Aland ou Åland (Finlande)  <script async src="https://www.googletagmanager.com/gtag/js?id=G-K24WBEGE5X"></script> <script> window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'G-K24WBEGE5X'); </script>

Ahvenanmaa
État libre associé à la Finlande

Åland

(Finlande)

Remarque : dans le mot Åland, la lettre [å] en minuscule ou [Å] en majuscule, accompagnée d'un signe appelé «rond en chef», ne correspond pas à la voyelle prononcée [a] en français, mais plutôt au son [ô] comme dans hôtel ; il faut donc prononcer [ô-lannd] et non comme Hollande ni Alland. En réalité, on devrait écrire en français Ôland, pour éviter la confusion avec la lettre française [a]. De plus, le «rond en chef» en suédois désigne une voyelle longue, ce qui correspond à [ô--lann-d]. En français, comme dans d'autres langues, les graphies alternatives Aland et Aaland sont employées parfois pour éviter l'usage de la lettre å.

1 Situation générale et historique

L'archipel d'Åland (prononcer [ô-land]), située entre la Suède et la Finlande, compte 6500 îles, pour une superficie de 1527 km² à l'entrée du golfe de Botnie, dont quelque 80 seulement sont habitées. Aujourd’hui, de nombreuses îles sont reliées entre elles par des ponts ou des chaussées. L'ensemble de ces îles constitue l’une des 19 régions de la Finlande.

Toutefois, seule la province d'Åland (dô-land) est dotée d’un gouvernement autonome, d’un parlement local et d’une administration propre. Les documents officiels utilisent les termes Landskapet (suédois) et Maakunta (finnois) signifiant «province» pour désigner Åland (ô-land), alors que les autres «régions» sont appelée lääni en finnois. La forme longue d'Åland est Landskapet Åland («province d'Åland») en suédois et Ahvenanmaan maakunta («province des îles d'Åland»), maakunta signifiant «province». Dans l'archipel même, seule l'appellation Landskapet Åland demeure. Mais l'archipel constitue à la fois une province et une région, avec trois secteurs distincts.

Géographiquement, on distingue d'abord l'île principale, appelée Fasta Åland (fas-ta ô-land), ce qui signifie en suédois «terre d’Åland»; c'est dans cette île que se trouve la capitale, la ville de Mariehamn (voir la carte détaillée de l'archipel).

Comme second secteur, ce sont neuf «municipalités rurales» (la campagne) de l'île de Fasta Åland : Jomala, Finström, Lemland, Saltvik, Hammarland, Sund, Geta, Lumparland et Eckerö (voir la carte détaillée de l'archipel).

Enfin, dernier secteur, il faut relever six autres «municipalités d'archipel» : Föglö, Brändö, Vårdö, Kumlinge, Kökar et Sottunga (voir la carte détaillée de l'archipel).

Au total, on compte donc 16 municipalités (une ville, neuf municipalités rurales et six municipalités d'archipel), toutes suédophones dans des proportions variant entre 89 % et 98%. Plusieurs de ces municipalités (ou communes) comptent de cinq à dix villages. En suédois, on parle de "kommun" (sing.) ou de "kommuner" (plur.).

Voici la liste des municipalités ålandaises (ô-lann-dèze):

Municipalité	Île	Sous-région	Population (2023)	Densité (hab./km²)
Mariehamn	Fasta	Mariehamn	11 785	1000
Jomala	Fasta	campagne	5 624	39
Finström	Fasta	campagne	2 611	21
Lemland	Fasta	campagne	2 130	19
Saltvik	Fasta	campagne	1 793	12
Hammarland	Fasta	campagne	1 634	12
Sund	Fasta	campagne	1 002	9
Eckerö	Fasta	campagne	942	9
Geta	Fasta	campagne	502	6
Föglö	Föglö	archipel	502	4
Vårdö	Vårdö	archipel	443	4
Brändö	Brändö	archipel	444	4
Lumparland	Fasta	campagne	365	10
Kumlinge	Kumlinge	archipel	301	3
Kökar	Kökar	archipel	221	3
Sottunga	Sottunga	archipel	110	4
Îles d'Åland 2023			30 409	18

L'île de Fasta Åland occupe 70 % de la surface du territoire autonome et 90 % des Ålandais vivent sur cette même île. Les habitants d’Åland n’occupent que 65 % de leur territoire; un peu plus de 40 % de la population — soit quelque 10 000 habitants — est concentrée dans l’unique ville de l’archipel, Mariehamn (Maarianhamina en finnois), la capitale (11 400 hab.), qui constitue aussi le centre économique et politique de la province.

