Generalitat de Catalunya

Catalogne Cataluña / Catalunya (Espagne)

Capitale: Barcelone  Population: 8,5 millions (2022)  Langues officielles: castillan, catalan et aranais (local)  Groupe majoritaire: catalan (env. 60 %)  Groupes minoritaires: castillan (35 %), aranais (0,1 %)  Système politique: l’une des 17 communautés autonomes d’Espagne  Articles constitutionnels (langue): art. 3 de la Constitution espagnole de 1978; art. 3 et 27 du Statut d'autonomie de la Catalogne (1979, abrogé); art. 6 du Statut d'autonomie de la Catalogne (2006). Lois linguistiques: Loi sur la normalisation linguistique en Catalogne (1983, abrogée); Décret 397 du 8 septembre attribuant à la Direction générale de la politique linguistique les fonctions permettant de suivre et de promouvoir l'application de la loi (1983); Décret 125 du 17 avril réglementant l'usage du catalan dans les écritures publiques (1984); Accord du 29 mai 1985 entre le département de la Justice de la Generalitat de Catalogne et le tribunal régional de Barcelone sur la catalanisation de l'administration de la justice (1985);  Décret 18 du 30 janvier réglementant l'exigence de la connaissance du catalan par les fonctionnaires du corps enseignant des ordres préscolaire et EGB qui s'incorporent au système scolaire de la Catalogne (1986); Arrêté du 18 février 1986 sur la normalisation linguistique des affiches utilisées dans la signalisation des appareils et des installations (1986); Décret du 5 octobre concernant l'application de la Loi sur la normalisation linguistique (1988); Circulaire du 24 avril concernant l'usage des langues officielles en Catalogne par l'administration de la Generalitat et par les organismes qui en dépendent (1989); Loi de la Catalogne sur le régime spécial du val d'Aran (1990); Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998; Décret 208 du 30 juillet réglementant l'accréditation de la modification linguistique des noms et prénoms (1998); Décret 152 du 29 mai sur l'évaluation et la certification de connaissance du catalan (2001); Décret 116 du 14 juin sur le Conseil social de la langue catalane (2005); Décret 216 du 11 octobre sur la structure organique du Secrétariat à la politique linguistique (2005); Décret 3 du 17 janvier modifiant le décret 152/2001 du 29 mai sur l'évaluation et la certification des connaissances du catalan (2006);  Loi sur la langue occitane, l'aranais en Aran (2010). Lois scolaires: Décret 362 du 30 août sur l'application de la loi 7/1983 du 18 avril sur la normalisation linguistique en Catalogne dans le cadre de l'enseignement non universitaire (1983); Décret 75 du 9 mars établissant l'organisation générale de l'enseignement préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire obligatoire en Catalogne (1992); Loi n° 12 du 10 juillet sur l'éducation (2009). Lois diverses à portée linguistique: Décret 106 du 16 avril sur la signalisation routière, des gares de chemin de fer, des gares d'autobus et des services publics sur le territoire de la Communauté autonome (1982);  Décret 389 du 15 septembre sur l'étiquetage des produits commercialisés en Catalogne (1983);  Loi 17 du 23 juillet sur la fonction publique de l'administration de la Generalitat (1985); Loi 4 du 24 mars créant l’École d’administration publique de Catalogne (1987); Décret 147 du 31 mars réglementant l'activité industrielle et la prestation de services dans les ateliers de réparation de véhicules automobiles, de leurs équipements et de leurs pièces (1987); Loi 8 du 15 avril concernant les municipalités et les organismes locaux de la Catalogne (1987); Décret 214 du 30 juillet approuvant le règlement sur le personnel au service des entités locales (1990);  Décret 78 du 8 avril sur l'utilisation de la toponymie (1991); Loi relative au statut du consommateur (1993); Décret 317 du 4 novembre fixant les normes sur l'aménagement et la classification des établissements de restauration (1994); Décret 168 du 30 mai sur la réglementation des agences de voyages (1994); Décret 53 du 8 février sur le régime des prix, réservations et services complémentaires dans les établissements hôteliers (1994); Décret 237/1998 du 8 septembre sur les mesures destinées à promouvoir l'offre des films doublés et sous-titrés en catalan (1998, abrogé); Décret 269 du 21 octobre sur le régime juridique des concessions pour la prestation des services de radiodiffusion (1998); Décret 201/1999 du 27 juillet modifiant la disposition finale du décret 237/1998 du 8 septembre sur les mesures destinées à promouvoir l'offre de films doublés et sous-titrés en catalan (1999, abrogé); Décret 172/2000 du 15 mai abrogeant le décret 237 du 8 septembre sur les mesures destinées à promouvoir l'offre de films doublés et sous-titrés en catalan (2000, abrogé); Décret 15 du 8 janvier réglementant le régime juridique transitoire des télévisions locales par ondes terrestres (2001); Décret 59 du 23 janvier établissant la Commission de toponymie et modifiant le décret 78/1991 du 8 avril sur l'usage de la toponymie (2001);  Décret 213 du 24 juillet sur la protection des droits du consommateur et de l'usager dans la prestation de service sur les biens durables (2001); Décret n° 188 du 26 juin sur les étrangers et leur intégration sociale en Catalogne (2001); Loi 1 du 19 février sur les universités de la Catalogne (2003); Loi 11 du 11 octobre sur la Société catalane des moyens audiovisuels (2007); Loi 10 du 10 juillet sur le Livre IV du Code civil de la Catalogne, relative aux successions (2008); Loi 4 du 24 avril du Livre III du Code civil de la Catalogne, relative aux personnes morales (2008); Loi 22/2010 du 20 juillet sur le Code de la consommation de la Catalogne (2010); Décret législatif n° 2/2009 du 25 août (DOGC 5452 du 27) approuvant le texte refondu de la Loi sur les routes (2009); Loi 20/2010 sur le cinéma (2010); Loi d’accueil aux personnes immigrées et à celles qui reviennent en Catalogne (2010).

Plan de l'article

1 Situation géographique

La Catalogne (Catalunya en catalan; Cataluña en espagnol) est une région de 31 930 km² (à peu près l'équivalent de la Belgique) située au nord-est de l'Espagne. Elle est limitée au nord par la France et la principauté d'Andorre, à l'ouest par l'Aragon, au sud par le Pays valencien et à l’est par la mer Méditerranée. La Catalogne forme une Communauté autonome au sein de l'Espagne. La Catalogne est divisée administrativement en quatre provinces: Barcelona (Barcelone), Gerona (Gérone), Lérida (Lleida) et Tarragona (Tarragone) — voir la carte détaillée. La capitale régionale est Barcelone.

1.1 Llivia, un territoire extraterritorial

Il existe aussi une ville du nom de Llivia (en catalan: Llívia) située en territoire français, soit à l’intérieur du département des Pyrénées-Orientales. La ville de 12,83 km² fait partie de la province catalane de Girona (ou Gérone); la population (env. 1500 habitants) parle le catalan comme langue maternelle; l'espagnol et/ou le français comme langues secondes. Une route «neutre» de 4 km relie Llivia à la Catalogne (Espagne); la ville est située à 153 km au nord de la capitale de sa province, Girona. Llivia est la seule enclave étrangère en sol français. Quoi qu'il en soit, la ville de Llivia fait partie de l'aire catalane, qui comprend la Catalogne-Nord (en catalan : Catalunya Nord), la Catalogne du Sud (l'actuelle communauté autonome), la principauté d'Andorre, le Pays valencien et les îles Baléares. Rappelons que ce qu'on appelle la «Catalogne du Nord» ou «Catalogne-Nord» désigne le territoire espagnol cédé à la Couronne de France par la Couronne d'Espagne en 1659 lors du traité des Pyrénées, à l'exception de la ville de Llivia, ce qui correspond grosso modo à l’actuel département français des Pyrénées-Orientales.

1.2 La structure gouvernementale et administrative

La structure administrative des communautés autonomes en Espagne diffère des structures connues dans d'autres pays fédérés. Ainsi, en Floride (États-Unis), le chef de l'Exécutif est le gouverneur ("Governor"), assisté d'un lieutenant-gouverneur ("Lieutenant Governor") et de «secrétaires» d'État ("secretaries") à la tête des différents «départements» ("Departments"). Au Québec (Canada), le chef de l'Exécutif est le premier ministre assisté des ministres responsables d'un ministère particulier. En Catalogne, le chef de l'Exécutif est le «président» ("President" ou "Presidenta") assisté d'un Conseller Primer del Govern (fr. «premier conseiller du Gouvernement») ou, depuis 2006, d'un vice-président ("Vicepresident" ou "Vicepresidenta") et de plusieurs «conseillers» ("conseller" ou "consellera") à la tête des différents «départements» ("departaments"). Le vice-président n'est pas titulaire d'un Departament et dispose de fonctions propres. La fonction de «premier conseiller» est prévue à l'article 69 du Statut d'autonomie de 2006. Mais ce sont la Loi 1/2005 du 31 mars sur le premier conseiller ou la première conseillère du gouvernement de la Generalitat ("Llei 1/2005, de 31 de març, del conseller o consellera primer del Govern de la Generalitat") et la Loi 13/2008 du 5 novembre sur la présidence de la Generalitat et du Gouvernement ("Llei 13/2008, del 5 de novembre, de la presidència de la Generalitat i del Govern") qui régissent les fonctions de président et de vice-président.

Rappelons qu'en France la «Généralité» ("Generalitat") désignait sous l'Ancien Régime monarchique le gouvernement central par opposition aux gouvernements régionaux, ceux des anciennes provinces. Dans le cadre de l'administration royale, les généralités servaient surtout à contrôler la collecte des impôts destinés à l'État. La dernière généralité disparut en France après 1784. En Espagne, parmi les 17 communautés autonome, la Catalogne (Generalitat de Catalunya) et le Pays valencien (Generalitat Valenciana) ont conservé cette appellation pour désigner leur gouvernement.

Les termes Departament et conseller / consellera servent à désigner l'équivalent des «ministères» (ou «Departments» aux États-Unis) et des «ministres» (ou «secrétaires» aux États-Unis) du gouvernement catalan.  En français, on peut employer l'expression «ministre-conseiller» (ou «ministre-conseillère») pour rendre compte adéquatement du terme catalan conseller / consellera. Depuis 2008, en Catalogne, le titre de Conseller Primer del Govern a été remplacé par celui de vicepresident (fr. «vice-président») servent d'équivalent à «premier ministre» au Québec ou de gouverneur en Floride; le vice-président catalan est nommé sur décision du président de la Generalitat de Catalogne. En Floride, c'est le gouverneur, qui en tant que représentant de l'État, promulgue les lois régionales; au Québec, c'est le lieutenant-gouverneur (ou vice-roi), mais en Catalogne c'est le président de la Generalitat (prononcer [janaralitat]) ou «Généralité» en français. En Catalogne, le président est élu par le Parlement catalan; dans l'État de la Floride, le gouverneur est élu au suffrage universel; le lieutenant-gouverneur du Québec est nommé par le gouvernement fédéral du Canada.

En Espagne, les termes ministerio (fr. «ministère») et ministro / ministra (fr. «ministre») désignent les ministères et les ministres du gouvernement central, et non ceux des Communautés autonomes. Jusqu'à récemment, seul le premier ministre du gouvernement espagnol était désigné comme le Primer Ministro (fr. «premier ministre»), le chef du gouvernement des Communautés autonomes étant alors désigné par le titre de Conseller Primer (en catalan) ou de Consejero Primero (en espagnol). Aujourd'hui, on emploie dans tous les cas le terme «président» (esp. "presidente"), plus précisément «président du gouvernement» (esp. "Presidente del Gobierno"; catalan "President del Govern"). En français, on emploie aussi les expressions «chef du gouvernement» ou «premier ministre». Bref, il n'y a plus de premier ministre en Espagne.

1.3 Le drapeau catalan

Le drapeau de la Communauté autonome de la Catalogne, connu sous le nom de la Senyera («l'étendard»), est formé de neuf bandes horizontales jaunes (l'or) et rouges (le sang). Ce sont les couleurs de l'ancien royaume d'Aragon (1035 – 1707), car les descendants des premiers comtes catalans provenaient de ce royaume; ils ont simplement récupéré au XII^e siècle l'héritage du roi d'Aragon. Ces couleurs sont apparues pour la première fois en 1150 sous le règne de Ramon-Bérenguer IV (1115-1162), comte de Barcelone et artisan de l'union de l'Aragon et de la Catalogne. Celui-ci fut le dernier monarque catalan à se désigner avant tout comme comte de Barcelone, puisque, à partir de son fils Alphonse II d'Aragon (1157-1196), les comtes de Barcelone furent désignés comme rois d'Aragon. Les couleurs du drapeau catalan sont aussi les mêmes que celles de la Rome antique (rouge et or), qui furent également adoptées par les États pontificaux jusqu'en 1808. Le page changea alors ses propres couleurs en remplaçant le rouge par le blanc.

2 Données démolinguistiques

La population de la Catalogne était estimée à 8,5 millions d'habitants en 2022, une augmentation importante par rapport à 2008, alors que la population était de 6,1 millions. Selon les données de l'Institut d'Estadística de Catalunya, l'IDESCAT (Institut de la statistique de la Catalogne), le catalan est la langue maternelle (appelée en catalan la "llengua inicial") de 31,6 % de la Catalogne, contre 55 % pour le castillan et 3,8 % pour les locuteurs qui ont déclaré deux langues maternelles, ce qui donne un total de 90,4 % pour ces deux langues officielles en Catalogne.  C'est donc dire que les catalanophones sont minoritaires en Catalogne, mais pas nécessairement les Catalans.

Tableau 1 - Population selon la langue maternelle - 2003-2008

On estime que 9,6 % de la population est immigrante, ce qui laisse place à plusieurs autres langues, dont l'arabe (marocain), le roumain, le galicien, le français, le portugais, l'anglais, le russe, l'aranais, etc.

Quant au tableau 2, il indique la proportion des locuteurs ayant le catalan et/ou le castillan comme langue d'usage (appelée en catalan "llengua habitual"). En fonction de ce critère, les catalanophones comptent pour 35,6 % au lieu de 31,6 %), les castillanophones pour 45,9 % (au lieu de 55,0 %), alors que les bilingues forment 12% (au lieu de 3,8%). Selon l’enquête linguistique réalisée en 2008 par le gouvernement de la Catalogne, qui diffère sensiblement de celle de 2003 (47,2%), une majorité revendique le castillan en 2008 (45,9%).

2.1 La langue catalane

En catalan, on écrit català pour désigner la langue catalane (llengua catalana); en espagnol, on distinguera catalán et lengua catalana.

