République populaire de Chine
1. Situation géopolitique
 

Capitale: Pékin
Population: 1,4 milliard (2021)
Langues officielles: chinois mandarin (putonghua
Groupe majoritaire: langues chinoises (93,5 %)
Groupes minoritaires: environ 200 langues, dont 24 langues chinoises et 55 langues non chinoises 
Système politique: république populaire à parti unique (communiste)
Articles constitutionnels (langue): art. 4, 19, 120, 121, 122 et 139 de la Constitution de 1982/2018.

Lois linguistiques:  
Règlement sur l'usage administratif des cantons ethniques (1993); Règlement sur le travail des minorités ethniques dans les villes (1993); Loi sur la langue et l’écriture communes nationales (2001); Avis sur la réglementation plus poussée de l’usage des textes dans les publications (2010); Règlement provisoire sur la gestion de la langue parlée et écrite dans la publicité (2016).
Lois à portée linguistique:
Loi sur l'autonomie des régions ethniques (1984, abrogée
); Loi sur l'autonomie des régions ethniques (2001-2015, en vigueur); Loi sur la procédure administrative (1990); Règlement sur l'éradication de l'analphabétisme (1988-1993); Loi sur la promotion de l'enseignement privé (2002); Loi sur la carte d'identité de résident (2003); Loi organique sur les tribunaux populaires (2010); Règlement sur les instructions d'emballage et l'étiquetage des médicaments (2010); Loi sur le patrimoine culturel immatériel (2011); Loi sur la procédure pénale (2012); Loi sur l'éducation (2015); Loi sur le cinéma chinois (2016); Loi sur la procédure civile (1991-2017); Loi sur l'enseignement obligatoire (2018);  Loi sur la fonction publique (2018); Code civil (2020); Règlement détaillé pour la mise en œuvre de la loi sur l'enseignement obligatoire (2020); Loi sur la radio et la télévision (2021); Loi organique de l'Assemblée populaire nationale (2021); Règlement d'application de la Loi sur la promotion de l'enseignement privé (2021); Esquisse pour le développement des enfants en Chine (2021-2030); Loi organique des assemblées populaires locales et des administrations populaires locales à tous les niveaux (2022).
Autres lois pertinentes: Règlement sur les affaires religieuses (2017).

1 La situation géographique

La République populaire de Chine (en chinois pinyin: Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó; en chinois simplifié: 中华人民共和国) est un État d’Asie orientale, délimité par 15 000 km de frontières terrestres, partagées avec 14 pays, et une façade maritime de 14 500 km.

La Chine est bordée, au nord, par la Russie et la Mongolie; au nord-est, par la Russie et la Corée du Nord; à l’est, par la mer Jaune et la mer de Chine orientale; au sud, par la mer de Chine méridionale, le Vietnam, le Laos, la Birmanie, l’Inde, le Bhoutan et le Népal; à l’ouest, par le Pakistan, l’Afghanistan et le Tadjikistan; au nord-ouest, par le Kirghizistan et le Kazakhstan (voir la carte).

La Chine est le troisième pays du monde par sa superficie (après la Russie et le Canada) et le premier par sa population.  La superficie totale du pays est d’environ 9,5 millions de kilomètres carrés, soit l'équivalent de l'Europe: cinq millions de kilomètres carrés forment la «Chine historique» densément peuplée, appelée «des dix-huit Shang» (provinces traditionnelles, chacune de la taille d'un pays européen moyen) et 4,5 millions de kilomètres carrés forment les trois anciens «pays vassaux de l'Empire» à la population beaucoup plus éparse (la Mongolie intérieure au nord, le Turkestan chinois ou Xinjiang au nord-ouest et le Tibet au sud-ouest.

La capitale est Pékin (Beijing), la plus grande ville, Shanghai. En outre, la Chine possède dans ses eaux territoriales quelque 5400 îles, dont l'île de Hainan (33 991 km²), la plus importante, située en mer de Chine méridionale. Au sud-est de la Chine, séparée du continent par le détroit de Taiwan, se trouve Taiwan, revendiquée par la Chine comme la «23e province» du pays.