Les 16 municipalités sont autonomes. Leurs responsabilités comprennent à la fois des questions locales telles que les transports publics, l’offre de logements et le développement des entreprises, ainsi que des services sociaux tels que les écoles, les services de garde d’enfants et les soins aux personnes âgées.

2 Données démographiques

À l’échelle de l’État finlandais, les Ålandais eux-mêmes — bien prononcer [ô-lan-dè] et non comme dans Hollandais, ni comme [a-landè] — ne représentent qu’une infirme minorité de quelque 0,5% de la population totale de la Finlande. Avec les suédophones de Finlande, les Ålandais constituent à peine 6% de cette minorité linguistique nationale, car les finnophones, ceux qui parlent le finnois, représentent plus de 90% des locuteurs de la Finlande. Toutefois, à l'intérieur même de l'archipel d'Åland, les suédophones forment le groupe nettement majoritaire (84,5 %). Par conséquent, les finnophones habitant ces îles sont considérés comme la minorité linguistique nationale.

2.1 Les groupes ethniques

En 2024, l'ÅSUB (Ålands statistik-och utredningsbyrå), l'Agence de statistiques et d'enquêtes d'Åland, publiait ses données sur la provenance de la population. Les résultats sont les suivants:

Population par pays de naissance (2023)	Nombre	Pourcentage
Pays nordiques	27 567	90,2 %
Åland	18 775	61,4 %
Finlande	5 503	18,0 %
Suède	3 194	10,4 %
Norvège	53	0,17 %
Danemark	29	0,09 %
Féroé (îles)	4	0,01 %
Groenland	1	0,0 %
Islande	8	0,02 %
Europe	1834	6,0 %
Roumanie	460	1,50 %
Lettonie	418	1,36 %
Estonie	172	0,56 %
Allemagne	118	0,38 %
*Autres*	666	2,18 %
Asie	608	1,99 %
Thaïlande	181	0,59 %
Philippines	114	0,37 %
Iran	94	0,30 %
*Autres*	219	0,71 %
Afrique	112	0,36 %
Maroc	44	0,14 %
Kenya	16	0,05 %
*Autres*	52	0,17 %
Amérique	170	0,55 %
États-Unis	60	0,19 %
Brésil	38	0,12 %
Colombie	20	0,06 %
*Autres*	52	0,17 %
Océanie	19	0,06 %
Australie	14	0,04 %
Nouvelle-Zélande	5	0,01 %
Inconnus	231	0,75 %
Total	30 541	100 %

On constate que 90% de la population est issue des pays nordiques, dont 61,4 % des îles d'Åland elles-mêmes, les autres insulaires venant de la Finlande (18%) et de la Suède (10,4%). Seuls 6% sont originaires d'autres pays d'Europe (Roumanie, Lettonie, Estonie, Allemagne, etc.), contre 1,99% pour l'Asie (Thaïlande, Philippines, Iran, etc.), 0,36% pour l'Afrique (Maroc, Kenya, etc.), 0,55% pour l'Amérique (États-Unis, Brésil, Colombie, etc.) et 0,06% pour l'Océanie (Australie et Nouvelle-Zélande).

2.2 Les langues parlées

En 2024, l'ÅSUB publiait la liste des langues parlées sur son territoire. L'archipel d'Åland compte une bonne centaine de langues, mais seules une douzaine d'entre elles comptent plus de 100 locuteurs. Le suédois (une langue germanique du Nord) est parlé par 85,4% des locuteurs, suivi par le finnois (4,58%). Toutes les autres langues sont parlées par des communautés immigrantes, dont le roumain (1,71%), le letton »(1,65%), l'estonien (0,65%), le thaï (0,59%), l'anglais (0,57%), le russe (0,54%), l'allemand (0,39%), le philippin (0,35%), l'arabe (0,34%) et l'ukrainien (0,33%) pour les langues parlées par plus de 100 locuteurs.