Le catalan est une langue romane comme l’espagnol, le portugais, l’italien, le français, etc. Cependant, il fait partie du groupe ibéro-roman à l’exemple de l'aranais et du roussillonnais (France). Jusqu'au Moyen Âge, le catalan et l'occitan (en France) ne faisaient qu'une seule et même langue: ce sont des destins politiques différents et deux rattachement à des blocs dominants opposés qui les ont fait évoluer chacune de leur côté. Rappelons que c'est en 1934 que les intellectuels catalans ont fini par proclamer solennellement que le catalan (groupe ibéro-roman) était distinct de l'occitan (groupe occitano-roman). C'est pourquoi, aujourd'hui, on a plutôt tendance à en faire deux groupes distincts au même titre que l'espagnol (groupe ibéro-roman septentrional) et le portugais (groupe ibéro-roman méridional), le catalan étant considéré comme une langue ibéro-romane septentrionale. Pour certains linguistes, le catalan serait à classer dans les gallo-romanes méridionales, à l'instar de l'occitan.

Le catalan diffère de l'espagnol (castillan) en de nombreux points, dont son histoire, sa phonétique, sa grammaire et son vocabulaire.
 

L’une des caractéristiques les plus importantes du catalan réside dans l’emploi de la consonne palatale initiale notée [ll] dans le système graphique: la llengua («la langue»), la lluna («la lune»), la lliço («la leçon»), la llet («le lait»), un llibre («un livre»), etc. Pour les francophones, le catalan apparaîtra sans doute plus familier que l'espagnol :

Et il y aurait des centaines d'autres exemples du genre. De plus, les traits communs entre le catalan et l'ancien français sont restés remarquables:

1. L'art de traduire est molt dificil (ancien français).
   L'art de traduir és molt difícil (catalan).
   El arte de traducir es muy difícil (castillan).

En raison de son aire linguistique située entre les langues d’oïl (nord de la France) et l’Espagne, le vocabulaire catalan est souvent constitué de termes plus proches du français et de l’occitan (soit le gallo-roman) que de l'espagnol et du portugais (soit l'ibéro-roman), et ce, qu'il s'agisse de noms ou d'adjectifs. En ce sens, le catalan est une sorte d'intermédiaire entre l'ibéro-roman (espagnol et portugais) et le gallo-roman (français et occitan). Il ne faut pas oublier que la Catalogne a été vassale des rois francs et de Hugues Capet, le premier roi de France à parler le français. 

2.2 Le degré de connaissance du catalan

Lorsqu'on consulte la figure de gauche ("Connaissance des langues par la population espagnole" 2008), on constate que les Espagnols catalans possèdent tous un haut degré de connaissances des deux langues officielles. En effet, le catalan est compris par 97,5 % contre 99,5 % pour le castillan, mais 83,4 % peuvent parler le catalan contre 98,2 % pour le castillan. Si 80,2 % des locuteurs savent lire le catalan, 93,8 % savent lire le castillan, et 62,8 % peuvent écrire le catalan et 91,9 % peuvent écrire le castillan.     Les données de recensement de 2011 sur le catalan révèlent que la connaissance du catalan s’est améliorée par rapport à 1991. Ainsi, le tableau 3 nous indique que le nombre de locuteurs qui affirment comprendre le catalan a augmenté de 93,7 % à 95,1 %; ceux qui peuvent le parler, de 68,3 % à 73,1 %; ceux qui peuvent le lire, de 67,5 % à 78,7 %; et ceux qui peuvent l'écrire, de 39, 9 % à 55,8 %.

2.3 Les variétés du catalan

Le catalan parlé en Catalogne ou ailleurs présente plusieurs variétés. On distingue deux grands groupes dialectaux: le catalan oriental et le catalan occidental. Dans le groupe du catalan occidental, on compte trois grandes variétés: le catalan occidental du Nord et le catalan méridional. Dans le groupe du catalan oriental, on distingue le catalan du Nord (appelé roussillonnais en France) et le catalan central (provinces de Gérone et de Barcelone).

Ces variétés dialectales se révèlent peu importantes au plan de la phonétique et du lexique, ce qui signifie que l'intercompréhension est relativement aisée, même entre les variétés occidentales et les variétés orientales.  Voir la carte linguistique de l'Espagne en cliquant ICI, s.v.p.

Situé au nord-ouest de la Catalogne, le val d'Aran compte une petite communauté de quelque 7000 habitants dont la langue principale, l'aranais (4500 locuteurs), en fait une véritable enclave linguistique occitane, dont la langue est appelée gascon en France.

2.4 Les préjugés sur le catalan

On sait que de nombreux castillanophones ont développé de forts préjugés à l'égard des langues ibériques de leur pays, que ce soit le catalan, le galicien, le basque, l'aragonais, l'asturien, etc. Malheureusement, il semble que ces mêmes préjugés se soient transmis à l'extérieur de l'Espagne. De fait, on ne peut que déplorer la perception dévalorisante que beaucoup de visiteurs étrangers entretiennent avec la langue catalane, par exemple, lorsqu'ils visitent la Catalogne. 

D'abord, sauf de rarissimes exceptions, les visiteurs étrangers (francophones, anglophones, germanophones, etc.) ignorent tout de la langue catalane. Généralement, ils ignorent même l'existence de cette langue. Pour la plupart des visiteurs étrangers, le catalan est perçu comme une sorte de «dialecte» ou une «déformation de l'espagnol», un idiome dont ils n'ont jamais entendu parler. Ils ignorent tous que le catalan et le castillan sont les deux langues officielles de la Catalogne. Ils ne distinguent même pas l'espagnol du catalan, lequel est pourtant affiché dans le nom des rues, sur les affiches du gouvernement catalan ou dans la publicité des grandes sociétés espagnoles; ils ne perçoivent pas que ces affiches portent des noms catalans. Ou bien ils croient que c'est de l'espagnol, en raison de la proximité des deux langues, ou bien c'est du «mauvais espagnol» ou de l'«espagnol local». Bref, les visiteurs ne remarquent généralement pas que les panneaux, les directions, les noms de rue, etc., sont entièrement rédigés en catalan. Pour bien des visiteurs, les mots sortida (fr. «sortie»; esp. «salida») ou carrer (fr. «rue»; esp. «calle») doivent être de l'espagnol! Lorsque quelqu'un, éventuellement un guide touristique, révèle aux visiteurs étrangers que le catalan est une «langue», tout comme l'espagnol ou le français, c'est la surprise la plus totale: ils n'en n'ont bien souvent jamais entendu parler!

Il semble que le gouvernement catalan aurait là un énorme travail à faire, non pas seulement auprès des Espagnols cette fois, mais auprès des agences touristiques ou des agences de voyage, surtout depuis que Barcelone est devenue une ville très «tendance».  

On peut consulter une page particulière consacrée à la description et à l'histoire de la langue catalane en cliquant ICI, s.v.p.

2.5 Les immigrants en Catalogne

Les mouvements migratoires apparaissent comme des constantes de l'Histoire de la Catalogne. Sa situation géographique au nord-est de l'Espagne, entre la France et la Méditerranée, lui a valu le rôle de «terre de passage» du nord de l'Europe vers le sud et vice versa. Cette tradition migratoire aurait commencé avec les Phéniciens, se serait poursuivie avec les Grecs et les Romains pour se perpétuer au Moyen Âge et jusqu'au XX^e siècle.

C'est avec la dictature franquiste que la Catalogne vit arriver des centaines de milliers d'Espagnols de toutes les régions de l'Espagne. Juste après la guerre civile (1936-1939), plus d'un million d'Andalous ont immigré en Catalogne. Entre 1950 et 1970, des villages entiers ont migré de l'est et du sud de l'Espagne vers la Catalogne. De nombreux villages de la Castille ont perdu la majorité de leur population au profit de la Catalogne. Ces mouvements migratoires massifs ont eu lieu alors que le régime franquiste interdisait l'usage du catalan et toute manifestation de la culture catalane.  Ces millions de personnes venues du reste de l'Espagne n'ont pu connaître la langue catalane et se sont intégrées à la culture castillane.

- La montée spectaculaire de l'immigration

Depuis les années 2000, le phénomène de l'immigration est devenu spectaculaire : 794 000 étrangers vivaient en Espagne en 2000. En 2014, ils étaient 4,5 millions, soit 10 % de la population totale espagnole et 13,5 % en Catalogne. En raison de son avance économique, la Catalogne a vu bondir le nombre des étrangers. En 2008, les nouveaux-nés avaient une mère étrangère dans une proportion de 28,2 %. La moitié des habitants de la Catalogne ont aujourd'hui des racines familiales originaires de l'extérieur. Au cours de la période 1999-2009, 82,5 % de l'augmentation démographique est due à l'arrivée de population étrangère. Sans elle, la population de la Catalogne se serait simplement maintenue au lieu d'augmenter.

Dans cette décennie, la période avec la plus grande croissance proportionnelle de l'immigration étrangère est celle de 200-2002. Par contraste, la croissance de la population de nationalité espagnole en Catalogne s'est maintenue stable et à des niveaux relativement bas.

- Les pays d'origine

Quant aux pays d'origine des immigrants en Catalogne, ils sont devenus très diversifiés. Au 1^er janvier 2009, il y avait une présence de 179 nationalités différentes en Catalogne, qui représentaient au moins 16 % de la population totale.

Sur 179 pays, les dix principaux sont le Maroc, la Roumanie, l'Équateur, la Bolivie, la Colombie, l'Italie, la Chine, la France, le Pérou et l'Argentine. On y parle aujourd'hui en Catalogne quelque 270 langues et on y pratique 13 confessions religieuses différentes. La Catalogne compte de nombreux immigrants dont la langue d'origine est l'arabe, le roumain, l'italien, le portugais, le russe, le polonais, etc. Mais d'autres pays sont appelés à augmenter leurs ressortissants: le Pakistan (panjabi, sindhi, pachtou, ourdou), la Chine (mandarin, cantonais, hakka, min, wu, etc.), la Turquie (turc et kurde) et les Philippines (tagalog ou filipino) auxquels il faudrait ajouter l'Inde (panjabi, marathi, hindi, bengali, ourdou, gujarati, népali, konkani, sindhi, tamoul, télougou, malayalam, etc.).

- Distribution des étrangers sur le territoire

Sur le territoire de la Catalogne, l’immigration n’est pas un phénomène uniquement urbain ou métropolitain, car les immigrants sont répartis un peu partout, depuis la côte est sur la Méditerranée jusqu’aux montagnes du Nord (Pyrénées) et de l'Ouest, dans les petites agglomérations, aussi bien que dans les moyennes et les plus grandes. La carte de gauche ("Distribution des étrangers dans les municipalités, 2008") indique la distribution des immigrants ou des étrangers dans les municipalités de la Communauté autonome de Catalogne en 2008. Il n'existe que fort peu d'agglomérations (en rouge) qui n'abrite aucun étranger. En effet, on compte au moins une personne immigrante dans 98 % des villages, municipalités et communes de la Catalogne. Le poids de la population étrangère était en moyenne, au 1er janvier 2009, de 16 % pour l’ensemble de la Catalogne. Dans plusieurs municipalités, les immigrants comptent jusqu'à 35 % de la population et cette proportion peut augmenter jusqu'à 50 % dans certaines municipalités. On constate cependant, d'après la carte, que les immigrants sont davantage attirés vers la côte est (vers la Méditerranée) et le Sud (vers Valence) que le Nord (vers la France) et l'Est (vers l'Aragon). Les municipalités dans lesquelles est dénombré le plus grande nombre d'immigrants en termes absolus sont forcément de grandes villes se trouvant dans des zones métropolitaines ou dans les capitales de province (Barcelone, Badalona, Terrassa, Lleida, Tarragona, Tortosa, Reus, etc.). Les municipalités ayant le plus grand poids de population étrangère, par exemple au-dessus de 35 %, sont habituellement petites.

La Catalogne n'est donc pas une région ethniquement homogène, car 50 % des Catalans ne sont pas des «Catalans de souche» et de 30 % à 40 % sont autant castillanophones que catalanophones. En Catalogne, le concept de «Catalan de souche» n'est pas tellement applicable, car la cohésion sociale apparaît plus importante que l'homogénéité ethnique. En Catalogne, est catalan qui veut l'être. Le projet catalan est civique, non ethnique!  

3 Données historiques

Vers 210 avant notre ère, la Catalogne fut conquise par les Romains, intégrée aux provinces romaines de l'Hispania et latinisée. Au V^e siècle de notre ère, les Wisigoths s'emparèrent de cette région et lui donnèrent son nom actuel: Gotholonia (ce qui signifie «pays — ou Land en all. — des Goths»).

La région fut ensuite conquise par les Arabes en 712 et reconquise par Charlemagne à la fin du VIIIe siècle. Ayant acquis le statut de comté, la Catalogne s'unit au XIIe siècle au royaume d'Aragon (par le mariage du comte Raymond Béranger IV et de Pétronille d'Aragon). 3.1 L'expansion catalane Conservant leur propre autonomie au sein du royaume d'Aragon, les Catalans se lancèrent dans une politique d'expansion en Méditerranée, faisant successivement passer sous leur autorité les îles Baléares (1229-1230), le royaume de Valence (1238), la Sicile (1282), puis la Sardaigne (1321) où ils firent de la ville d’Alghero leur capitale régionale. Au cours de cette période s’étendant du XIIIe au XIVe siècles, la Catalogne s'affirma comme la première puissance de l’ouest de la Méditerranée.  À l'extinction de la dynastie catalane d'Aragon en 1410, l’élection du Castillan Ferdinand Ier le Juste en 1412 suscita la grogne chez les Catalans qui finirent par s'insurger sous le règne de Jean II, mais durent se soumettre à la couronne de la Vieille-Castille en 1472.

3.2 L'intégration à l'Espagne

Désormais intégrée à l’Espagne, la Catalogne resta en retrait de l'aventure coloniale en Amérique et développa seule ses traits particularistes. Elle se révolta à plusieurs reprises, développa des sympathies pro-françaises, mais fut vaincue par la politique centralisatrice de Madrid qui lui supprima ses dernières prérogatives en 1714. La guerre de succession d'Espagne (1701-1714) mit fin aux velléités d'indépendance de la Catalogne. Le 16 janvier 1716, le Décret de Nova Planta («Décret de restructuration») appliqua en Catalogne un grand nombre de dispositions répressives destinées à abolir les institutions et les droits des Catalans. La Catalogne si vit imposer les lois de la Castille et le castillan comme langue officielle.  Cependant, le catalan, comme langue du peuple, ne disparut jamais, même s'il était relégué aux oubliettes dans la vie officielle. Dès 1760, les députés catalans, valenciens, des îles Baléares et du Val d'Aran envoyèrent au roi d'Espagne un Memorial de Greuges, une sorte de cahier des doléances dans lequel ils revendiquaient l'emploi du catalan. Au cours des années 1870, l'Espagne inaugura un système de monarchie parlementaire. Le catalan reprit ses droits et connut une véritable renaissance (Renaixença) culturelle et littéraire. L'Académie de la langue catalane fut fondée en 1880, l'Institut d'études catalanes, en 1907.