Les Chinois ne désignent pas leur pays par le mot «Chine», mais par une expression désignant le «pays du milieu, laquelle est représentée par 中国 ou en pinyin Zhōnguó ou Zhōngguó (prononcer [d'jong-gou-a]). Ce mot peut signifier aussi bien «pays du Centre» que «pays du Milieu» et, comme l'ont traduit les Occidentaux, «empire du Milieu». Dans les deux cas, la Chine se présente elle-même comme le centre du monde.

2 Les divisions administratives

Même si la Chine n'est pas un État fédéral, on dénombre dans l’ensemble du pays 22 provinces, 5 régions autonomes, 30 départements autonomes et 124 districts («bannières») autonomes. De plus, on a également créé plus de 1200 comtés ethniques dans les régions multiethniques. La division administrative comporte quatre «échelons». On trouve souvent dans d'autres sites, dont celui de Wikipédia, l'emploi du terme «préfecture» au lieu de «département». Or, comme dans de nombreux sites, le mot «préfecture» est un calque de l'anglais. À l'exemple du Japon, il est préférable de traduire par «département» au lieu de «préfecture».

1) La province, la région autonome et la municipalité relevant de l'autorité centrale;
2) Le département (et non «préfecture»), la ligue et la municipalité ayant rang de département;
3) Le district (bannière), le district autonome et la bannière autonome et municipalité ayant rang de district;
4) Le canton, le canton ou comté de minorité ethnique et le bourg.

La division en provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale couvre tout le pays. En fonction de l'article 30 de la Constitution de 1982 de la République populaire de Chine, les divisions administratives se présentent comme suit:

Article 30

Les divisions administratives de la République populaire de Chine sont les suivantes :

1) Le pays est divisé en provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l’autorité centrale.
2) Les provinces et régions autonomes sont divisées en départements autonomes, districts, districts autonomes et municipalités.
3) Les districts, les districts autonomes et les municipalités sont divisés en cantons, cantons peuplés d'ethnies minoritaires et de bourgs.

Les municipalités relevant directement du gouvernement central et les municipalités relativement importantes se divisent en arrondissements et districts. Les départements autonomes se divisent en districts, en districts autonomes et en municipalités.

Les régions autonomes, départements autonomes et districts autonomes sont des territoires gérés de façon autonome par les ethnies.

Article 31

En cas de nécessité, l'État institue des régions administratives spéciales. Les systèmes applicables dans ces régions dépendent de la situation concrète et sont décidés par l'Assemblée nationale populaire, en vertu des dispositions prévues par la loi.

Les comtés et bourgs demeurent les unités administratives de base et ils sont répartis à travers tout le pays. Il existe aussi quatre municipalités directement subordonnées à l’autorité centrale : Pékin (ou Beijing), Shanghai, Tianjin et Chongging.  Ces municipalités et les autres grandes municipalités sont divisées en arrondissements et districts.

Enfin, il faut ajouter les deux régions administratives spéciales (RAS) que sont Hong-Kong et Macao. Voici un aperçu des principales divisions administratives de la République populaire de Chine:

  Région
administrative

Capitale

Statut

Population (2007) Densité
(hab./km²)
Superficie
1 Anhui Hefei province 61 027 171 1142  139 900 km2
2 Aomen (Macao) région administrative spéciale 552 300            21 km2
3 Beijing (Pékin) -- municipalité 21 893 095 1912    17 800 km2
4 Chongqing --municipalité32 054 159 956     82 366 km2
5 Fujian Fuzhou province 41 540 086 708  123 100 km2
6 Gansu Lanzhou province 25 019 831 144  366 500 km2
7 Guangdong Guangzhou province 126 012 510 1027  197 100 km2
8 Guangxi Nanning région autonome 50 126 804 508  220 400 km2
9 Guizhou Guiyang province 38 562 148 549  174 000 km2
10 Hainan Haikou province 10 081 232 563     34 300 km2
11 Hebei Shijiazhuang province 74 610 235 889  202 700 km2
12 Heilongjiang Harbin province 31 850 088 206  463 600 km2
13 Henan Zhengzhou province 99 365 519 1434  167 000 km2
14 Hubei Wuhan province 57 752 557 812  187 500 km2
15 Hunan Changsha province 66 444 864 797  210 500 km2
16 Jiangsu Nanjing province 84 748 016 1804  102 200 km2
17 Jiangxi Nanchang province 45 188 635 645  164 800 km2
18 Jilin Changchun province 24 073 453 364  187 000 km2
19 Liaoning Shenyang province 42 591 407 736  151 000 km2
20 Nei Monggol
 