Langue	nombre	pourcentage
Suédois	26 096	85,4 %
Finnois	1 399	4,58 %
Roumain	525	1,71 %
Letton	505	1,65 %
Estonien	200	0,65 %
Thaï	181	0,59 %
Anglais	176	0,57 %
Russe	165	0,54 %
Allemand	121	0,39 %
Philippin	107	0,35 %
Arabe	105	0,34 %
Ukrainien	101	0,33 %
Espagnol	70	0,22 %
Polonais	67	0,21 %
Persan (iranien)	64	0,20 %
Albanais	61	0,19 %
Serbe	53	0,17 %
Kurde	49	0,16 %
Portugais	42	0,13 %
Norvégien	37	0,12 %
Lituanien	35	0,11 %
Vietnamien	34	0,11 %
Autres langues	347	1,13 %
Total	30 540	100 %

2.3 Le suédois d'Åland

Les suédophones de l'archipel d'Åland ne parlent pas le suédois standard de la région de Stockholm en Suède. D'ailleurs, c'est aussi le cas des Suédois qui pratiquent majoritairement une variété locale, que ce soit le suédois méridional, le suédois oriental, le götalandais, le gotlandais, le svealandais ou le norrlandais. Dans les îles d'Åland, le suédois local est considéré comme la variété du «suédois oriental» ou östsvenskamål, appelé aussi le suédois d'Österland (du «pays de l'Est», la Finlande).

En français, on dira qu'il s'agit du suédois ålandais (en suédois: Åländska prononcé [ô-lènd-ska]. En principe, le suédois ålandais est une variété plus proche du suédois parlé en Suède que de celui utilisé par la minorité suédophone de la Finlande, bien que le suédois ålandais — prononcé [ô-lan-dè] — apparaisse plus archaïsant par comparaison à celui de la Suède. On y trouve de nombreux mots et de plusieurs expressions archaïques qui ne sont toujours compréhensibles pour un suédophone. Par exemple, la phrase suivante signifie autre chose pour un suédophone de Suède et un suédophone d'Åland:

Suédois standard	Suédois ålandais
Gå till tvättstugan och hämta en hink	Gå till bykstugan och hämta ett ämbar
«Allez à la salle de lavage et prenez un seau.»	«Aller à la salle de blanchisserie et cherchez une baignoire.»

Par ailleurs, certains mots, qui sont identiques en Suède et à Åland, peuvent avoir des sens légèrement différents. Voici quelques exemples de différences entre le suédois standard et le suédois ålandais :

Suédois ålandais	Suédois standard	Traduction de l'ålandais	Explication
ämbar	hink	sceau	archaïsme suédois dérivé du latin amphora
batting	regel	poutre de bois	signifie «frappeur» en suédois standard
batteri	värmeelement	radiateur	signifie «élément chauffant» en suédois standard
butka	fängelse	prison	emprunt du finnois putka: «prison»; mot inexistant en suédois standard
bykmaskin	tvättmaskin	machine à laver	archaïsme byk «lavage» + maskin «machine»
jo	ja	ouais (oui)	variante locale du «oui»
småkusin	syssling	cousin au second degré	influence de l'anglais «small cousin»
stöpsel	stickpropp	fiche électrique	emprunt de l'allemand Stöpsel

L'une des particularités du suédois ålandais concerne non seulement les archaïsme du suédois, mais aussi les emprunts au finnois et au russe, que le suédois standard ne connaît pas.

De plus, il existe aussi des variantes locales du suédois ålandais, particulièrement entre la côte est (près de la Finlande) et la côte ouest (près de la Suède). Ainsi, les locuteurs des îles occidentales (municipalités d'Eckerö et de Hammarland) s'expriment plutôt en «suédois de Suède» qu'en «suédois ålandais». Par ailleurs, dans les îles orientales (p. ex., la municipalité de Brändo), les locuteurs emploient davantage le «suédois de Finlande». Dans toutes les variantes, on peut aussi déceler à des degrés divers des influences du finnois, de l'anglais et du russe dans le vocabulaire. Autrement dit, la situation géographique d'Åland, située entre la partie continentale de la Finlande et de la Suède, se reflète dans les variétés linguistiques où certaines variétés ålandaises sont similaires au suédois de Finlande et au suédois de Suède.