- Le Statut d'autonomie

En 1932, après la chute du roi Alfonse XIII, la Catalogne obtint un statut d'autonomie politique au sein de la II^e République espagnole (voir le texte de 1932). En vertu de l'article 1 du Statut d'autonomie, la Catalogne était constituée en région autonome au sein de l'État espagnol, son territoire couvrant les provinces de Barcelone, de Tarragone, de Lérida et de Gérone. L'article 2 reconnaissait que «la langue catalane est, comme le castillan, une langue officielle en Catalogne». Toutefois, il convient de bien comprendre la portée de la Constitution espagnole de 1938 et du Statut d'autonomie de 1931. Ces deux textes apportaient plusieurs restrictions aux acquis dans les domaines de la politique, de l’administration et de la justice.

D'abord, les autorités régionales étaient tenues de publier toute disposition ou décision officielle dans les deux langues, le castillane et l'autre langue co-officielle. Par ailleurs, le texte ne prévoyait pas que la langue régionale soit forcément la langue administrative prédominante, puisque tout citoyen a le droit de choisir la langue officielle qu’il préfère dans ses rapports avec les tribunaux, les autorités et les fonctionnaires de toute catégorie, aussi bien ceux de la région autonome que ceux de la République. De plus, dans les communications officielles de l'État avec les régions autonomes, le castillan est considéré comme la seule langue officielle (art. 2 du Statut d'autonomie). Quoi qu'il en soit, ces droits linguistiques accordés aux locuteurs des langues minoritaires en Espagne allaient devoir disparaître durant plus de quarante ans. Lorsqu’en mars 1938 les troupes franquistes pénétrèrent sur le territoire catalan, l'une des priorités de Franco fut d'abroger le Statut d'autonomie de la Catalogne par la loi du 5 avril 1938 (Ley de derogació de l´Estatut de Catalunya pel general Franco). La Catalogne allait alors connaître l'une des périodes les plus sombres de son histoire.

- La politique linguistique franquiste

Au cours de la guerre civile d'Espagne, la Catalogne républicaine finit par tomber aux mains des partisans du général Francisco Franco. La région fut soumise à un régime d'occupation militaire jusqu'au 1^er août 1939. Sous le régime dictatorial de Franco (1939-1975), la Catalogne perdit son statut d'autonomie et le catalan fut même interdit, les livres en catalan, brûlés, tandis que les imprimeries furent sujettes à une censure brutale. Le régime franquiste fit supprimer toute visibilité du catalan dans l'espace public. Il s'employa à changer les noms des places et des rues, et à les remplacer par des plaques en castillan. Par exemple, la Plaça de Catalunya devient la "Plaza del Ejército Espanol" («place de l'Armée espagnole»); la Passeig de Gràcia («promenade de Gracia») fut renommée "Paseo General Mola" («promenade du Général Mola») et la Avinguda Diagonal devint "Avenida del Generalísimo" («avenue du Généralissime»). De la même façon, les noms des villes et des villages furent castillanisés. Par ailleurs, les statues représentant des personnalités catalanes ayant marqué le cours de l'Histoire furent détruites. Les commerçants furent obligés de se départir de leurs enseignes ou inscriptions rédigées en catalan. Voici quelques exemples d'événements illustrant les changements imposés à l'encontre du catalan pour la seule année de 1939:

Par ailleurs, les Catalans s'attirèrent de sévères réprimandes de la part des franquistes lorsqu'ils parlaient catalan: Perro separatista («chien séparatiste»), Quién es el perro que ha adrado?  («Qui est le chien qui a aboyé?»), Si eres español, habla la lengua del imperio («Si tu es espagnol, parle la langue de l'Empire») ou encore habla en cristiano («Parle chrétien»), ce qui pourrait être l'équivalent ibérique du Speak white des anglophones du Canada!

Par la suite, la presse espagnole, un allié de poids pour le pouvoir en place, publia systématiquement des commentaires très élogieux à l'endroit de «la langue commune à tous les Espagnols, symbole d’unité et véhicule de compréhension mutuelle» (El Noticiero Universal, Barcelone, 1^er avril 1939: «La lengua común a todos los españoles, vínculo de unidad y vehículo de mutua comprensión»—, mais aussi en affirmant à maintes reprises que la langue catalane devait être cantonnée à la sphère familiale et privée. Le discours sur la souveraineté nationale et la défense de la grandeur et de l'unité de la nation espagnole furent les arguments récurrents que l'on retrouve dans la plupart des textes de cette époque. Un décret demeuré historiquement célèbre fut adopté le 28 juillet 1940 : le Décret portant création de l'usage exclusif de l'espagnol dans les services publics (Decreto estableciendo el uso exclusivo del español en los servicios públicos). Il illustre parfaitement la répression linguistique exercée par le régime de Franco. Voici les deux premiers articles du décret (traduction):

Un très grand nombre d’écrivains catalans décidèrent de s’exiler. Durant de longues décennies, le catalan ne put s’employer qu’à l'intérieur du foyer familial. Dans les universités, de nombreuses disciplines furent supprimées dans l'enseignement: la langue catalane, la philologie catalane, l'Histoire de la Catalogne, la géographie catalane, le droit civil catalan, le droit public catalan et l'histoire de l'art catalan.

Cependant, la politique de réduction de l'emploi de la langue catalane se doubla d'une politique de répression culturelle concernant tous les symboles qui permettaient de revendiquer une identité catalane spécifique : l'hymne catalan, le drapeau catalan, les Jeux floraux, la sardane (une danse populaire catalane), ainsi que toutes les institutions culturelles (maisons d’édition, bibliothèques, établissements d'enseignement supérieur, presse et cinéma), dont les activités artistiques et intellectuelles qui consistent à sauvegarder un patrimoine en assurant un rôle de transmission.

Les années qui suivirent se caractérisèrent par une résistance culturelle d’ordre général. Après la Deuxième Guerre mondiale, le régime franquiste permit progressivement une certaine restauration des droits des Catalans. La mort du général Franco en 1975 allait changer l'ordre des choses. Le 15 juin 1977, l'Espagne célébrait les premières élections parlementaires démocratiques depuis quarante ans. Le successeur du général Franco, le roi Juan Carlos, et Adolfo Suárez González, le président qu'il a nommé, ont su imposer la dissolution du régime franquiste. À la tête de l'Union du centre démocratique (UCD), une coalition de centre-droit rassemblant des démocrates-chrétiens, libéraux et autres technocrates du régime franquistes, Suarez parvint à signer avec tous les partis, les «Pactes de la Moncloa», préalables à la rédaction de la Constitution de 1978 qui entérinait la démocratie naissante.

3.3 Le rétablissement de la Generalitat de 1978

En 1978, la nouvelle Constitution espagnole accorda à la Catalogne son autonomie politique (l'Estatut) et rétablit la Generalitat, le Parlement de Barcelone et le gouvernement autonome. Depuis lors, la Catalogne a tout fait pour assurer au catalan son rôle de langue propre à la région devenue une Communauté autonome au sein de l'Espagne. Les Catalans ont toujours jusqu'à présent privilégié la voie autonomiste dans leurs revendications. Rappelons que l’autonomie octroyée par le Statut d'autonomie de 1979 avait fait naître bien des attentes qui, avec les années, se voyaient lésées, et ce, non seulement dans le domaine des compétences dévolues à la Catalogne, mais aussi les pouvoirs qui ne correspondaient pas à ce que l’on attendait. Ni la Constitution ni les Statuts d’autonomie originaux n’ont prévu une articulation adéquate entre les deux niveaux de gouvernement, le gouvernement central et les gouvernements régionaux. Ces textes prévoyaient à peine les relations que ces deux niveaux devraient entretenir par la suite. De plus, il fallait traiter du problème de financement qui s'est révélé insatisfaisant pour la Catalogne, car le peu d’autonomie fiscale restreignait la capacité de la Catalogne à obtenir des ressources propres. Au point de vue fiscal, la Catalogne ne récupérait que la moitié des impôts: l'entente avec Madrid garantissait à la Catalogne 50 % des recettes de l'impôt sur le revenu, 50 % des taxes à la consommation (au lieu de 35 %) et 58 % des taxes spéciales (tabac, essence, etc.). Avec le Pays basque et la Navarre, la Catalogne restait l'une des rares Communautés autonomes à disposer de sa propre police, de son éducation, de sa justice et de sa santé. L'accord reconnaissait aussi, pour la première fois, les responsabilités de la Catalogne dans l'accueil des immigrants: la Generalitat pouvait même émettre certains permis de travail. Madrid acceptait également de transférer la responsabilité des trains régionaux.

Il ne faudrait pas croire que seule la Catalogne se trouvait dans cette situation. Les relations des Communautés avec l’État espagnol ont, elles aussi, été entachées par de nombreux «accrocs» concernant la mise en œuvre du système de répartition des compétences. Tout cela a par conséquent conduit la Catalogne à engager, dès 2001, une réflexion interne sur l’affaiblissement de sa propre gouvernance.

De façon générale, le bilan qui est fait du nouveau modèle de l'Espagne mis en place avec la Constitution de 1978 demeure tout de même positif, car l’autonomie des Communautés s’est un peu consolidée avec les décennies et l’ancienne structure de l’État espagnol s’est transformée avec un résultat tout à fait acceptable en termes de fonctionnement du système politique. Néanmoins, cette réussite ne peut occulter l’existence des graves problèmes qui restreignent le fonctionnement général du système politique espagnol. L’un des problèmes fondamentaux en Catalogne est celui de l’érosion progressive des compétences de la Generalitat. Qui plus est, les problèmes ont eu pour effet de rendre le développement de la Catalogne, et des autres Communautés, plus difficile au risque d'entraîner une paralysie, sinon un retour en arrière. C’est précisément pour améliorer cette situation que le gouvernement catalan a voulu entreprendre une réforme du Statut d'autonomie de la Catalogne. N'oublions pas que la Constitution espagnole de 1978 devait être un texte provisoire qui avait été adopté afin de faire oublier au plus vite le régime franquiste. Deux décennies plus tard, vers la fin du siècle dernier, des millions d'Espagnols catalans, basques et galiciens rejetaient cette constitution jugée inadéquate.

- La réforme du Statut d'autonomie

En 2005, un projet de réforme du Statut d’autonomie visant à accorder davantage de pouvoir à la Catalogne, notamment au plan fiscal, a été adopté par le Parlement catalan. C’est toutefois une version diluée de ce projet, déjà adoptée par le Parlement espagnol, qui fut soumise et approuvée par référendum en juin 2006 par 78 % des électeurs. Cette année-là, la «nation» catalane fut reconnue; son gouvernement obtenait de nouveaux pouvoirs, notamment pour assurer la «prépondérance» du catalan dans l'administration. Ces mesures ont été prévues dans un nouveau statut d'autonomie adopté par le Parlement espagnol et le Parlement de Barcelone ainsi que par une référendum. À ce moment-là, le gouvernement espagnol était dirigé par José Luis Rodriguez Zapatero (président socialiste du gouvernement espagnol de 2004 à 2011); ce dernier était à l'origine de la refonte du statut catalan, car il avait besoin du soutien des partis catalans au Parlement de Madrid. José Luis Rodriguez Zapatero avait même soutenu que ce qui serait approuvé en Catalogne le serait à Madrid. Mais il se trompait!

En effet, les députés du Parti populaire (Partit Popular en catalan; Partido Popular en espagnol), un parti très conservateur, ont déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel afin de protester contre certaines dispositions du nouveau Statut d'autonomie. Mais le Tribunal constitutionnel, la plus haute cour en Espagne, était en très mauvaise position pour gérer la constitutionnalité du Statut d'autonomie. Plusieurs juges avaient dépassé la durée normale de leur mandat et se trouvaient ainsi dans une situation irrégulière; on ne s'entendait pas sur le remplacement d'un juge décédé; la président du TC était accusée de conflit d'intérêts en raison du rôle de son mari comme conseiller juridique; certains juges ne s'alignaient que sur les politiques du Parti populaire, alors que d'autres ne retenaient que celles du Parti socialiste. L'arrêt du Tribunal constitutionnel, plusieurs fois repoussé en raison de la pagaille entre ses juges, était attendu au cours de l'automne 2009. Quand on connait le processus très politisé de nomination des juges du Tribunal constitutionnel, on sait d'avance ce qu'ils peuvent décider. En réalité, la décision du TC a été retardée en raison de nombreuses tractations et chicanes politiques entre les partis espagnols pour le contrôle du tribunal en y désignant des juges affiliés à leur cause. Autrement dit, il fallait trafiquer la cour en y nommant des magistrats compatibles avec le centralisme traditionnel de l'État espagnol.  N'oublions pas que l'arme judiciaire est parfois à double tranchant, d'autant plus que le Tribunal constitutionnel est composé d'une dizaine de juges, la plupart d'entre eux étant favorables au Parti populaire espagnol, le parti le plus à droite en Espagne.

- Le réveil de la fibre nationaliste

À partir de 2009-2010, les choses se sont mises à déraper sérieusement entre le gouvernement espagnol et le gouvernement catalan, et ce, d'autant plus que le Parti populaire de Mariano Rajoy allait prendre le pouvoir, le 21 décembre 2011, à Madrid. Finalement, le 28 juin 2010, soit après un délai de quatre ans, ce qui semble inusité dans un État de droit qui se respecte, le Tribunal constitutionnel espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a rendu son arrêt: Sentencia del Tribunal Constitucional sobre el Estatuto de Autonomía de Cataluña de 2006 : "Arrêt du Tribunal constitutionnel sur le Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006". Pour le TC, les Catalans forment une «nationalité» ("nacionalidad"), pas une «nation» ("nación"), car il n’y a pas d’autre nation que la «nation espagnole» dans la Constitution espagnole. De plus, le TC a non seulement réinterprété 27 articles du Statut d'autonomie, mais en a annulé 14 de ses 223 articles, dont plusieurs articles sur la langue:

	Articles jugés inconstitutionnels	Article réinterprétés
Langue et symboles	1	7
Institutions	8	3
Compétences	3	6
Participation de l'État	0	3
Financement	2	6
Réforme	0	2
TOTAL	14	27

Cet arrêt paraît d'autant plus insolite que le Statut d'autonomie a été adopté, répétons-le, à la fois par le Parlement espagnol et toute la population catalane par un référendum.