(Mongolie intérieure)
Hohhot région autonome 24 049 155 51 1 177 500 km2
21 Ningxia  Yinchuan région autonome 7 202 654 207   66 400 km2
22 Qinghai Xining province 5 923 957 18  721 000 km2
23 Shaanxi Xi'an province 39 528 999 451  195 800 km2
24 Shandong Jinan province 101 527 453 1487  153 300 km2
25 Shanghai --municipalité24 870 895 6086     5 800 km2
26 Shanxi Taiyuan province 34 915 616 521  157 100 km2
27 Sichuan Chengdu province 83 674 866 448  487 000 km2
28 Tianjin -- municipalité 13 866 009 2184   11 300 km2
29 Xianggang
(Hong-Kong)
Victoria région administrative spéciale 7 061 200 -    1 092 km2
30 Xinjiang (Ouïghour)Ürümqi région autonome 25 852 345 28 1 646 800 km2
31 Xizang (Tibet)Lhasa région autonome 3 648 100 5 1 221 600 km2
32 Yunnan Kunming province 47 209 277 269    436 200 km2
33 Zhejiang Hangzhou province 64 567 588 1128   101 800 km2
  Chine

-

-

1 417 392 224 331 9 574 479 km2

On doit constater que la Mongolie intérieure (avec 1,1 million km²), le Xinjiang (1,6 million km²) et le Tibet (avec 1,2 million km²) correspondent aux régions les plus vastes du pays (équivalant à l'Afrique du Sud) et qu'elles sont situées dans les zones frontalières où résident d'importantes minorités nationales. Les provinces les plus petites sont Macao (21 km²) et Hong-Kong (1092 km²), les deux régions administratives spéciales, auxquelles on peut ajouter la province insulaire de Hainan (34 300 km²2).

2.1 Les provinces

L’administration locale chinoise comprend «officiellement» 23 provinces (voir la carte des provinces): Anhui, Fujian, Gansu, Guangdong, Guizhou, Hainan, Hebei, Heilongjiang, Henan, Hubei, Hunan, Jiangsu, Jiangxi, Jilin, Liaoning, Qinghai, Shaanxi, Shandong, Shanxi, Sichuan, Yunnan et Zhejiang.  Pour le gouvernement chinois, l'île de Taiwan est revendiquée comme «la 23e province», mais en réalité il n'y en a que 22. Dans les cartes de Chine publiées à Taiwan, il est fréquent de représenter les frontières provinciales telles qu'elles étaient en 1949: elles ne correspondent évidemment pas à la structure administrative actuelle.

2.2 Les régions autonomes

La Chine compte cinq régions autonomes «égales en statut à la province»: la Mongolie intérieure, le Guangxi, le Tibet, le Ningxia et le,Xinjiang. Les régions autonomes ont les dénominations officielles suivantes:

- la Région autonome zhuang du Guangxi (créée en 1958);
- la Région autonome de Mongolie intérieure (1947);
- la Région autonome ouïghoure du Xinjiang (1955);
- la Région autonome hui du Ningxia (1958);
- la Région autonome du Tibet (1965).