Néanmoins, les habitants des îles d'Åland apprennent à l'école le suédois standard et n'écrivent que dans cette langue, car c'est aussi la langue officielle de l'archipel.

2.4 La minorité finnophone

Il n’existe qu’une petite minorité de 4,8 % (environ 1200 personnes) parlant le finnois, une langue de la famille ouralienne. C'est la minorité nationale de l'archipel et elle est fortement majoritaire sur le continent finlandais (88,2%). Les finnophones n'ont aucun droit linguistique dans l'archipel, sauf celui de communiquer individuellement en finnois avec le gouvernement central d'Helsinki et s'exprimer dans cette langue devant un tribunal ålandais.

2.5 Les langues des nouveaux arrivants

En 2023, la province d'Åland comptait 10% de sa population parlant d'autres langues que le suédois et le finnois. Les langues numériquement les plus importantes sont le roumain (langue romane), le letton (langue balte), l'estonien (langue ouralienne), l'anglais (langue germanique), le russe (langue slave) et le thaï (famille thaï-kadai). Étant donné que la province n'abrite qu'une petite population de 30 000 personnes, chacune des langues immigrantes peut ne compter qu'un petit nombre de locuteurs, mais le nombre de résidents nés en dehors d'Åland continue de croître. En 2014, ils avaient augmenté de 235 et avaient atteint pour la première fois plus de 10 000 personnes, soit 35% de la population des Åland au 31 décembre 2023, le nombre de personnes nées était de 2533, ce qui représente 8,29% de la population totale.

2.6 Le ressac concernant les immigrants

La question des immigrants est un phénomène récent dans l'archipel d'Åland. Avec l'immigration, diverses autres langues, cultures et religions ont trouvé place dans la société ålandaise, bien que le suédois demeure la langue dominante absolue. Néanmoins, les nombreuses cultures semblent avoir été été intégrées de manière relativement paisible, tandis que les religions sont pratiquées sans connotation particulière.

L'Agence d'enquête et de statistiques d'Åland (ÅSUB) a publié en juin 2020 un rapport sur l'intégration des immigrants et sur les perceptions les uns par rapport aux autres. L'enquête d'ÅSUB affirme, entre autres, que pour une intégration réussie il faut qu'un immigrant obtienne d'abord la citoyenneté finlandaise et le titre de «résident d'Åland», parce que cela est plus important que la santé, le logement, le travail et les compétences linguistiques de l'individu. Cependant, les immigrants non nordiques estiment que les soins de santé, le travail, la sécurité, le logement, le bon traitement des Ålandais, la langue suédoise, la connaissance de la culture ålandaise, l'école pour les enfants et la connaissance des Ålandais constituent des atouts incontournables. Quant aux immigrants maîtrisant déjà le suédois, soit 2 % de Suédois de Suède et 39 % de Suédois finlandais, ils ont déclaré que la connaissance du finnois facilitait leur capacité à trouver du travail.

Toutefois, les insulaires ålandais ne sont pas à l'abri des tensions xénophobes à l'égard des immigrants qui constitueraient une «menace». Le débat porte sur la limitation de l'accueil des réfugiés, dont beaucoup ne se sentent pas en sécurité en raison des problèmes en Suède et de l'islamisation croissante en Europe. Certains voudraient limiter l'immigration de personnes non nordiques. D'ailleurs, les immigrants non nordiques se considèrent victimes de discrimination de la part des Ålandais en raison de leur origine, de leurs compétences linguistiques ou de leur apparence différente. Ce qui semble surprenant, c'est que les finnophones se considèrent comme les plus discriminés à Åland, simplement parce que leur langue maternelle est le finnois, parce qu'ils ne sont pas nés à Åland. L'interdiction faite aux fonctionnaires d'Åland de servir leurs clients en finnois et le manque de possibilité d'employer le finnois dans leurs contacts avec les autorités sont perçus comme discriminatoires.