Ensuite, la situation s'est mise à dégénérer, car l'arrêt du Tribunal constitutionnel n'a pas été bien accueillie en Catalogne. L'explication est simple: cet arrêt du TC réduisait plusieurs dispositions du Statut d'autonomie de 2006, alors que le texte avait été adopté par le Parlement espagnol et approuvé par référendum par la population catalane. Or, les Catalans ne l'ont pas entendu de cette oreille, car tout dans cette affaire était d'abord une question d'interprétation de la part des juristes espagnols. Cependant, lorsque ce sont les juges du Tribunal constitutionnel, généralement favorables au Parti populaire (de tendance conservatrice), qui interprètent les textes, leur décision fait loi, même s'ils peuvent avoir tort ou être soupçonnés de partialité. C'est pourquoi Barcelone a été le théâtre d'une manifestation, le 10 juillet 2010, qui a rassemblé plus d'un million de Catalans, afin de protester contre l’arrêt du TC. Aux cris de «Independència», les Catalans ont alors demandé de décider de leur sort en tant que «nation catalane» : Nosaltres decidim, som una nacio («nous choisissons, nous sommes une nation»).  Les Catalans nationalistes estiment que des juges ne devraient pas s’opposer à la «souveraineté populaire». 

La plupart des partis politiques catalans, surtout les nationalistes et les indépendantistes, ont annoncé qu'ils considéreraient comme une déclaration de guerre (casus belli) l'arrêt du Tribunal constitutionnel. En invalidant certaines dispositions du Statut d'autonomie, le TC a plongé le gouvernement espagnol de José Luis Rodriguez Zapatero (président socialiste du gouvernement espagnol de 2004 à 2011) dans l'eau chaude, lui qui a été à l'origine de la refonte du nouveau statut catalan et qui avait besoin du soutien des partis catalans au Parlement de Madrid. Beaucoup d'Espagnols ont reproché à M. Zapatero d'avoir trop appuyé la fibre nationaliste catalane dans le but d'obtenir l'appui des Catalans. Il était difficile pour le président du gouvernement espagnol de colmater la brèche souverainiste qu'il avait élargie par des concessions «extraconstitutionnelles» maintenant désapprouvées.

- Le vent des revendications

Le 11 septembre 2012, jour de fête traditionnelle en Catalogne, plus d'un million de personnes défilèrent dans les rues de Barcelone, galvanisées par la perspective de rompre avec l'Espagne. Pour la première fois, les sondages démontraient qu'une majorité des 7,5 millions de Catalans seraient favorables à la sécession de la Catalogne. Le Parlement catalan prévit d'organiser un référendum après les élections anticipées du 25 novembre, soit deux semaines après le refus du gouvernement central de Madrid d'accorder des pouvoirs spéciaux en matière fiscale à la plus puissante des régions du nord-est de l'Espagne. Évidemment, le gouvernement central déclara que la plus haute juridiction du pays empêcherait un tel projet. Selon les Catalans, la Catalogne contribuerait «trop» au budget national espagnol, elle paierait «trop» pour les régions plus pauvres. Bref, en raison de la crise économique, de nombreux Catalans jugèrent qu'ils donnaient «trop» à l'État espagnol et n'en recevaient «pas assez».

Le 25 novembre 2012 eurent lieu les élections législatives. Le président catalan, Artur Mas, crut que son parti remporterait une majorité des sièges au Parlement catalan. Les partis souverainistes remportèrent effectivement la majorité des sièges du Parlement, mais Convergence et Union (CIU: Convergencia i Unio), la formation politique du président Artur Mas, perdit 12 députés tout en demeurant le premier parti en Catalogne. Le CIU préconisait un concept ambigu d’autonomie politique pour la Catalogne.

Par ailleurs, le 21 décembre 2011, Mariano Rajoy du Parti populaire, désigné candidat à la présidence du gouvernement espagnol, fut assermenté par le roi Juan Carlos. Le 12 décembre 2013, le président catalan, Artur Mas, annonça l'organisation d'un référendum sur l'autonomie de la Catalogne, avec le soutien des groupes parlementaires suivant:

- Convergència i Unió:
- Esquerra Republicana de Catalunya ("Gauche républicaine de Catalogne");
- Iniciativa per Catalunya Verds - Esquerra Unida i Alternativa ("Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche unie et alternative");
- Candidatura d'Unitat Popular ("Candidature d'unité populaire").

Ces formations politiques ne représentaient alors que 87 des 135 députés du Parlement catalan, soit 64,4 %. Néanmoins, le 23 janvier 2013, le Parlement catalan adoptait la Déclaration de souveraineté et du droit à l'autodétermination du peuple de Catalogne par 85 voix contre 41 et 2 abstentions. La déclaration permettait en principe de proclamer le droit du peuple de Catalogne à décider lui-même de son destin, sans tenir compte de la Constitution espagnole, sans l'accord du gouvernement de Madrid et en dépit d'une éventuelle décision du Tribunal constitutionnel. Évidemment, le texte fut considéré comme inconstitutionnel.

3.4 La consultation symbolique de 2014

Le 27 septembre 2014, le président catalan, Artur Mas, signa un décret permettant la tenue d’une consultation populaire non contraignante sur l’indépendance de la Catalogne. En réaction, le Tribunal constitutionnel espagnol invalida deux jours plus tard le décret autorisant le référendum en suspendant le processus référendaire jusqu'à ce que la cour rende son verdict. Le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy invoqua l'article 2 de la Constitution qui affirme «l’unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols». Ainsi, toute démarche sécessionniste apparaît comme inconstitutionnelle, ce qui en général est tout à fait normal dans la plupart des pays.

Ce qui est moins normal, c'est que, selon la Constitution espagnole, le gouvernement catalan n’a pas le droit de tenir un vote, même symbolique, sur l’indépendance. Le Tribunal constitutionnel affirma que tous les Espagnols devaient prendre part à une telle décision. C'est pourquoi la cour estima que la consultation prévue n’était pas conforme aux normes démocratiques, ce qui paraît pour de nombreux observateurs hautement discutable, puisque qu'une consultation peut être démocratique tant au plan local que national, que ce soit une municipalité ou un district, une région ou un pays. Pour le président de l'Espagne de l'époque, Mariano Rajoy, le référendum annoncé parut «illégal». En réalité, au-delà des positions favorables et défavorables à l’indépendance de la Catalogne, c'est le caractère démocratique de l’État espagnol qui était en jeu. Pendant que le président espagnol défendait l'unité de l'Espagne; l'autre, le droit des Catalans à décider de leur avenir. Les deux démarches semblaient légitimes, mais pas nécessairement inconciliables. Pour Madrid, la seule démocratie fut celle qui concerne tous les Espagnols, pas seulement les Catalans. Le président catalan Artur Mas accusa le gouvernement espagnol de se servir de la loi pour éviter que la population puisse se prononcer. Pour Mariano Rajoy, il n’y avait rien ni personne qui puisse priver les Espagnols de leur droit à décider du sort de leur pays.

- Les questions référendaires

En novembre 2014, le président catalan, Artur Mas, opta pour une consultation populaire «sans valeur légale». Une nouvelle décision du Tribunal constitutionnel espagnol eut pour effet de suspendre la tenue du «vote symbolique» sur l’indépendance. La question, posée à la fois en catalan et en espagnol, fut la suivante:

1. "Vol vostè que Catalunya sigui un Estat?" (catalan)    "¿Quiere que Catalunya sea un Estado? (espagnol) 2. "Vol que sigui un Estat independent?" (catalan)     "¿Y que este sea un Estado independiente?" (espagnol)

Questions (traduction) 1. «Voulez- vous que la Catalogne devienne un État ? » 2. Dans le cas d’une réponse affirmative: «Voulez- vous que cet État soit indépendant?

Le jour venu, plus de 2,2 millions de Catalans s'exprimèrent sur la question de l’indépendance nationale à l’occasion de ce vote «symbolique». Comme il était prévu, les indépendantistes l’emportèrent aisément avec un appui de 80,7 % des votants. La participation, à elle seule, fut accueillie comme un triomphe. Quelque 5,4 millions de Catalans pouvaient en principe participer au vote. Ce sont surtout les sympathisants de la cause indépendantiste qui se déplacèrent, tandis que les opposants boudèrent les urnes.

De son côté, l’Exécutif espagnol fit savoir qu’il n’attribuait «aucune valeur» au taux de participation et dénonça le scrutin. Quant au président catalan, il parla d’une «grande leçon de démocratie» et critiqua la «myopie politique» de Madrid. Autrement dit, la consultation ne changea rien au dialogue de sourds entre les deux gouvernements. Le bras de fer entre le gouvernement de Madrid et les indépendantistes catalans n’était pas terminé, et il allait se poursuivre.

- Les élections catalanes de septembre 2015

En septembre 2015, les Catalans s'engagèrent dans l'une des campagnes électorales les plus importantes des 40 dernières années. Le 27 septembre, ils durent décider de leur gouvernement, mais ils devaient aussi voter sur la question de l’indépendance nationale. Le président catalan, Artur Mas, fit le pari d’un chemin peu orthodoxe pour la création d’un nouveau pays : des élections plébiscitaires. La coalition des principaux partis souverainistes, si elle était élue à la majorité, prévoyait déclarer unilatéralement l’indépendance en 2017.

Le soir du 27 septembre, la coalition indépendantiste d'Arthur Mas ne remporta pas une majorité parlementaire, car six sièges la séparaient de la majorité nécessaire (68 sièges), et elle n'avait obtenu que 41% des voix, ce qui est fort loin de la majorité absolue. Bref, les indépendantistes ne purent obtenir la légitimité démocratique pour faire l'indépendance.

3.5 La voie légaliste et le dialogue de sourds

En effet, cette indépendance était forcément difficile à obtenir en raison des nombreux obstacles, notamment de la part du gouvernement espagnol qui entama une réforme juridique afin de suspendre le président Artur Mas, s’il devait procéder à une déclaration d’indépendance. On fit aussi allusion à un «retrait» de l’autonomie catalane. De plus, le ministre espagnol de la Défense laissa entendre que l’armée pourrait intervenir si les lois espagnoles n’étaient pas respectées.

Le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy présenta officiellement une double réponse à la question catalane: le respect de la loi et l'ouverture au dialogue. Le problème, c'est que Madrid ne voulut jamais négocier quoi que ce soit pour transformer un éventuel dialogue en une offre concrète. Plutôt que de négocier une entente, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy préféra s'en remettre aux tribunaux et à la police. En se servant des tribunaux, le gouvernement espagnol espérait freiner les aspirations autonomistes des Catalans, mais la stratégie risquait aussi d'avoir l’effet contraire.

Depuis que le Tribunal constitutionnel avait tranché contre un nouveau statut d’autonomie pour la Catalogne en 2010 (voir l'arrêt), le soutien pour l’indépendance passa même de 15 % à 50 % en Catalogne. De blocage en blocage, l'appui à l'indépendance augmenta, alors que les Catalans demeuraient très divisés sur leur avenir. Il est même probable que la majorité se contenterait d'une forme de dévolution des pouvoirs, mais plus le gouvernement espagnol se braquait, plus l’option indépendantiste gagnait en popularité. L’Espagne ne voulait certainement pas «perdre» la Catalogne, mais elle s'y prenait bien mal pour la conserver, car au lieu de jouer du bâton et de la carotte, elle n'utilisait que le bâton!

3.6 La radicalisation du gouvernement catalan

Puis la situation politique changea en Catalogne. Le parti politique d'Artur Mas, la Convergence démocratique de Catalogne (CDC), et l'Union démocratique de Catalogne (UDC), son partenaire au sein de la coalition Junts pel Si («Ensemble pour le Oui»), annoncèrent la rupture de leur alliance en raison de leurs désaccords stratégiques dans le processus d'accès à l'indépendance. Au pouvoir depuis la fin 2010, Arthur Mas fut considéré comme trop «libéral» par la CUP (Candidatura d'Unitat Popular : Candidature d'unité populaire). Bref, les indépendantistes catalans se sont montrés incapables de former un gouvernement parce qu'ils étaient handicapés et minés par leurs divisions sur l'identité du futur président catalan.

Finalement, le 10 décembre 2016, Carles Puigdemont, maire de Gérone, est devenu le 130^e président au terme d'un vote serré (70 contre 63, en plus de deux abstentions). Celui-ci, profondément indépendantiste, s'est engagé à porter la cause de son prédécesseur, Athur Mas, c'est-à-dire amener la région à l'indépendance d'ici 2017. Comme on pouvait s'y attendre, le président espagnol Mariano Rajoy a aussitôt affirmé que l'Espagne ne permettrait pas aux dirigeants catalans de «s'accorder des pouvoirs illimités» et a rappelé que les tribunaux espagnols avaient tranché sur le fait que le projet indépendantiste était illégal.

Le 23 décembre 2016, le Pacte national pour le référendum fut créé par les partis et organisations indépendantistes, avec l'objectif de réaliser le référendum sur l'indépendance. Le 9 juin 2017, le gouvernement catalan, conjointement avec les députés indépendantistes du Parlement de Catalogne, annonça la date de la consultation populaire (le 1^er octobre) et la question dans les trois langues officielles (catalan, espagnol et aranais) :

Catalan	Castillan	Traduction française
¿Voleu que Catalunya sigui un estat independent en forma de república?	¿Quiere que Cataluña sea un estado independiente en forma de República?	Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d'une république ?

Le 6 septembre 2017, le Parlement catalan adoptait la Ley del referéndum sobre la independencia de Catalunya (Loi sur la tenue du référendum portant sur l’indépendance de la Catalogne). Dès le lendemain, le 7 septembre, la loi fut suspendue par le Tribunal constitutionnel espagnol, lequel mettait également en garde les maires des 968 communes de la Catalogne pour les dissuader d'organiser le scrutin. Le jour même, le Parlement catalan adoptait, avec la même majorité (71 voix sur 135), la loi de transition (Ley de transitoriedad jurídica y fundacional de la República ou : Loi sur la transition juridique et fondamentale de la République) qui prévoit l'organisation de la Catalogne si le OUI au référendum du 1^er octobre l'emportait, ne serait-ce que par une voix et sans minimum de participation nécessaire.