Nom
de la région autonome

Date de fondation
(région autonome)

Capitale
régionale

Superficie
(km2)

Population en 2007

Ethnie autochtone locale

Mongolie intérieure
(Mongols)

1er mai 1947

Hohhot

1 197 547

24,0 millions

17,1 % (Mongols)

Guangxi
(Zhuangs)

15 mars 1958

Nanning

237 693

50,1 millions

32 % (Zhuangs)

Tibet
(Tibétains)
1er septembre 1965

Lhassa

1 228 400

3,6 millions

92,8 % (Tibétains)

Ningxia
(Hui)
25 octobre 1958

Yinchuan

62 818

7,2 millions

38 % (Huis)

Xinjiang
(Ouïghours)
1er octobre 1955

Urumqi

1 655 826

25,8 millions

44,9 % (Ouïghours)

En principe, le statut de région autonome s'applique aux provinces comptant historiquement d'importantes minorités nationales, telles que les Hui (Ningxia), les Mongols (Mongolie intérieure), les Zhuangs (Guangxi), les Tibétains (Tibet) et les Ouïghours (Xinjiang).

L'autonomie pour les minorités nationales dans des secteurs autonomes se manifeste par le «congrès des habitants», une assemblée populaire, et le «gouvernement populaire», le président et le vice-président du comité permanent du congrès populaire et le chef du gouvernement d'une région autonome ou d'un district autonome. Les organismes d'administration des régions d'autonomie ethnique exercent les fonctions et pouvoirs des organismes locaux de l'État de même échelon et, en même temps, ils jouissent d'une autonomie en matière administrative. Par exemple, ils peuvent se doter de statuts et de règlements particuliers concernant leurs affaires locales, tout en tenant compte des caractéristiques politiques, économiques et culturelles de l'ethnie en question, de disposer des recettes appartenant aux régions d'autonomie ethnique, de mener de façon indépendante dans leurs régions respectives les activités concernant  l'éducation, les sciences, la culture, la santé publique et le sport, de protéger le patrimoine culturel ethnique, et de développer et faire prospérer la culture ethnique. En principe, la Constitution chinoise prévoit l'organisation d'une milice locale, le développement de la culture locale, la promotion de la langue locale et le contrôle du budget local. 

Ne l'oublions pas, la Chine n'est pas une fédération, mais un État unitaire, officiellement un «État multinational unifié» dans lequel la supériorité démographique des Hans n'est même plus à prouver, tant elle est manifeste. La Loi sur l'autonomie des régions ethniques de 1984, favorable à l'autonomie ethnique, n'a jamais été sérieusement mis en œuvre. D'ailleurs, elle a été abrogée et remplacée en 2001 par une nouvelle version (voir la Loi sur l'autonomie des régions ethniques de 2001). Le gouvernement central est la seule clef du pouvoir communiste et contredit ainsi le principe de l'autonomie régionale.

2.3 Les régions administratives spéciales

Il existe aussi deux «régions administratives spéciales» (tèbié xíngzhèngqū). Il s'agit des territoires de Hong-Kong (voir la page à ce sujet) et de Macao (voir la page à ce sujet), lesquels sont dotés, depuis leur retour à la Chine, d’un statut particulier de région administrative spéciale. L'article 31 de la Constitution de la République populaire de Chine autorise le Congrès national populaire à créer des «régions administratives spéciales» et à créer une loi de base qui donne à ces régions, avec une plus grande autonomie, un système politique séparé et une économie capitaliste. La République populaire de Chine a proposé à Taiwan un statut similaire si elle acceptait le gouvernement de la Chine continentale, mais Taiwan a refusé l'offre de Pékin. Les régions administratives spéciales de Chine sont membres de l'Organisation mondiale du commerce, même si elles ne sont pas des États souverains, mais elles possèdent leur propre politique de commerce extérieur.

2.4 Les départements (dìqū)

Hiérarchiquement en dessous de la province, il y a le département qui regroupe des villes-départements (283), des départements autonomes (30) et des départements proprement dits (17). En Mongolie intérieure, il existe aussi des ligues (3), équivalant à la ville-département. Les départements sont dirigés par un bureau d'administration. La tendance dans l'administration chinois est de remplacer les départements par des villes-départements. Les villes-départements sont formées d'un centre urbain avec une banlieue rurale. De nombreuses provinces ne contiennent que des villes-départements. On compte 283 villes-départements en Chine.