3 Données historiques

Les premiers humains semblent avoir habité l’archipel dès 4000 ans avant notre ère. Au VI^e siècle de notre ère, de nouvelles immigrations amenèrent des peuples d’origine germanique du Nord: des Vikings suédois. Les Vikings suédois sont arrivés en Finlande du Sud-Ouest par les îles d' Åland.

3.1 La période suédoise

Le royaume de Suède fut fondé entre 1000 et 1300. L'archipel d'Åland fut soumis à la juridiction de l'évêché de Linköping, ville principale de la province historique d'Östergötland en Suède. Faisant partie de ce diocèse, les habitants de l'archipel furent graduellement christianisés.

Au XIII^e siècle, surtout à partir de l'Union de Kalmar en 1397, l’archipel d’Åland fit partie intégrante du royaume de Suède, comme d’ailleurs une partie de la Finlande et de la Norvège.

En raison de sa situation stratégique dans le golfe de Botnie, l'archipel d’Åland acquit une grande importance pour la Suède qui y construisit une forteresse. Dans les siècles qui suivirent, Åland servit essentiellement à des fins militaires pour la Suède. Les insulaires durent constamment loger des soldats et payer de lourds impôts pour s'assurer la protection des autorités suédoises.

L'insularité des Ålandais favorisa les particularismes phonétiques et lexicaux du suédois des îles. Non seulement, les habitants conservèrent un certain nombre d'archaïsmes, mais empruntèrent aussi des mots au finnois parlé sur le continent.

3.2 La période russe

En 1714, les Russes envahirent l’archipel d'Åland et étendirent leur domination militaire jusqu'en 1721, ce qui eut pour effet de faire fuir une grand partie de la population suédophone, qui se réfugia temporairement en Suède. Ayant utilisé les îles d'Åland comme base militaire contre les Suédois, les Russes étaient conscients de l'importance stratégique de ces îles. Celles-ci furent de nouveau occupées par les Russes en 1742 et en 1808. Lors du traité de Fredriksham (actuellement Hamina en Finlande) du 17 septembre 1809, la Suède perdit la Finlande et les îles d’Åland au profit de la Russie; par ce traité, la Suède reconnaissait l’annexion de la Finlande et des îles d'Åland par la Russie, alors que ce pays devenait un grand-duché autonome de l'Empire russe, auquel vinrent s’ajouter en 1812 la Carélie (au sud-est) et une partie du Nyland (Uusimaa en finnois) et de la Savonie (aujourd'hui la Finlande orientale) sous le nom de comté de Vyborg (Viipurin en finnois).

Les Russes construisirent sur les îles la célèbre forteresse de Bomarsund, qui fut prise et détruite en 1854 par les forces anglo-françaises. Après la guerre de Crimée, la Grande-Bretagne et la France exigèrent que les îles d'Åland soient démilitarisées. Lors du traité de Paris de 1856, les négociations entre les puissances alliées et les Russes aboutirent à la démilitarisation de l’archipel.

Les Ålandais fondèrent la ville de Mariehamn en 1861 et en firent leur centre politique et économique. Le nom de la ville fut choisi en l'honneur de l'épouse du tsar Alexandre II (1818-1881), Maria Alexandrovna (1824-1880). Celle-ci avait épousé en 1841 Alexandre II, dont elle eut huit enfants. À cette époque, le tsar Alexandre II était perçu en Finlande et aux îles d'Åland comme un réformateur ouvert à l'autonomie de la Finlande.

Lors de la Première Guerre mondiale, les Russes occupèrent encore l’archipel et construisirent des batteries d’artillerie et des fortifications, mais cette fois avec l'accord de la France et de la Grande-Bretagne, qui étaient devenus des alliés. Au cours de toute la période russe, notamment au XIX^e siècle, les Ålandais ont dû emprunter une grande nombre de mots russes (durak: «imbécile»; Kramoj < khromoi : «boiteux»; tjut: «hurlement»; tarakán: «cafard»; saráj : «grosse construction», etc.) qu'ils intégrèrent dans leur langue, ce qui contribua à modifier le suédois insulaire des habitants par rapport au suédois de Suède.