Comme on le sait, le gouvernement espagnol estime qu'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne devrait impliquer toute la population de l'Espagne. Évidemment, les indépendantistes catalans perdraient un tel référendum. Dans ces conditions, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy fit déclarer illégal le référendum du 1^er octobre par le Tribunal constitutionnel. Comme ce n'était pas suffisant, le gouvernement espagnol interdit non seulement la tenue du référendum, mais menaça de traîner en cour tous ceux qui aideraient à organiser ce référendum sur l'indépendance et de faire arrêter un grand nombre d'organisateurs, dont les maires des villes catalanes.

Au lieu de se livrer au jeu de la démocratie et de tenter de convaincre les Catalans qu'il valait mieux pour eux de demeurer dans l'Espagne, le gouvernement espagnol fit l'inverse au risque de faire grimper la cote de popularité de l'indépendance en Catalogne. De plus, aucun article (cf. art. 92 et 155) de la Constitution espagnole ne précise formellement qu'il est interdit d'organiser des référendums sur une base locale. Tout est une question d'interprétation de la part des instances politiques et judiciaires. Madrid joue la carte de la légalité, mais se sert du droit pour nier un exercice démocratique.

3.7 Les effets pervers de l'arme judiciaire

Le gouvernement espagnol a tout fait pour empêcher la tenue du scrutin: arrestations des responsables catalans, fortes amendes de 12 000 euros (près de 15 000 $US), plus de 10 millions de bulletins de vote confisqués, etc. À la fin de la journée du 1^er octobre 2017, des centaines d’indépendantistes rassemblés sur la place de la Catalogne ont accueilli les résultats du scrutin avec un immense cri de satisfaction : 90 % des votes se seraient exprimés en faveur de l’indépendance, avec deux millions d’électeurs sur 2,2 millions de bulletins. Évidemment, la légitimité du vote est contestée par Madrid, avec raison, car rien n'était vérifiable!

De plus, le gouvernement espagnol refusa de négocier quoi que ce soit avec des Catalans qui ont enfreint la loi. En même temps, le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, n'a jamais plaidé pour l'unité de son pays et il n'a jamais essayé de relever le défi des indépendantistes catalans; il s'est plutôt contenté d'interdire et de menacer en se dissimulant derrière des juges et des policiers. En l'absence de propositions politiques concrètes de la part de l'Exécutif espagnol, les chances d'une résolution négociée de la crise demeuraient nulles avec le résultat que c'est le pire des scénarios qui s'est concrétisé de part et d'autre, une fois les modérés exclus dans les deux camps.

- La répression espagnole

Le jour du scrutin, la police antiémeute, la Guardia Civil (la police nationale espagnole), a tenté d'empêcher les citoyens de participer au processus référendaire. La télévision a montré des électeurs frappés, matraqués ou encore jetés violemment au sol. Des policiers encagoulés ont frappé des personnes âgées et des femmes; ils ont cassé des vitres pour entrer dans les bureaux de scrutin et ont utilisé des gaz lacrymogènes. Des centaines de personnes ont été évacuées sur des civières, alors qu'elles ne voulaient que voter. Ces images qui avaient fait le tour du monde. Évidemment, Madrid, a rejeté toute responsabilité sur les autorités catalanes.

Il est vrai que le gouvernement espagnol a agi dans le respect du droit espagnol, l’ordre constitutionnel ne pouvant être remis en question. Toutefois, le gouvernement central a, depuis plusieurs années, alimenté la crise par son incompréhension, sa rigidité et sa brutalité. La première fois en 2010, lorsque le Tribunal constitutionnel a invalidé une grande partie du nouveau Statut d'autonomie de 2006 pourtant démocratiquement adopté à la fois par les Cortès de Madrid (Chambre des députés) et par le Parlement catalan. La deuxième fois, c'est lorsque le gouvernement espagnol a refusé la tenue d'un référendum qu'il aurait pourtant gagné. La troisième fois (le 27 octobre 2007), c'est la mise en œuvre de l’article 155 de la Constitution qui lui permet d’adopter les «mesures nécessaires» pour contraindre la Catalogne à «l’obéissance forcée de ses obligations légales», ce qui suspendrait l'autonomie de la Catalogne. Bref, au lieu d’une plus grande autonomie promise, Madrid a défait l’accord de 2006 et remplacé la négociation par la répression.

L'Espagne a accusé les indépendantistes catalans de «rébellion» et de sédition». Le terme de «rébellion» est définie légalement en Espagne comme «un soulèvement violent contre l’ordre constitutionnel», tandis que la «sédition» consiste en «un soulèvement public et tumultueux pour empêcher par la force ou en dehors des voies légales l’application des lois». Toutefois, la violence est plutôt l’apanage des forces de l’ordre espagnoles, ce qui rend le chef d’accusation de «rébellion» plutôt loufoque. Quant à la sédition, elle suppose un coup d'État sans avoir recouru à la directement à la violence, alors que celle-ci est venue, dans les faits, du camp adverse! Au XXIe siècle, ces deux termes font d'ailleurs sourire dans les démocraties occidentales, car ils paraissent archaïques et associés à une autre époque, celle du Moyen Âge, ou à d’autres types de régimes, les régimes autoritaires et les dictatures. Depuis ces dernières années, ces termes ont donné lieu à de furieux débats qui ne règlent rien.

La liste des mesures envisagées montre que Madrid a accaparé toutes les manettes de l’administration de la Catalogne, depuis la police autonome (les Mossos d'Esquadra) jusqu’à la radio et la télévision publiques, et a mis le Parlement régional sous tutelle en emprisonnant les dirigeants catalans. De son côté, le gouvernement catalan a proclamé unilatéralement son indépendance par une majorité (70 sur 135) de députés du Parlement de Catalogne.

Ensuite, le gouvernement espagnol a fait incarcérer plusieurs des ministres catalans et a lancé un mandat d'arrêt contre Carles Puigdemont, le président destitué de la Catalogne, qui a fui à Bruxelles, puis en Allemagne. On a jeté en prison les leaders indépendantistes avec deux ans de détention avant leur procès. Certes, il aurait été préférable que le gouvernement espagnol ait travaillé sur un scénario de sortie de crise viable, plutôt que de poursuivre une approche musclée qui risque même de torpiller ses propres objectifs. Certains observateurs estiment que l'attitude de Mariano Rajoy a été un relent du centralisme autoritaire qu'a connu l'Espagne sous le règne du général Franco. C'est ce qui expliquerait la riposte musclée de Madrid: arrestations, amendes, menaces, saisies de matériel, matraquages, etc. Cette crise politique témoigne que l'Espagne est encore marquée par le centralisme et une allergie viscérale à la diversité. Comme stratégie, le gouvernement espagnol aurait mieux fait de laisser les Catalans voter en laissant entendre d'avance qu'il ne reconnaîtrait pas le résultat. Dans une démocratie, un chef d'État qui réprime son peuple devant les caméras du monde entier, ce n'est pas un acte politique de bon augure.

- Les changements de joueurs

Finalement, il valait mieux que les principaux joueurs politiques soit changés. Le 14 mai 2018, Quim Torra a été investi président de la Generalitat après un discours à forte tonalité indépendantiste. Quelques jours plus tard, le 1^er juin 2018, Mariano Rajoy, coulé par un scandale de corruption, a été renversé par une motion de censure par le Parlement espagnol et remplacé par le socialiste Pedro Sanchez. Un chapitre de l'histoire politique espagnole s'est donc refermé à Madrid. Pour réussir à faire adopter la motion de censure, les socialistes ont dû faire coalition avec les indépendantistes catalans. Si Pedro Sanchez a déjà défendu le concept de l’Espagne comme «une nation de nations», il a abandonné ce discours durant la crise catalane ; il s'est même montré un fervent défenseur de la Constitution et de l’unité de l’Espagne. S'il a critiqué la tentative d'indépendance catalane, Pedro Sanchez a aussi promis de «construire des ponts» avec le nouveau gouvernement catalan.

- La sentence du Tribunal constitutionnel en octobre 2019

Le 14 octobre 2019, le Tribunal constitutionnel a rendu sa sentence: les neuf principaux leaders indépendantistes ont été condamnés à des peines de prison pour sédition et malversation de fonds publics, allant de neuf à treize ans, notamment l’ex-vice-président du gouvernement, l’ex-présidente du Parlement et cinq ex-ministres. Le Tribunal a abandonné le chef d’accusation de «rébellion» – qui passait vraiment mal hors de l'Espagne et lui faisait une mauvaise réputation – pour ne retenir que la «sédition». Leur crime : avoir consulté leur nation sur son avenir. Un nouveau mandat d’arrêt international a aussi été lancé contre Carles Puigdemont réfugié en Belgique en espérant que Madrid pourrait faire extrader l’ancien président catalan en exil.

Néanmoins, les pénalités contre les indépendantistes catalans semblent totalement disproportionnée, compte tenu qu'ils n'ont jamais agi avec violence ni tué personne. Vues de l'extérieur de l'Espagne, les peines de neuf à douze ans de d'emprisonnement infligées à des indépendantistes catalans par la justice espagnole peuvent sembler aussi injustes qu’incompréhensibles. On peut, dans un pays démocratique, se faire infliger pour un délit politique des peines réservées aux violeurs récidivistes ou aux braqueurs de banque! Pourtant, les neuf condamnés, impliqués à divers titres dans le mouvement souverainiste catalan, n’ont commis aucun geste violent, ni incité à la casse. Il est plausible que les dirigeants espagnols aient eu comme objectif de punir l’ensemble de la population catalane. Pendant que les Catalans sont révoltés, Madrid applaudit. Fidèle à sa ligne dure, le quotidien El Pais, réputé «progressiste», s'est réjouit de la lourdeur des peines; il a affirmé que la sentence résulte de l’application stricte des lois dans un État de droit, et qu'elle ne constitue ni un jugement partial ni une vengeance. Des observateurs y voient des relents du franquisme anti-catalan. Un peu plus à droite, d'autres déplorent que les peines ne soient pas assez sévères, ils auraient voulu des condamnations pour «rébellion» avec des peines de vingt-cinq ans. Ils soutiennent aussi que c’est justement pour éviter le retour aux violentes divisions du passé que les Espagnols veulent que leur pays soit «indivisible», comme le précise l'article 2 de la Constitution espagnole.

- Le cul de sac

Dans cette crise, chaque camp a poursuivi sa logique, mais l’attitude butée des autorités espagnoles n’a fait que jeter de l’huile sur le feu. Le gouvernement espagnol s'est toujours entêté à régler un problème politique par la voie judiciaire, ce qui s'est révélé contre-productif. En effet, ce sont les autorités espagnoles qui ont amplifié le mouvement indépendantiste catalan depuis 2010, lequel ne cesse de prendre de l’ampleur. Les différents gouvernements espagnols auraient dû, depuis des années, ouvrir des discussions avec les représentants élus de la Generalitat catalane. Toutefois, ils n'ont jamais eu quoi que ce soit à offrir, sauf brandir l'épée de Damoclès de la Justice!

Pourtant, tous les Espagnols savaient ce que revendiquaient les Catalans: des pouvoirs supplémentaires, un nouvel arrangement fiscal, la reconnaissance d'être une nation, la prééminence de leur langue en Catalogne, notamment dans les écoles et les administrations publiques. Or, les membres du gouvernement espagnols n'ont jamais cherché à comprendre le sentiment populaire des Catalans; ils ont préféré ignorer tout de la situation qui prévalait en Catalogne et enfoncer leur pays dans une crise institutionnelle sans précédent. Bien sûr, Madrid savait aussi que d'autres Communautés autonomes que la Catalogne pourraient rappliquer avec leurs propres revendications, ce qui justifiait vraisemblablement le gouvernement central de jouer à l'autruche en se mettant la tête dans le sable. Tous se disent ouverts au dialogue, mais tous posent des conditions préalables qui rendent ce dialogue impossible. Il ne peut y avoir d’autre issue à cette crise politique qu’un règlement politique, encore moins la judiciarisation perpétuelle du conflit. Le blocage demeure complet et le pourrissement va se poursuivre, car il n’y a aucune sortie de crise à l’horizon. L’enfoncement dans la logique juridique rigide ne fera qu’augmenter le sentiment d’injustice et la force du mouvement souverainiste.

Alors que la situation risque de se dégrader en Catalogne, le processus judiciaire risque aussi de se poursuivre. Les avocats des neuf leaders séparatistes ont annoncé qu’ils déposeraient un recours auprès du Tribunal constitutionnel pour «atteinte aux droits de l’homme», préambule à une plainte devant les instances européennes à Strasbourg. Or, ces démarches seront laborieuses et prendront de longs mois. Pour aider sans doute à perpétuer la crise, la justice espagnole a, en septembre 2020, destitué le président catalan Quim Torra pour un délit de «désobéissance» à un an et demi d’inéligibilité. M. Torra est sanctionné pour avoir refusé d’obéir aux ordres de l’autorité électorale qui l’avaient sommé de retirer une banderole au contenu sécessionniste de la façade du siège du gouvernement régional avant les élections d’avril 2019. Pendant 18 mois, M. Torra ne pourra pas exercer de fonction publique et devra payer une amende de 30 000 euros. Cette destitution risque de raviver les tensions en Catalogne.

3.8 Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Beaucoup de nationalistes de divers pays évoquent le «droit des peuples à disposer d'eux-mêmes», ce qu'on appelle aussi le «droit à l’autodétermination». C'est là un principe issu du droit international, notamment dans la Charte des Nations unies, selon laquelle chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Pour être mis en œuvre, du moins en théorie, le droit à l’autodétermination suppose non seulement une violation des droits de la personne, mais aussi une grande répression de la part de l'État, une oppression presque systématique. On comprendra surtout que ce droit à l'autodétermination n'est pas pour tous les peuples et qu'il s'agit d'un principe fort milité et rarement applicable. D'ailleurs, selon l'ancien secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ce droit des peuples à disposer d'eux-mêmes s'applique uniquement aux colonies et aux peuples opprimés, des catégories dans lesquelles la Catalogne n'entre pas:

L'Espagne est un pays indépendant et souverain qui inclut la région catalane et c'est ainsi qu'elle a été admise aux Nations unies et agit au sein de la communauté internationale. [...] Quand on parle d'autodétermination, certaines aires ont été reconnues par les Nations unies comme des territoires non autonomes. Mais la Catalogne ne fait pas partie de cette catégorie.

Certes, si l’on peut regretter la répression policière le jour du référendum, les Catalans ne sont pas dans une situation de violation massive des droits de l’Homme, ce qui justifierait un droit unilatéral à la sécession. En droit international, la théorie dominante, c’est que ce n'est ni interdit ni permis. C'est avant tout une question politique. De plus, ce fameux droit à l'autodétermination est contrebalancé par le droit des États à préserver leur unité politique et territorial. Sans cette «précaution», aucun État n'aurait signé un tel traité international. Dans les faits, les États ne se préoccupent pas de ces dispositions sur «le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes» dans les autres États, sous prétexte qu'il s'agit d'affaires internes à un pays. De façon évidente, le droit à l’autodétermination n'est pas un droit absolu, car il s'agit en fait d’un droit politique dont l’application est limitée par le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un autre pays et aussi par la règle démocratique de la majorité. Finalement, il faut convenir que le droit à l’autodétermination est surtout conditionné par le rapport des forces en présence.