2.5 Les cantons, districts, bannières, bourgs

Toutes les départements sont divisés administrativement par des districts (xiàn), qui se distinguent en districts (1464), districts autonomes (117), villes-districts (374) et districts urbains (852). En Mongolie intérieure, il existe aussi des bannières (): 49 bannières et 3 bannières autonomes.

Chacune de ces divisions administratives est constituée de cantons (xiāng) et de bourgs (zhèn), ceux-ci regroupant les villages (cūn) et les communes ou «communautés résidentielles» (shèqū). Au-dessus de la commune, se trouve le comté (canton), qui est l’échelon le plus bas de l’administration publique officielle et le plus près des réalités des villages. Il y a 1467 cantons en Chine sur un total de 2861 divisions du même niveau.  On distingue les cantons (xiāng), les cantons ethniques (mínzúxiāng) et les cantons autonomes (zìzhìxiàn). Dans certains textes, on parle de «comté» plutôt que de «canton», mais les textes juridiques chinois, dont la Constitution de 1982, utilisent en français le terme de «canton» (en chinois: xiāng), ce qui équivaudrait au mot «arrondissement» en français.

Le village est la plus petite unité de l’organisation locale chinoise; cette unité ne fait pas partie de l'administration locale provinciale. La commune (parfois appelée village administratif ou communauté résidentielle) est la plus petite unité définie à des fins administratives et elle peut compter plusieurs villages.

3 L'organisation politique

Il ne faut pas oublier que la Chine n'est pas un État fédéral, mais selon le préambule de la Constitution de 1982 un État unifié multinational «créé en commun par les diverses nationalités du pays».  En fait, la Chine correspond à un État unitaire centralisé totalement administré par le Parti communiste chinois (PCC). Selon l'article 2 de la Constitution : «Tout le pouvoir appartient au peuple.» Toutefois, l'article 3 précise que tous les organismes de l'État pratiquent le «centralisme démocratique». Cette disposition permet en pratique au Parti communiste chinois d'exercer totalement la souveraineté, au nom du peuple qu'il représente.

3.1 Les structures politiques

Le Parti communiste chinois (en pinyin: Zhōngguó Gòngchǎndǎng) est le parti dirigeant la République populaire de Chine (RPC). Le PCC dirige la politique de la Chine à tous les niveaux depuis son accession au pouvoir en 1949. Le Parti compte plus de 80 millions de membres, ce qui en faisait le plus grand parti au monde. Il réunit tous les cinq ans un Congrès national, composé d'environ 2200 délégués; il revient à ceux-ci d'élire les 200 membres du Comité central, lequel élit à son tour le secrétaire général et les 24 membres du Comité permanent du Bureau politique, censés prendre collectivement toutes les décisions importantes.

L'État chinois se présente comme une dépendance du puissant PCC, avec un président de la République et un premier ministre, responsable du pouvoir exécutif (Conseil des affaires d'État), et une Assemblée nationale populaire en charge du pouvoir législatif.

Le Conseil des affaires d'État est l’organisme administratif principal de la RPC; il est présidé par le premier ministre et comprend les responsables des agences gouvernementales. On compte environ 50 membres au Conseil des affaires de l’État.

L'Assemblée nationale populaire est une institution totalement soumise au PCC, bien qu'elle ait théoriquement des pouvoirs étendus. Elle élit formellement un président de la République, le candidat unique proposé par le Parti, celui-ci devenant en même temps secrétaire général du PCC et président; elle élit également le vice-président, le premier ministre (pour cinq ans) et le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire qui détient le pouvoir législatif.

