurs salaires une prime d'éloignement de 40%, payée par les contribuables de métropole.

COM (3): Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Les COM — désignées familièrement comme «les trois saints de l'Atlantique — sont placées sous le régime de la spécialité législative et de l’autonomie; chacune de ces collectivités peut élaborer les lois qui la concernent. Leur degré d’autonomie est donc beaucoup plus élevé que pour les DROM et concerne des compétences sur les impôts, les droits et les taxes, l'urbanisme, la construction, le logement, la circulation routière, les transports, les ports maritimes, la voirie, l'environnement et l'énergie.
Les COM disposent d'un conseil territorial de 19 à 23 membres élus au scrutin proportionnel et d'un conseil exécutif de 7 à 8 membres, incluant le président. Chaque conseiller exécutif est responsable politiquement devant le conseil exécutif de la gestion des affaires et du fonctionnement des services relevant du secteur administratif dont il est chargé. Les collectivités territoriales bénéficient d'un minimum d'autonomie financière c'est-à-dire d'un budget et de la libre disposition de ressources suffisantes. Mais le législateur français conserve la faculté d'encadrer le pouvoir budgétaire des collectivités territoriales. Ainsi, il lui est loisible de leur imposer un certain nombre de charges obligatoires ou de réduire une part de leur ressources, dès lors que ces contraintes n'entravent pas leur libre administration. Comme pour les COM, les fonctionnaires reçoivent en sus de leurs salaires une prime d'éloignement payée par les contribuables de métropole.

TOM (1): Wallis-et-Futuna

Le Territoire d'outre-mer de Wallis-et-Futuna (TOM) possède une assemblée territoriale avec des compétences élargies et même supérieures à celles des COM de l'Atlantique. L'exécutif du territoire est toujours assuré par le représentant de l'État qui dispose, en outre, d'un droit de veto sur les délibérations de l'assemblée territoriale. La France garantit aux populations du territoire le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes. Ainsi, l'administrateur supérieur est assisté par un conseil territorial composé des trois chefs traditionnels de l'île, vice-présidents de droit, et de trois membres nommés par l'administrateur supérieur après accord de l'assemblée territoriale.

POM (2): Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie forment ce qu'on appelle des «Pays d'outre-mer au sein de la République» (POM), mais leurs prérogatives diffèrent dans les faits. La dénomination de «pays d'outre-mer» ne comporte «aucun effet de droit», sauf pour la Nouvelle-Calédonie bénéficiant d'un statut "sui generis" transitoire.
La Polynésie française dispose d'un «gouvernement» qui exerce collégialement ses attributions tout en étant responsable devant l'assemblée territoriale. Celle-ci a juridiction dans toutes les matières qui ne sont pas expressément confiées à l'État; donc relèvent de sa compétence toutes celles qui n'ont pas été attribuées au Conseil des ministres. Son assemblée a le pouvoir de voter des «lois du pays», de valeur réglementaire et soumises à un contrôle spécifique du Conseil d'État, et d'adopter des mesures préférentielles en faveur de la population en matière d'emploi ou de protection du patrimoine foncier.

La Nouvelle-Calédonie (POM) est la collectivité territoriale française la plus autonome. La Constitution française organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun (national), l'autre de droit coutumier (spécifique au territoire). La Nouvelle-Calédonie possède un exécutif local commun (un gouvernement) et une assemblée législative locale commune (Congrès) réunissant les élus territoriaux pour organiser les deux systèmes législatifs. Cette collectivité française est compétente notamment sur le contrôle de l'immigration et des étrangers, la monnaie, le Trésor, les changes, la défense nationale, la justice, la fonction publique de l'État, le maintien de l'ordre et l'enseignement supérieur et la recherche. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est formé par la réunion d'une partie des membres des trois assemblées de provinces (province Sud, province Nord et îles Loyauté). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est élu par le Congrès pour une durée de cinq ans, c'est l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie.

Éventuellement, ces deux collectivités pourraient obtenir leur indépendance.