3.3 La province autonome finlandaise

Durant la guerre de 1914-1918, les Ålandais (ô-landè) furent particulièrement actifs dans la préparation d'une pétition en faveur du retour de l'archipel sous la domination suédoise. Après la révolution russe de 1917, la Finlande retrouva sa souveraineté et, le 6 décembre, proclama son indépendance. L’année suivante, l’archipel d'Åland se trouva confronté à la guerre civile qui sévissait en Finlande. Les habitants de l'archipel en profitèrent pour demander leur rattachement à leur ancienne patrie, le royaume de Suède. Pendant la guerre d'indépendance, la Suède avait occupé militairement Åland qui, selon le traité de Paris, devait pourtant être démilitarisé, en revendiquant ces îles sur la base de considérations politiques et ethniques, mais surtout sur le fait que les Ålandais avaient réclamé leur rattachement à l'ancienne mère patrie. Or, la Finlande n'accepta ni cette requête ni cette occupation. En plus des forces finlandaises, des troupes suédoises et des troupes allemandes étaient intervenus dans les îles ålandaises. Les Suédois furent contraints de les quitter, car les négociations avec la Finlande paraissaient la seule issue pour pouvoir espérer acquérir les îles.

- Le rattachement à la Finlande

Au cours des négociations, la Finlande s'était montrée peu réceptive aux revendications des Ålandais. Néanmoins, elle tenta de les satisfaire en adoptant, en 1920, une loi sur l'autonomie, qui leur accorderait une certaine liberté dans les affaires intérieures. Étant donné que la question ålandaise impliquait plusieurs pays, la Finlande dut, sur proposition de la Grande-Bretagne, faire appel à la Société des Nations, récemment créée (1919).

Lors de la conférence du 25 juin 1921 à Genève, la Société des Nations prit la décision de rattacher l'archipel à la Finlande plutôt qu'à la Suède; le compromis trouvé garantissait à l'archipel un espace autonome, démilitarisé et neutre. De plus, l'identité culturelle des habitants était affirmée grâce à la reconnaissance de sa spécificité linguistique, le suédois. Autrement dit, l’État finlandais devait s’engager à respecter et à garantir aux Ålandais l’usage de leur langue suédoise, de leur culture et de leurs coutumes locales.

Les principales garanties impliquant dix pays (Allemagne, Danemark, Empire britannique, Estonie, Finlande, France, Italie, Lettonie, Pologne, Suède — sans la Russie) étaient les suivantes:

1) La langue de l'enseignement dans les écoles aux îles d’Åland devait rester le suédois.

2) Le droit de propriété de biens fonciers devait être réservé aux seuls habitants des îles d’Åland. Cependant, cette disposition a pris effet en 1975 dans une nouvelle législation remplaçant une loi devenue caduque. Cette nouvelle loi stipule que toute personne ne jouissant pas du droit de domicile aux îles d’Åland, et toute société ou organisation, y compris celles domiciliées aux îles d’Åland, doivent solliciter auprès du gouvernement de la province une licence pour l'acquisition de biens fonciers dans cette province.

3) Le droit de vote aux élections locales et aux élections au Parlement des îles d’Åland devait être réservé à la population résidente. Toute personne jouissant du droit de domicile susmentionné est autorisée à voter lors de ces élections. Le droit de domicile est accordé à tout enfant dont le père ou la mère possède le droit de domicile aux îles d’Åland. Les citoyens finlandais qui s'installent aux îles d’Åland se voient accorder le droit de domicile sur demande, à condition d'avoir eu leur résidence principale et habituelle dans la province au moins pendant cinq ans sans interruption et qu'ils possèdent une connaissance satisfaisante de la langue suédoise.

4) Seule une personne qui a été acceptée par les habitants des îles d’Åland peut être nommée au poste de gouverneur de la province, c'est-à-dire le plus haut représentant de la république de Finlande dans l’archipel. Avant de nommer un gouverneur dans la province, le président de la Finlande doit consulter le président du parlement d'Åland, qui soumet des propositions de candidats valables après discussion avec les membres du parlement d'Åland.

5) L’archipel obtint enfin le statut de zone démilitarisée et neutre (cf. la Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Åland du 20 octobre 1921).