La Cour populaire suprême est la plus haute cour dans le système judiciaire de la République populaire de Chine. En Chine, cette cour est profondément intégrée dans l'ensemble des systèmes juridique et politique, et liée à l'idéologie communiste. Hong-Kong et Macao, en tant que régions administratives spéciales, ont leur propre système judiciaire basé respectivement sur les traditions de la Common Law et des traditions légales portugaises, et sortent du cadre de la Cour populaire suprême.

3.2 Le régime chinois

Le régime chinois est une démocratie populaire à parti unique et d’inspiration marxiste-léniniste. L’avènement de la République populaire de Chine en 1949 a introduit un changement profond dans les institutions du pays. Depuis, la Chine a élaboré quatre Constitutions. La première (1954), calquée sur la Constitution de l’URSS de 1936, fut la plus stalinienne et la plus totalitaire. Deux autres lui succédèrent en 1975 et 1978. En 1982, une nouvelle constitution fut acceptée, plus conforme aux nouvelles orientations du régime, et comportant 138 articles répartis en quatre chapitres. Néanmoins, son préambule indique que le régime politique de la Chine reste une «dictature du prolétariat» conduite par le Parti communiste et reposant sur un front uni pouvant en principe inclure des partis démocratiques.  Il n'en demeure pas moins que la Chine met en pratique l'autonomie régionale nationale, ce qui signifie que «les minorités nationales réunies sous le régime de l'État unifié pratiquent l'autonomie régionale, dans des régions où ils vivent en communautés concentrées d'où la formation d'organismes autonomes exerçant le pouvoir de l'autonomie».

En Chine, le système politique repose sur les structures locales présentes dans l’ensemble des circonscriptions à l’échelon des provinces, des régions autonomes, des municipalités, des districts et des comtés. Leurs membres sont élus par la population. Aux échelons les plus hauts (provinces, régions autonomes, municipalités), elles ont le droit de statuer sur des affaires importantes et de procéder à des règlements. En principe, les régions autonomes s'occupent de leurs affaires intérieures, le pouvoir central chinois se réservant généralement la défense, les affaires étrangères et une foule d'autres prérogatives.

Conformément à la Constitution, les matières suivantes sont réglementées et exécutées par le gouvernement central: les Affaires étrangères, la Défense nationale, la législation sur la nationalité et les lois pénales, civiles et commerciales, le système judiciaire, l'aviation, les routes nationales, les chemins de fer nationaux, la navigation, les postes et les services de télécommunications, les finances du gouvernement central et les revenus nationaux, les entreprises économiques de l'État, le système monétaire et les banques, les poids et mesures, la politique du commerce extérieur.

Les matières suivantes sont réglementées par la province ou la région autonome: l'éducation, la santé publique, les industries et communications provinciales, l'administration et la mise en vente des propriétés de la province, l'administration des municipalités sous juridiction provinciale, les coopératives provinciales, l'agriculture et les forêts, la conservation des eaux, la pêche et l'élevage, etc.  Les gouvernements provinciaux et municipaux ont vu leur pouvoir réglementaire se renforcer; ils disposent maintenant de certaines compétences en matière rurale et urbaine. Évidemment, les provinces les plus riches ont des pouvoirs beaucoup plus importants qu'auparavant; elles peuvent désormais traiter directement avec le gouvernement central.

Il ne faut pas oublier que le régime chinois actuel est tout aussi autoritaire que lors de la dictature de Mao Tsé-toung. Au nom de la lutte à la corruption financière et morale, le régime censure les arts, emprisonne les dissidents, muselle les médias et dénonce à chaque occasion les droits de l'Homme et la démocratie. De là à attendre la libéralisation du régime, il y a encore loin de la coupe aux lèvres.  

 
Dernière mise à jour: 22 déc. 2023
Chine

(1) Situation géopolitique
 


(2) Données démolinguistiques

 


(3)
Histoire de la Chine et ses incidences linguistiques
 

(4) La politique linguistique à l'égard du chinois officiel

 

(5) La politique linguistique à l'égard des minorités nationales

 

(6) Bibliographie

 
Les cinq régions autonomes
Loi sur la langue et l’écriture communes nationales (2001)

 
 

L'Asie
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