- Le silence complice

Dans le cas du référendum catalan du 1^er octobre 2017, il était à parier qu'aucun État ne voudrait réveiller les nationalismes qui somnolent en son sein. Aucun État européen, certainement pas la France qui est le voisin immédiat de l’Espagne, ne voudrait se mettre à dos un gouvernement souverain en soutenant un mouvement nationaliste régional sous peine d'ouvrir une boîte de Pandore. C'est pourquoi ni la France, ni l’Italie, ni le Canada, ni le Royaume-Uni, etc., n’ont osé soutenir les Catalans; on comprend bien pourquoi. En l'occurrence, les États vont s’accrocher, comme l'Espagne, à la «règle de droit» selon laquelle toute sécession est formellement interdite, car aucun État n’ouvre à l’avance la voie légale à sa propre dissolution. Les autres pays d'Europe, dont beaucoup abritent des minorités nationales, craindront un effet de contagion. Certes, ils condamnent tous la violence, mais soutiennent l'Espagne!

3.9 Les modèles de référendum d'autodétermination 

Pour les nationalistes catalans, il appartient à la Catalogne de définir sa relation avec le reste de l’Espagne. Au contraire, pour les «espagnolistes» ("los españolistes") — et les ultra-espagnolistes —, notamment les partisans du Parti populaire, seul le Parlement national de Madrid est souverain, alors que la Catalogne ne constitue qu’une communauté autonome «comme les autres». Pour le moment, l'Espagne semble avoir créé une structure politique étrange qu'on pourrait qualifier d'«État décentralisé très unitaire»! C'est ce qui explique que les Catalans soient «catalans de cœur» et «espagnols de passeport».

- Le modèle écossais

Le référendum qui a eu lieu en Écosse en septembre 2014 est frappant par son contraste avec la Catalogne. Dans ce cas-ci, Londres s'est entendu dès 2012 avec Édimbourg sur les termes du référendum portant sur l’indépendance de l’Écosse : la question, les règles et les conséquences, ce qui adonné lieu à un admirable débat démocratique. Alors que Londres avait joué le jeu, évidemment risqué, du référendum écossais, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a opposé une fin de non-recevoir systématique aux velléités catalanes. Quoiqu'il arrive, le projet écossais d’indépendance, en dépit de son échec, a acquis une grande notoriété en créant un cadre, voire une référence mondiale en la matière, qui profitera à d’autres petites nations, comme la Catalogne, le Québec, le Groenland, etc. De plus, le processus a certainement contribué à familiariser la communauté internationale avec ce genre de questions. C'est déjà beaucoup.

- L'exemple du Québec

Voyons aussi ce qui s'est passé au Canada concernant la sécession du Québec. En août 1998, la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur la sécession du Québec dans un jugement intitulé «Renvoi relatif à la sécession du Québec». Dans son jugement, la Cour reconnaissait que, même s'il n'existe pas de droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution ou du droit international, cela n'écartait pas la possibilité d'une déclaration inconstitutionnelle de sécession conduisant à une sécession de facto, laquelle serait même reconnue par la communauté internationale. En conséquence, les juges de la Cour suprême du Canada ont décidé que, si à la suite d'une question claire, les Québécois indiquaient par une majorité claire leur intention de se séparer du Canada, cela entraînerait envers les autres provinces et le gouvernement fédéral l'obligation de négocier de bonne foi la séparation du Québec.  

Bien sûr, il doit être extrêmement rare qu'un État prévoie dans sa loi fondamentale une quelconque disposition concernant la sécession d'une de ses composantes. Par exemple, la Constitution américaine n’a pas prévu, comme dans les autres pays, de mécanisme de retrait de la fédération pour les États; une fois entré dans l’Union, on ne peut légalement plus en sortir. Le fait de tenter de retenir une nation dans un ensemble qui désire s'en retirer par des arguments strictement légalistes peut retarder le processus pour un temps limité. En somme, vouloir déclarer son indépendance pour une nation, c’est forcément sortir du cadre juridique constitutionnel. Mais ce qui est en principe illégal peut néanmoins être légitime. Le jugement de la Cour suprême du Canada sur un problème similaire en Catalogne devrait faire jurisprudence dans un pays démocratique comme l'Espagne. Nous savons pourtant que les grands enjeux en politique sont décidés non pas par le droit, mais par les rapports de force !

Dans le cas de la Catalogne, l'État espagnol a un avantage aux plans militaire et juridique sur la Catalogne. Dans l'état actuel, il paraissait inévitable que les autorités catalanes allaient déclarer leur indépendance et que l’État espagnol allait répondre en abrogeant l’autonomie de cette région, provoquant ainsi un chaos politique, ainsi que des confrontations entre le gouvernement espagnol et les indépendantistes. Deux légalités coexistent en Catalogne : celle de l’Espagne et celle de la «République catalane». En attendant une éventuelle sortie de crise, tous les intervenants politiques savent que «ça va mal se terminer». Le problème politique va demeurer entier, car ce n'est pas la mise en tutelle de la Catalogne et l'emprisonnement des dirigeants catalans, qui ne feront améliorer les choses. Le légalisme obstiné des autorités espagnoles a aggravé la crise. Pour Madrid, le respect de l’État de droit a pris la forme d’une matraque portée contre ceux qui veulent se prononcer sur leur avenir. Au lieu de négocier avec les Catalans, le gouvernement espagnol a préféré les écraser et, comme si ce n'était pas suffisant, leur retirer les gains obtenus en 2006 et en 2010 pour plus d’autonomie. Tout un gâchis que d'enflammer une crise qu'on prétend éteindre! Si l'objectif était d'étouffer le mouvement sécessionniste, le résultat laisse grandement à désirer. De plus, le dialogue est rompu, et il sera difficile de rétablir les ponts entre Madrid et Barcelone.

4 Le cadre juridique du catalan

Le cadre juridique du catalan fut défini durant un temps dans trois importants documents: la Constitution espagnole (1978), le Statut d'autonomie de la Catalogne (1979, abrogée en 2005) et, jusqu’à la loi du 7 janvier 1998 sur la politique linguistique, la Loi sur la normalisation linguistique en Catalogne (1983) ou Llei de normalització lingüística a Catalunya. Puis, à la fin de l’année 1997, un projet de loi de politique linguistique a été approuvé par le parlement de la Catalogne: il s’agit de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 (Lei 1/1998, de 7 de gèr, de politica lingüistica) approuvée, cette fois, par un vote favorable de 80 % des voix. En raison de cette dernière loi, la Catalogne est la seule des Communautés autonomes à avoir réformé sa loi sur la normalisation linguistique. À ces textes il faut ajouter une bonne trentaine de lois adoptées de façon ponctuelle par la Generalitat (le Parlement catalan) de Catalogne. On en trouvera des exemples dans les documents appelés «lois diverses (1)» et «lois diverses (2)». En fait, la Catalogne s'est dotée d'une législation très complète et très ambitieuse, pratiquement unique au monde pour un État non souverain.

4.1 Le Statut d'autonomie de 2006

Le Parlement catalan a adopté, le 30 septembre 2005, un nouveau Statut d'autonomie (Estatut), le troisième de son histoire, par 120 voix contre 15 (celles des conservateurs du Parti populaire). L'Estatut entendait faire reconnaître la Catalogne comme une «nation», bénéficiant d'une souveraineté fiscale et judiciaire et dont les citoyens ont «le devoir de déterminer librement leur futur en tant que peuple». Les 227 articles de l'Estatut affirment assurer la prééminence de la langue catalane dans tous les domaines. De plus, le texte énumère les droits fondamentaux des Catalans et définit comme relevant de la compétence exclusive de la catalogne la justice, le droit civil, la fiscalité, l'éducation, l'immigration, l'agriculture, l'eau, le sport et d'autres secteurs dont les routes, les ports et les aéroports. Un Tribunal supérieur de justice chapeauterait l'ensemble des instances judiciaires. Tous les impôts seraient collectés et gérés par les institutions catalanes. Celles-ci céderaient au pouvoir central un «quota annuel» au titre des services rendus par l'État espagnol en Catalogne et au titre de «la solidarité» avec d'autres régions. Depuis 1979, aucun gouvernement catalan n'avait jamais modifié le texte constitutionnel définissant les compétences territoriales de la Communauté autonome.

Toutefois, le texte constitutionnel devait être adopté également par les Cortès de Madrid (Chambre des députés), où le projet catalan était jugé «inconstitutionnel» par les deux grands partis nationaux. Le mot nación («nation») proposé par le Parlement catalan n'a pas réussi à passer:

Le Parlement catalan avait pris certaines précautions: il avait utilisé une formulation indirecte mentionnant que c'est le Parlement qui, d'après la volonté des citoyens de la Catalogne, a défini comme «nation» la population de la Catalogne, tandis que la Constitution espagnole reconnaissait la réalité nationale de la Catalogne comme une «nationalité». Pourtant, le Tribunal constitutionnel (TC) acceptait que la Catalogne soit définie comme une nation, parce que le mot était sans effet juridique dans le Statut d'autonomie. C'est pourquoi le texte final du nouveau statut d'autonomie de 2006 a fini par être un peu édulcoré lorsque les Cortès l'ont approuvé, le 30 mars 2006, par une majorité de 189 députés sur 345. Ainsi, la Catalogne comme «nation» (nación) est disparue pour faire place à la «nationalité» (nacionalitat/nacionalidad):

Le Préambule du Statut d'autonomie emploie, en castillan, pueblo de Cataluña («peuple de Catalogne») et pueblo catalán («peuple catalan»); en catalan, poble de Catalunya et poble català. Mais les Catalans voulaient le mot «nation».

Le texte final a été soumis, le 18 juin 2006, à la consultation des Catalans qui l'ont approuvé par référendum (jugé légal à l'époque) avec une forte majorité de 74 % (contre 21 %), même si seulement 49 % des Catalans se sont donné la peine de voter. Autrement dit, l'autonomie élargie se trouve quelque peu ternie par une abstention de 50,59%. On est est loin de la «clameur historique du peuple catalan» prédit par le président de la Catalogne, Pasqual Maragall. Or, en 1979, le premier Statut d'autonomie avait été accepté par plus de 88 % des votants et 53 % des inscrits. En 2006, les Catalans étaient d'autant moins prêts à rejeter l'accord qu'ils craignaient un retour au pouvoir à Madrid du Parti populaire (Partido Popular), farouchement opposé aux régionalismes en Espagne. À l'époque, José María Aznar, alors premier ministre espagnol (du 5 mai 1996 au 17 avril 2004), avait même refusé à la Catalogne ses propres plaques d'immatriculation. Des milliers de personnes ont voté OUI par simple rejet du Parti populaire et aussi par lassitude des batailles contre Madrid, lassitude des luttes de pouvoir entre partis politiques catalans et, surtout, lassitude des débats sur le sens véritable des mots nation et autonomie.

Pour le président du gouvernement, José-Luis Rodriguez Zapatero, qui a participé à la délicate préparation d'un compromis sur le texte final, la diversité ne signifiait pas la «division». Il croyait bien avoir réalisé l'un de ses objectifs politiques : «L’Espagne plurielle». N'oublions pas que le nouveau Statut d'autonomie a été adopté à la fois par les Cortès (le Parlement espagnol), ainsi que par le Parlement catalan et la population catalane par un référendum (18 juin 2006).

Pourtant, lors d'un sondage publié le 30 mai 2006 par le quotidien El Mundo, 54 % des Espagnols étaient hostiles au projet de «statut élargi» pour la Catalogne, et la même proportion estimait que le texte devrait être soumis à une consultation populaire à l'échelle nationale. Les tenants du projet, tant catalans qu'espagnols, ne voyaient pas dans ce référendum un pas vers l'indépendance de la Catalogne, mais plutôt une reconnaissance par Madrid de «la spécificité régionale catalane». On peut lire une version française des dispositions linguistiques (l'article 6) du nouveau Statut d'autonomie (2006) en cliquant ICI, s.v.p.  On peut lire aussi une version française complète (format PDF) du Statut d'autonomie en cliquant ICI, s.v.p.

Cela étant dit, des politiciens catalans pensaient déjà à ce moment-là à des stratégies pour accroître l'autonomie. Jordi Pujol, l'ex-président du gouvernement catalan affirmait: «Le nouveau statut est mieux qu'avant, mais ce n'est qu'un pas en avant. [...] Ce qui importe, c'est de récupérer ce qui nous manque encore dans le statut d'autonomie.» Le successeur de Pujol, le président Pasqual Maragall croyait que «le statut d'autonomie catalan est la locomotive d'un futur État fédéral». Les autres régions, dont le Pays basque, les Baléares et l'Andalousie, ont suivi le dossier de près, afin d'étoffer leurs propres revendications.

- L'enseignement universitaire

À l'université, les professeurs et les élèves ont le droit de s'exprimer oralement ou par écrit dans la langue officielle de leur choix. L'article 22 de la Loi sur la politique linguistique de 1998 reconnaît le bilinguisme catalan-castillan, tout en préconisant l'usage du catalan: 

Plus de la moitié des professeurs utilisent le catalan dans leur enseignement dans les universités de la Catalogne. À tous les niveaux d'enseignement, les professeurs doivent connaître les deux langues pour exercer leurs fonctions.

En 2003, la Generalitat adoptait la Loi 1/2003 du 19 février sur les universités de la Catalogne (Llei 1/2003, de 19 de febrer, d'universitats de Catalunya). L'article 6 de cette loi reconnaît dorénavant le catalan comme «la langue propre des universités de la Catalogne et, par conséquent, la langue d'usage normal de leurs activités» par. 1), tout en précisant que «le catalan est la langue officielle des universités de la Catalogne, tout autant que le castillan» (par. 2).

Soulignons aussi l'obligation (par. 6) pour tous les étudiants de connaître une troisième langue.