Statut: Département et région d'outre-mer = DROM

Nom

Ancien statut > actuel

Population (2022-2024)

Superficie en km²

Guadeloupe
Département d'outre-mer (DOM) > DROM 400 000 1 629 km²

Martinique (statut de collectivité territoriale unique)
Département d'outre-mer (DOM) > DROM 374 000 1 128 km²

Guyane (statut de collectivité territoriale unique)
Département d'outre-mer (DOM) > DROM 314 000 86 504 km²

Mayotte (statut de collectivité territoriale unique)
Département d'outre-mer (DOM) > DROM 345 000      376 km²

La Réunion
Département d'outre-mer (DOM) > DROM 908 000 2 512 km²

Statut: Collectivité d'outre-mer = COM

Nom Ancien statut > actuel Population (2022) Superficie en km²

Saint-Barthélemy Collectivité territoriale > COM 10 562 25 km²

Saint-Martin Collectivité territoriale > COM 40 000 53 km²

Saint-Pierre-et-Miquelon Collectivité territoriale > COM 6 057 242 km²

Statut: Territoire d'outre-mer = TOM

Nom Ancien statut > inchangé Population (2022) Superficie

Wallis-et-Fortuna Territoire d'outre-mer > TOM 11 151 140 km²

Statut: Collectivité à statut particulier

Nom Ancien statut > actuel Population (2022) Superficie en km²

Nouvelle-Calédonie (POM et COM)
Territoire d'outre-mer (TOM) > POM 291 000 18 575 km²

Polynésie française (POM)
Territoire d'outre-mer (TOM) > POM 284 000    4 200 km²

Terres australes et antarctiques françaises
Territoire d'outre-mer (TOM) > COM       196 439 672 km²

Aucun statut: possession française sous l'autorité directe du gouvernement

Nom
Ancien statut Population        Superficie en km²

Île de Clipperton aucun aucune population permanente 1,7 km²

Les PTOM = Pays et territoires d'outre-mer

C'est une réalité juridique de l'Union européenne désignant les «Pays et territoires d'outre-mer». En vertu de l'article 182 (Journal officiel n° C-325 du 24 décembre 2002) du Traité instituant la Communauté européenne, ces territoires sont des dépendances de la France et sont reconnus comme des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne.

QUATRIÈME PARTIE

L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Article 182

Les États membres conviennent d'associer à la Communauté les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Ces pays et territoires, ci-après dénommés "pays et territoires", sont énumérés à la liste qui fait l'objet de l'annexe II du présent traité.

Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.

Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.

Le PTOM sont disséminés de l’Arctique à l’Antarctique, de l’Atlantique au Pacifique, tout en incluant les Caraïbes et l’océan Indien. Tous les habitants des PTOM sont insulaires, mais seulement trois PTOM dépassent les 150 000 habitants (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Antilles néerlandaises). Tous les autres ne possèdent qu’une très faible population. Au total, cette population atteint à peine un million d’habitants. De plus, leurs habitants ont tous choisi de maintenir d'une manière ou d'une autre un statut de dépendance avec la mère patrie.

Voici liste des PTOM (Annexe II du Traité instituant la Communauté européenne) auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité:

le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten), Anguilla, les îles Caïmans, les îles Malouines, la Géorgie-du-Sud et les îles Sandwich-du-Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le Territoire britannique de l'Antarctique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turks-et-Caicos, les îles Vierges britanniques et les Bermudes. Pour accéder aux pages sur les PTOM britanniques, cliquer ICI, s.v.p.

Les RUP = Régions ultrapériphériques

On parle aussi de RUP: la Région ultrapériphérique. Il s'agit de territoires considérés comme faisant partie intégrante de l'Union européenne et bénéficiant d'un statut particulier en raison de leur éloignement. Il s'agit :

- des anciens départements d'outre-mer (France) : Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion;
- des Açores et de Madère (Portugal);
- des Canaries (Espagne).

Les Territoires spécifiques

Ces territoires ne sont classés ni dans la catégorie des RUP ni des PTOM.

France = les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin) dans l'océan Indien.

Royaume-Uni = les îles Anglo-Normandes de Jersey et de Guernesey et de l'île de Man; il s'agit ici de dépendances (possessions) de la «Couronne britannique», non du gouvernement.

Danemark = les îles Féroé.

Dernière mise à jour: 18 févr. 2025

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