On peut consulter la version française officielle complète de la Décision du Conseil de la Société des Nations (25 juin 1921), dont les trois points ci-dessous :

1° La souveraineté des îles d'Åland est reconnue comme appartenant à la Finlande ;

2° Toutefois, la paix générale, l'avenir des relations cordiales entre la Finlande et la Suède, la prospérité et le bonheur des îles elle-même ne peuvent qu'être confirmés par des mesures portant :

a) sur des garanties nouvelles données à la population des îles ;
b) sur la neutralisation et la non-fortification de l'archipel ;

3° Les garanties nouvelles à insérer dans la loi d'autonomie devront avoir notamment pour objet de conserver la langue suédoise dans les écoles, de maintenir les propriétés foncières entre les mains des habitants ; de fixer des limites raisonnables à l'acquisition du droit de vote par les immigrants et d'assurer la nomination d'un gouverneur jouissant de la confiance de la population ;

- L'autonomie

Le 21 juin suivant, la Finlande et la Suède signèrent un Accord sur l'autonomie des îles d'Åland (voir le texte). En août 1922, la Finlande adoptait la Loi sur les garanties, qui confirmait l'autonomie culturelle, linguistique et politique des îles d'Åland en reprenant les termes de l’accord conclu avec la Société des Nations. Mais la première Loi sur l'autonomie d'Åland (124/1920) se révéla peu applicable. La fin de la Seconde Guerre mondiale fut l'occasion de remettre sur le tapis la question du statut des îles et du problème politique entre la Finlande et la Suède. Les autorités publiques de l'archipel d'Åland se montrèrent encore favorables à un rapprochement avec la Suède.

La Loi sur l'autonomie de 1920 fut révisée en octobre 1951, avec une définition de la nationalité ålandaise : ce fut la Loi sur l'autonomie d'Åland, n° 670, aujourd'hui abrogée. La loi de 1951 reconnaissait le suédois comme langue officielle pour les différents organismes administratifs de l'archipel, ainsi que dans les écoles municipales publiques (art. 35).

Article 37

Le suédois est la langue des autorités de l'État sur le territoire de la province d'Åland ainsi que celle de la Délégation d'Åland sur les transferts fiscaux. Le droit d'une personne de langue finnoise de plaider sa cause dans sa langue auprès des autorités et d'obtenir réponse dans cette langue est le même que celui dont jouit la population de langue suédoise dans les régions unilingues finnophones selon la législation linguistique générale.

Article 38

Le suédois est la langue des communications écrites entre les organismes relevant de l'administration provinciale et ceux relevant de l'État sur le territoire d'Åland, ainsi qu'entre ces organismes, d'un côté, et, de l'autre côté, le Conseil d'État, les organismes de l'administration centrale, les cours de justice ou tout autre organisme dont le territoire de juridiction ou d'administration comprend la province d'Åland.

Les décisions et les avis de la Cour suprême dans des matières qui touchent la province d'Åland doivent être rédigés en suédois.

Article 39

Nul ne peut être employé au service de l'État dans la province d'Åland s'il n'a pas fait la preuve qu'il maîtrise entièrement la langue suédoise parlée et écrite.

Cette nouvelle loi d'autonomie venait aussi préciser les champs de juridiction du Parlement régional, c'est-à-dire de l'Assemblée départementale (Lagting) par rapport à l'Assemblée nationale d'Helsinki. Certains articles de la loi accordaient à la Délégation d'Åland (Ålandsdelegationen : sorte de comité des sages et de commission d'arbitrage) un droit de veto tel qu'ils mettaient les Ålandais à l'abri de toute mesure que ceux-ci n'approuveraient pas eux-mêmes. Cette mesure disposition rendait effective la souveraineté exceptionnelle dont jouit depuis lors l'archipel d'Åland.

- La question linguistique

En 1962, la question de l'enseignement des langues souleva une controverse au sein de l'archipel. Un groupe de parlementaires finlandais s'était appuyé sur la convention de l'Unesco de 1960 concernant les droits des minorités afin de revendiquer l'enseignement du finnois dans les écoles des îles d'Åland. Or, la Constitution finlandaise ne s'applique pas dans l'archipel en matière de langue, car seul le suédois est la langue officielle, ce qui garantit la spécificité ålandaise.