5.5 Les langues dans les médias

Conformément à la loi catalane, la Generalitat doit promouvoir l'usage du catalan à la radio et à la télévision locale. Le catalan est la langue exclusive de la radio et de la télévision relevant de la Generalitat, soit deux chaînes de télévision (TV3 et Canal 33) et cinq stations radiophoniques: Catalunya Ràdio, Catalunya Música, Catalunya Informació et Ràdio Associació de Catalunya. La chaîne publique espagnole TV2 diffuse aussi des émissions en catalan et la chaîne privée TVE2 diffuse 37 h/s en catalan. Plus de 180 radios régionales privées diffusent aussi principalement en catalan. Le gouvernement catalan peut encourager l'usage du catalan auprès de tous les médias en recourant à des subventions ou à des crédits d'impôt. Dans les faits, seule la presse écrite publiant exclusivement en catalan a pu bénéficier de telles subventions. On compte aujourd’hui sept quotidiens et 26 hebdomadaires publiant en catalan. Depuis la fin d'octobre 1997, le quotidien espagnol, El Periódico de Catalunya, publie une édition quotidienne en catalan, qui compte presque la moitié de la vente totale du journal. 

Enfin, l'article 26 de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 institue aussi des quotas d'émissions en catalan pour les radios et les chaînes de télévisions régionales et locales ainsi que pour les cinémas. Néanmoins, malgré les déclarations de bonnes intentions de la part des entreprises, quelque 82 % des radios privées en Catalogne continuent de diffuser en castillan. Le catalan demeure donc encore une langue minoritaire à la radio privée.

Mais la Catalogne dispose aussi d'un décret sur le régime juridique d'obtention pour les services de radiodiffusion : le décret 269/1998. Selon l'article 6, le diffuseur d'une station émettrice commerciale doit utiliser la langue catalane dans ses émissions de sorte qu'au moins 50 % du temps d'antenne soit en catalan. Il fut aussi garantir qu'il y ait une présence adéquate de chansons produites par des artistes catalans et qu'au moins 25 % de celles-ci soient des chansons interprétées en catalan (ou en aranais):

5.6 Le cinéma et la langue catalane

Le cinéma occupe une place importante dans la politique linguistique de la Catalogne. Cette question fut même une véritable saga entre le gouvernement catalan et les exploitants des salles de cinéma. Depuis plusieurs années, le monde du cinéma est sur le pied de guerre en Catalogne... pour des motifs à la fois linguistiques et économiques.

- La saga de 1998

En effet, les autorités de Barcelone tentent depuis au moins 1998 de promouvoir le catalan dans les salles de cinéma. Ainsi, la Loi sur la politique linguistique de 1998 prévoyait au paragraphe 3 de l’article 28 des quotas linguistiques pour les films en langue étrangère:

Ces quotas avaient été jugés nécessaires parce qu'une enquête de 1994 avait déjà révélé une présence de seulement 0,43 % de films originellement tournés en catalan, contre 91 % pour les films en castillan et 7,8 % des films en version originale doublée en castillan.

À cette époque, Jordi Pujol était président de la Generalitat de la Catalogne. C'est lui qui avait fait adopter la Loi du 7 janvier 1998 sur la politique linguistique. Le 8 septembre 1998, ordi Pujol signait le décret d’application, le Décret 237/1998 du 8 septembre sur les mesures destinées à promouvoir l'offre des films doublés et sous-titrés en catalan. Le décret prévoyait que chaque production hollywoodienne (Disney, Fox, Warner, United, Columbia) diffusée en Catalogne en plus de 18 copies doit en doubler la moitié en catalan. Sur un total de 3800 exemplaires chaque année en Catalogne, cela toucherait environ 700 films.

Pour ce faire, le gouvernement a tenté d'obliger les exploitants des salles de cinéma et les entreprises de distribution à faire en sorte que la moitié des exemplaires de chaque long métrage sortant en salles soient doublées ou sous-titrées en catalan et non en castillan, la langue officielle de l'Espagne. L'article 5 du décret 237/1998 précise que les quotas linguistiques doivent correspondre à un jour de projection sur trois pour des films doublés en catalan: 

Le Décret 237/1998 du 8 septembre sur les mesures destinées à promouvoir l'offre des films doublés et sous-titrés en catalan prévoyait m^me des infractions et des pénalités. Selon l'article 14, les infractions aux obligations sur les quotas linguistiques de distribution et de projection furent classées comme très graves, graves et mineures. L'article 15 prévoyait des mesures disciplinaires et des amendes, selon le degré de l'infraction:

Normalement, le gouvernement de la Catalogne dépensait 80 millions de pesetas (plus de 480 00 euros) pour le doublage. Avec le décret 237/1998, le gouvernement dépenserait entre 200 et 300 millions de pesetas par an (soit entre 1,1 million et 1,6 million de dollars US), sans compter les dépenses pour la promotion. En cas de non-application du décret, les sanctions prévues pouvaient aller jusqu’à 10 millions de pesetas (près de 55 000 $US) et la fermeture de la salle.

- Le nouveau bras de fer de 2010

La Catalogne a vécu un nouveau bras de fer vers les années 2010. Le panorama politico-linguistique a changé en une décennie. Les autorités ont propagé le catalan de façon impressionnante. Grâce à une politique intensive de promotion et de subventions, la langue catalane est aujourd'hui obligatoire dans l’administration et dans les écoles et de plus en plus répandue dans les médias et la vie quotidienne, de telle sorte que les politiciens de Madrid ont le sentiment que Barcelone impose sa langue aux dépens du castillan.

De fait, Barcelone estime qu’il fallait aller plus loin dans les médias, y compris dans les domaines réputés castillanophones tels la publicité, la télévision et le cinéma. L'aspect linguistique est demeuré l'une des priorités du gouvernement catalan, qui a tenté de corriger l'inégalité linguistique au cinéma «où le catalan n'a pas une grande place». En dépit de tous les efforts entrepris depuis 1998, le pourcentage des films doublés ou sous-titrés en catalan est passé de 2 % à 2,7%. Il s'agit d'une amélioration jugée dérisoire. En 2008, seul 3 % des 854 906 projections effectuées en Catalogne l'ont été en catalan.

La Loi 20 /2010 du 7 juillet sur le cinéma adoptée par le Parlement catalan sert de prétexte à une nouvelle polémique, bien que l'objectif stratégique soit, selon le ministre-conseiller à la Culture (Joan Manuel Tresserras), de garantir le droit des citoyens de pouvoir voir du cinéma dans les deux langues officielles («garantir el dret dels ciutadans a poder veure cinema en les dues llengües oficials»). Parmi les 53 articles qui composent la loi, c'est l'article 18 qui suscite le plus la controverse:

Cet article sur les quotas linguistiques exige en effet qu'au moins la moitié des copies analogiques soient distribuées dans des versions doublées ou sous-titrées en catalan, sauf pour les productions espagnoles et les productions européennes distribuées en moins de seize copies. Pour le gouvernement catalan, la loi est censée protéger le libre choix linguistique et encourager la diversité culturelle sur le territoire de la Catalogne. Selon l’Institut catalan des industries culturelles (Institut Català de les Indústries Culturals ou ICIC), l’accord avec les exploitants et les distributeurs devrait contribuer à augmenter le nombre de spectateurs de films doublés en catalan de 117 471 en 2010 à environ 1,5 million en 2012.

Comme on pouvait s'y attendre, les exploitants d'Hollywood et leurs représentants en Europe n'acceptent pas les quotas linguistiques au cinéma et réclament leurs droits au libre marché. Le doublage d’un film coûterait entre 25 000 € et 70 000 € (33 000 $US et 94 000 $US), le sous-titrage entre 2000 et 5700 € (2700 $US et 7700 $US), auxquels il faut ajouter des frais pour les affiches de promotion, ce qui rendrait plus difficile l'accès des films européens non espagnols au marché espagnol. Le raisonnement des entreprises est simple: le castillan permettrait de ratisser large, alors que le catalan provoquerait une certaine désaffection.

De son côté, en juin 2012, la Commission européenne a demandé au gouvernement espagnol de mettre un terme aux règles discriminatoires qui entravent la distribution des films non espagnols. La Commission européenne rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne «n'interdit pas l'adoption d'une politique visant à la promotion d'une langue d'un État membre». Toutefois, les mesures prises pour mettre en œuvre cette politique devraient être proportionnées et ne pas comporter de discriminations au détriment des ressortissants des autres États membres. Enfin , la Commission considère que la législation mise en place par le gouvernement catalan est incompatible avec les règles de l’Union européenne sur la libre circulation des services.

Pour les Catalans, le nationalisme linguistique peut aussi coûter cher, car les quatre millions de dollars US que la Generalitat débourserait serviraient essentiellement aux acteurs américains qui auraient l’air de parler catalan en disant «bon dia» (c’est-à-dire «bonjour» en catalan). Enfin, certains Catalans estiment aussi que le catalan est devenu un «article de luxe» et que la défense de la langue et de la culture a un prix, alors que le gouvernement la présente «comme un dû». Enfin, d'autres croient que l'«ennemi commun», ce n'est pas le castillan, mais l'anglais. Il n'en demeure pas moins qu'il serait illusoire de croire que la défense d'une «petite» langue n'a pas de prix. Celui-ci est toujours d'ordre économique, mais il faut aussi tenir compte des gains. 

Conformément à l’article 29 de la Loi sur la politique linguistique, le gouvernement de la Generalitat doit favoriser, stimuler et encourager par des mesures adéquates la recherche, la production et la commercialisation de toutes sortes de produits en catalan en rapport avec les industries de la langue, notamment les systèmes de reconnaissance de voix, de traduction automatique, et tous ceux que les progrès technologiques rendront possibles. 

Le gouvernement doit aussi favoriser la production, la distribution et la commercialisation des programmes informatiques, des jeux d'ordinateur, des éditions numériques et des œuvres multimédias en langue catalane, et la traduction, le cas échéant, de ces produits en catalan, et prendre les mesures pour encourager la présence de produits d'informations en catalan dans les réseaux télématiques d'information. C’est ainsi que le gouvernement catalan a dû débourser 80 millions de pesetas (environ 437 336 $US) pour l’achat et la traduction de la version catalane de Windows 98.

Dans le domaine privé, le gouvernement catalan ne dispose que du pouvoir d'encourager l'usage du catalan dans les activités commerciales, publicitaires, culturelles, sportives, etc. Pour ce faire, la Generalitat a établi un programme d'action systématique appliqué dans différents secteurs: l'affichage, la publicité commerciale, le sport, etc. Le chapitre V de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 prévoit aussi l'usage obligatoire du catalan pour les chèques et reçus, les enseignes, l'affichage publicitaire et les communications par haut-parleur.

En ce qui concerne les enseignes et la publicité commerciale, l'usage est de rédiger toute inscription commerciale soit en castillan soit en catalan, jamais dans les deux langues en même temps. La prépondérance de l'une d'entre elles dépend de la municipalité et du degré de concentration des catalanophones qui y résident. De façon générale, le bilinguisme espagnol-catalan est mal perçu et demeure marginal. Il faut noter par ailleurs que la pénétration du catalan dans le secteur privé demeure encore relativement faible et rencontre de fortes résistances en raison des critères de rentabilité qui motivent les entreprises. 

Cependant, selon une étude réalisée par la Direction générale de la politique linguistique (mars 1997) auprès de 5800 entreprises commerciales de Barcelone, on observerait une certaine prédominance de la langue catalane dans 32,9 % des affiches commerciales; les affiches en castillan seraient de l’ordre de 27,4 %, alors que 23,6 % des affiches sont dites «ambivalentes» dans la mesure où le mot (ou expression) est le même dans les deux langues;12,4 % des affiches sont dans d’autres langues, principalement en anglais et an français.

On peut consulter la version française de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998 de la Catalogne.

Dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie, la Generalitat a aussi légiféré en matière linguistique. Ainsi, l'article 18 du Décret 317/1994 du 4 novembre fixant les normes sur l'aménagement et la classification des établissements de restauration oblige tous les établissements de restauration à offrir au public les cartes des menus et des vins avec leurs prix au moins en catalan:

L'article 15 du Décret 168/1994 du 30 mai sur la réglementation des agences de voyages impose aux agences de voyage à transmettre leurs informations au moins en catalan:

Il en est ainsi du Décret 53/1994 du 8 février sur le régime des prix, réservations et services complémentaires dans les établissements hôteliers :

Enfin, le Décret 213/2001 du 24 juillet sur la protection des droits du consommateur et de l'usager dans la prestation de service sur les biens durables semble tout aussi clair sur l'emploi du catalan

Bref, le consommateur paraît bien protégé par la législation dans l'emploi du catalan.

6 La question linguistique en immigration

L'article 149.1.2 de la Constitution espagnole confère des compétences exclusives au gouvernement central: «L'État a des compétences exclusives en matière de nationalité, d'immigration, d'émigration, de statut d’étranger et de droit d’asile.» L'État espagnol exerce la fonction législative dans le domaine général du travail en ce qui a trait aux étrangers et, par conséquent, dans la réglementation des différents types de permis, y compris les conditions pour les obtenir, ainsi que dans la réglementation du procédé qu’il faut suivre pour les émettre. Il appartient également à l'État espagnol de réglementer par loi le régime des infractions et des sanctions en matière de travail. Évidemment, on ne peut ignorer le fait que la Catalogne, à l'exemple des autres territoires catalanophones (Pays valencien et îles Baléares), ne dispose pas de tous les outils juridiques nécessaires pour gérer les mouvements migratoires, car les décisions les plus importantes finissent par être prises à Madrid.

6.1 Les compétences de la Generalitat

Les gouvernements autonomes et les administrations locales ont des compétences qui leur sont dévolues dans certains domaines reliés à l'immigration, tels l'enseignement, les services sociaux et les services de santé. Pour le gouvernement de la Generalitat, les compétences sont décrites à l'article 138 du Statut d'autonomie de 2006:

Bref, la Generalitat doit élaborer les conditions minimales que doit satisfaire tout service en matière de «premier accueil» en ce qui a trait à la procédure d’accès aux services prévus par la loi. L'objectif visé étant l'intégration sociale des immigrants, la connaissance des langues officielles devient un élément incontournable des services à accorder aux nouveaux arrivés. Depuis l'adoption de la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998, un bon nombre de travailleurs sont tenus de maîtriser le catalan. 

Évidemment, cette explosion migratoire est tout à fait nouvelle pour la Catalogne. Cette question constitue même l'un des plus graves problèmes en Catalogne qui dispose de moyens limités pour faire face à l'intégration des immigrants. Ainsi, il n'y a pas de ministère de l'Immigration parce que cette juridiction est réservée au gouvernement espagnol.  Il existe néanmoins un système dit «de catanalisation» pour adultes implanté depuis la décennie de 1980.

6.2 La problématique des deux langues officielles

Le processus d'apprentissage de la langue catalane par les nouveaux arrivants est encombré d'obstacles. La plupart d'entre eux pensent arriver en Espagne et devoir apprendre l'espagnol, ce qui est effectivement le cas. Toutefois, en arrivant en Catalogne, plusieurs découvrent avec surprise que, dans cette partie de l'Espagne, il se parle aussi une langue qui n'est pas l'espagnol. Ils apprennent que la Catalogne a deux langues ayant un statut officiel : le catalan et le castillan. Cette dernière est en plus la langue officielle de toute l’Espagne. Diverses circonstances historiques, politiques et sociolinguistiques ont incité de nombreux immigrants à choisir le castillan comme langue seconde dans leur pays d'accueil. Le défi pour le gouvernement catalan, c'est d'inverser la tendance et de favoriser plutôt le catalan, sinon avec les décennies la langue propre de la Catalogne pourrait être minorisée de façon irréversible.

De façon générale, les immigrants ne font pas de lien entre l'intégration sociale et l'intégration linguistique. Ils considèrent le catalan comme une langue minoritaire par rapport à l'espagnol, une langue comprise et parlée par toute la population, ce qui n'est pas le cas du catalan. Il en résulte que c'est par l'espagnol (castillan) que s'effectue l'insertion dans la société catalane pour un grand nombre d'immigrants. Ceux-ci peuvent tarder à réaliser l'importance sociale de maîtriser le catalan, notamment s'ils travaillent dans les régions métropolitaines de Barcelone, voire de Valence (Pays valencien) ou de Palma de Majorque (Baélares), où la langue de travail est la plupart du temps le castillan.

En vertu de la législation espagnole, la Catalogne est tenue d'enseigner le castillan et le catalan. Donc, il faut prévoir l'acquisition des compétences de base dans les deux langues. Mais lorsque les immigrants apprennent d'abord le castillan, peu d'entre eux réussissent à maîtriser le catalan par la suite. C'est pourquoi les autorités catalanes sont convaincues que les nouveaux venus doivent d'abord apprendre le catalan, puisqu'ils finiront quand même par apprendre aussi le castillan.

Selon les données d'une enquête de l’IDESCAT ("Institut d'Estadística de Catalunya") réalisée en 2008 auprès de 2700 personnes de tout âge, une faible proportion ne comprend pas l’espagnol, alors que presque un tiers de la population étrangère (27,7 %$) déclare ne pas comprendre le catalan. Dans le tableau ci-dessous, 72,3 % des citoyens d'origine étrangère disent comprendre le catalan (contre 95,3 % pour le castillan), 30,7 % disent le parler (contre 86,1 % pour le castillan), 31,2 % disent le lire (contre 77,3 % pour le castillan) et 18,7 % savent l'écrire (contre 70,6 % po9ur le castillan).

Manifestement, les citoyens d'origine étrangère apprennent davantage le castillan que le catalan. Ce sont les citoyens de nationalité espagnole qui savent davantage comprendre, parler et lire le catalan, bien que la proportion de ceux qui savent l'écrire est plus faible (62,8 %).

Faire du catalan la langue commune de tous les Catalans, alors que les catalanophones sont minoritaires dans le pays représente un défi déjà colossal. Cependant, l'obstacle le plus important, c'est encore d'obtenir un cadre juridique au sein de l'État espagnol, qui place le catalan sur un pied d'égalité avec le castillan.

6.3 Le catalan comme «langue publique commune»

En 2008, la Generalitat a adopté le Pacte national pour l'immigration ("Pacte Nacional per a la Immigració"). Ce Pacte concerne non seulement le gouvernement de la Catalogne (Generalitat) et les groupes parlementaires, mais aussi les municipalités, les agents économiques et sociaux, les membres de la Table de la citoyenneté et de l’immigration ("Taula de Ciutadania i Immigració"). 

Pour réussir l’intégration dans une culture publique commune, le Pacte propose de susciter la participation à la vie publique, de faire du catalan la «langue publique commune» ("llengua pública comuna"), de favoriser la cohabitation dans la pluralité des croyances, d'assurer l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, de renforcer les politiques destinées à l’enfance, à la jeunesse, aux personnes âgées et aux familles.

C'est pourquoi l'administration de la Catalogne doit non seulement favoriser l'usage public du catalan, mais aussi prendre les moyens nécessaires pour que les immigrants puissent exercer leur droit d’accès à l’apprentissage de cette langue tout en offrant des possibilités d’apprendre la langue castillane aux individus qui le demandent et qui en ont besoin, même s'ils ont acquis les compétences linguistiques de base du catalan. De cette façon, le gouvernement catalan croit garantir le «droit à l'option linguistique» ("el dret d'opció lingüística"). Voici ce qui est énoncé à l'article 33 du Statut d'autonomie au sujet du «droit à l'option linguistique»:

Évidemment, la présence constante des immigrants et la pression sociale qui se manifestent quotidiennement dans les médias ont transformé le débat sur l’intégration sociale et scolaire en une question prioritaires pour la société catalane aussi bien qu'espagnole.

7 Les organismes linguistiques

La Catalogne s'est dotée d'un grand nombre d'organismes linguistiques pour veiller non seulement à la sauvegarde du catalan, mais surtout à son usage généralisé et sa promotion.

7.1 La Direction générale à la politique linguistique

L'organisme principal est la Dirección General de Política Lingüística del Departamento de Cultura de la Generalitat de Catalunya, c'est-à-dire la Direction générale à la politique linguistique du département de la Culture de la Generalitat de Catalogne. Ainsi, la Direction générale est sous la responsabilité du département (ministère) de la Culture. Selon le décret 387/1983 (Décret 397/1983 du 8 septembre attribuant à la Direction générale de la politique linguistique les fonctions permettant de suivre et de promouvoir l'application de la loi 7/1983 ou Decret 397/1983, de 8 de setembre, pel qual s'assignen a la Direcció General de Política Lingüística funcions relatives al seguiment i la impulsió del'aplicació de la Llei 7/1983), les fonctions de la Direction générale sont essentiellement de veiller à la coordination et à la surveillance de l’actualisation de la politique linguistique du gouvernement catalan:

7.4 Le Consortium pour la normalisation linguistique

Le Consortium pour la normalisation linguistique (Consorci per a la Normalitzacio Lingüistica) est un réseau de centres locaux offrant des cours de langue aux adultes. Le CNPL a été créé par la Generalitatm de Catalogne ainsi que par 19 municipalités et le Conseil provincial de Girona; le consortium compte plus de 400 spécialistes en planification linguistique a pour mission d'intervenir au sein des institutions et organismes qui font appel à son expertise. Les services linguistiques (Servei Linguistiques) sont des «unités de travail» implantées dans les entreprises, les universités ou de toute autre entité, afin de fournir des services sur «les langues et les modèles linguistiques».

7.5 La Commission de toponymie

La Commission de toponymie (Comissió de Toponímia), sous la responsabilité du département de la Culture, est l'organisme de conseil, de consultation et de proposition en matière de fixation officielle des toponymes de la Catalogne. En vertu de l'article 9.4 du Décret 78/1991 du 8 avril sur l'utilisation de la toponymie, les fonctions de la Commission de toponymie sont les suivantes:

Plusieurs organismes («Entitats») font partie de la Commission de toponymie:

- la vice-présidence de la Generalitat: Vicepresidència;
- le département de la Politique territoriale et des travaux publics: Departament de Política Territorial i Obres Públiques;
- le gouvernement et les administrations publiques: Governació i Administracions Públiques;
- le département de l'Économie et des Finances Institut de la statistique de la Catalogne- IDESCAT): Departament d’Economia i Finances (Institut d'Estadística de Catalunya-IDESCAT);
- l'Institut d'études catalanes: Institut d'Estudis Catalans;
- le Consortium pour la normalisation linguistique : Consorci per a la Normalització Lingüística ;
- l'Association catalane des municipalités et comarques: Associació Catalana de Municipis i Comarques;
- la Fédération des municipalités de la Catalogne: Federació de Municipis de Catalunya;
- l'Institut cartographique de la Catalogne: Institut Cartogràfic de Catalunya;
- le Conseil général du val d'Aran: Consell General d'Aran.

7.6 Le Conseil permanent du catalan

Le Conseil permanent du catalan (Junta Permanent de Català) élabore et administre les tests de langue destinés aux fonctionnaires, en vue de l'obtention des certificats de connaissance générale du catalan et, si c'est le cas, des certificats de connaissances spécifiques. Selon le décret 152/2001 (modifié par le décret 3/2006), les quatre niveaux de connaissance linguistique sont les suivants :

- "A-bàsic" : niveau basique permettant de répondre à des besoins généraux;
- "B-elemental" : niveau élémentaire répondant à des besoins habituels dans la communication;
- "C-intermedi" : niveau intermédiaire satisfaisant à une diversité de situations;
- "D-suficiència" : niveau suffisant de connaissance pour la communication formelle;
- "E-superior" : niveau supérieur nécessitant de pouvoir analyser des questions et des concepts, et de comprendre le système linguistique du catalan. 

Ces quatre niveaux de connaissance sont sanctionnés selon les niveaux, par des examens concernant la lecture, l'expression écrite, l'expression orale, la grammaire et le vocabulaire, etc. C'est le décret 152/2001 du 29 mai sur l'évaluation et la certification de connaissance du catalan, qui réglemente les tests de connaissance linguistique.

7.7 Le Centre de terminologie de Catalogne Termcat

Le Centre de terminologie de Catalogne TERMCAT (Centre de Termiologia de Catalunya TERMCAT) est responsable de la diffusion de la terminologie et de la normalisation de la langue catalane. En réalité, le Termcat publie un grand nombre d'ouvrages spécialisés sur la terminologie. Parmi les ouvrages les plus marquants, signalons le Diccionari de comunicació empresarial («Dictionnaire de communication patronal»), le Vocabulari de la neu i dels esports d'hivern («Vocabulaire de la neige et des sports d'hiver»), le Diccionari de veterinària i bestiar («Dictionnaire de la médecine vétérinaire et du bétail»), la Terminologia en la societat de la informació («Terminologie de la société de l'information»), le Diccionari d'auditoria i de comptabilitat («Dictionnaire d'auditorat et de comptabilité»), etc., sans oublier la traduction de logiciels et de manuels techniques. Le Termcat collabore avec l'Association européenne de terminologie, RITerm, Realiter, l'Union latine, l'Office québécois de la langue française, etc. La participation de Termcat à des réunions scientifiques, tant en Catalogne qu'en Espagne ou dans d'autres pays, a donné lieu à la publication de plusieurs articles d'un grand intérêt.

8 Le Val-d'Aran

Le val d'Aran s'est vu accorder une reconnaissance juridique tant par la Generalitat de Catalogne que par l'État espagnol. La région constitue une entité administrative de premier niveau au sein de la Communauté autonome de Catalogne, dans la province de Lérida. Le val d’Aran dispose d’un régime juridique spécial qui reconnaît la spécificité de son organisation institutionnelle et administrative, et en garantit l’autonomie à des fins de règlement et de gestion des affaires publiques dans sa juridiction territoriale. On peut consulter la page particulière consacrée sur le Val-d'Aran en cliquant ICI, s.v.p.

N’oublions pas que le catalan a été une langue interdite pendant plusieurs décennies et que les livres en catalan n’existaient même plus, car le possesseur d’un livre en catalan pouvait encourir l’emprisonnement. Depuis la démocratisation de l’Espagne en 1978, les Catalans de Catalogne se sont repris en main et ont réussi le processus de normalisation du catalan. C'est ainsi que la Generalitat a pu renaître de ses cendres et se lancer dans une politique linguistique très volontariste en proclamant le catalan première langue de la Catalogne, tout en développant des liens directs avec les autres régions de l'Europe. Dès 1983, la Loi sur la normalisation linguistique en Catalogne en a constitué le fer de lance. Après une trentaine de lois linguistiques et une économie considérée comme la plus prospère de l’Espagne, les Catalans sont passés à une autre étape avec la Loi sur la politique linguistique du 7 janvier 1998. Le véritable problème réside dans le fait que tous les Catalans parlent aussi l'espagnol, comme tous les Espagnols; personne n'est dans l'obligation de parler le catalan, sauf à l'école, ce qui diffère sensiblement de la situation au Québec, alors que les deux tiers des Québécois ne parlent pas l'anglais.

Maintenant, il n’est plus nécessaire de parler de normalisation, mais plutôt de promotion du catalan, le tout sans nuire apparemment au castillan, la langue que, selon la Constitution espagnole, «tous les Espagnols ont le devoir de connaître et le droit d'utiliser». En Catalogne, la langue catalane s'est affirmée comme «une arme de combat» dans sa lutte identitaire pour de nouvelles prérogatives contre le pouvoir de Madrid. L'ancien président de la Generalitat, Jordi Pujol, a même exigé en mars 1999 que le roi Juan Carlos, lorsqu’il prend la parole sur «ses terres», prononce la moitié de ses discours en catalan. À Madrid, on a longtemps ironisé sur ce «drôle de quota» (alors que celui-ci paraîtrait normal en Belgique ou au Canada), ce qui a eu pour effet d’obliger le président catalan à se pourfendre en excuses. Le 16 novembre 2003, le président Jordi Pujol, après 23 ans de pouvoir, prenait sa retraite de la présidence catalane. La Catalogne prenait un autre virage, car la donne politique venait de changer. Fini le temps où tout ce qui était bon venait de Jordi Pujol, et tout le mauvais de Madrid! Cela dit, l'héritage de l'ancien président Pujol demeure immense pour la Catalogne et les Catalans, car il a incarné durant vingt-trois ans le nationalisme catalan, modéré et tenace. Le rapport de force entre Barcelone et Madrid risque de ne plus jamais être le même.

On peut constater également que, de toutes les langues régionales d’Espagne – le basque, le galicien, le catalan des îles Baléares et celui du Pays valencien –, seul le catalan de la Catalogne semble, en dépit d’une forte immigration castillanophone, en mesure de tenir tête au castillan, en raison du dynamisme économique de la bourgeoisie catalane, de son habileté politique et de ses ambitions européennes. C'est d'ailleurs dans la perspective d'un rééquilibrage en faveur des pouvoirs régionaux dans le cadre d'une Europe fédérale que les autonomistes catalans considèrent le statut d'autonomie actuel, à défaut d'indépendance, comme un «compromis acceptable». Cela étant dit, en raison de la situation sociopolitique de la langue espagnole (castillan), le catalan n'arrivera probablement jamais à la marginaliser, mais il pourra certainement lui livrer une solide concurrence. Il n'en demeure pas moins que la politique linguistique élaborée et défendue par les Catalans de Catalogne constitue l’une des surprises de ce siècle en matière d’aménagement linguistique.

Dernière mise à jour: 18 févr. 2024

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