En 1954, les Ålandais avaient obtenu le droit d'arborer leur propre drapeau. Celui-ci est basé sur le drapeau de la Suède, formé par une croix scandinave or sur fond azur (bleu); une seconde croix rouge à l'intérieur de la croix dorée symbolise, cette fois-là, la Finlande. Les Ålandais ont obtenu en 1970 le droit de déléguer leurs représentants au Conseil nordique, tout en élisant leur unique député au Parlement d'Helsinki et d'émettre leurs timbres (1984).

Les passeports finlandais destinés aux résidents d'Åland sont distinctifs depuis 2023, parce qu'on y lit la mention ÅLAND en plus des mentions SUOMI et de FINLAND, le nom du pays en finnois et en suédois.

En 1990, la Finlande et l'archipel d'Åland entérinèrent une nouvelle loi sur l'autonomie: la Loi sur l'autonomie d'Åland (1991). Aujourd’hui, la province d’Åland reste un territoire démilitarisé membre de l’Union européenne depuis 1993 et qui a conservé sa propre représentation au Conseil nordique. Ainsi, la province d'Åland, à l'instar de Porto Rico, bénéficie d'un statut très privilégié, celui d'un «État libre associé» à la Finlande. Selon un sondage mené par le journal Tidningen Ålands les 13 et 14 novembre 2002, la moitié des personnes interrogées se sont prononcées pour le maintien du statu quo, un quart pour l'«autonomie renforcée» et moins de 10 % pour l'indépendance. Les autres personnes sondées suggéraient d'autres possibilités. En somme, les mouvements en faveur d'une indépendance de l'archipel semblent pour le moment très minoritaires.

Entretemps, des mouvements en faveur de l'indépendance des îles se levèrent au cours des années 1970; un mouvement nommé "Fria Åland" revendiqua cette idéologie politique, mais il n'obtint alors aucun siège au Parlement local (Lagtinget).

3.4 Une autonomie en cours de révision

La Loi sur l'autonomie d'Åland de 1990 est en cours de révision, de sorte que le développement social devrait être pris en compte dans la révision. Le Comité d'Åland a été nommé en 2013 et a été chargé de proposer des modifications à la Loi sur l'autonomie gouvernementale et au système d'autonomie gouvernementale, et de préparer des propositions de législation moderne sur l'autonomie gouvernementale. De plus, le comité devait proposer des mesures pour développer l'autonomie économique.

Le comité a publié son rapport intérimaire en janvier 2015. Il y indique que la nouvelle loi sur l'autonomie gouvernementale doit préciser le cadre de la position d'Åland dans la Constitution et les garanties constitutionnelles de l'autonomie gouvernementale. En outre, le comité doit proposer des mesures pour développer l'autonomie économique d'Åland, revoir la répartition des pouvoirs entre la province et l'État finlandais. En outre, le comité doit évaluer s'il est possible d'obtenir un droit de séjour sans la nationalité finlandaise. Le rapport final a été publié en juin 2017.

Dans le domaine linguistique, l'évolution de la langue suédoise reste préoccupante. Les programmes informatiques, les registres de données et les informations d'assistance ne sont pour la plupart disponibles qu'en finnois. Les formations internes, les cours offerts, etc., en format électronique sont principalement disponibles uniquement en finnois. Les contacts quotidiens (du courrier électronique aux informations et instructions écrites), mais aussi les circulaires et les instructions, ont lieu et sont souvent fournis uniquement en finnois. Cela doit changer!

L'autonomie gouvernementale d'Åland est essentiellement une protection linguistique pour le suédois à Åland. La Finlande est liée par le droit international concernant le statut spécial d'Åland. Ainsi, la question de savoir comment garantir la disponibilité d'une réglementation complète en langue suédoise dans les zones de juridiction de la province et de l'État revêt également un intérêt international. Pour que la protection linguistique d'Åland soit considérée comme fonctionnelle, il doit être possible de travailler avec uniquement une connaissance du suédois, y compris dans la fonction publique d'Åland. En outre, il est important que le développement de la société n’entraîne pas un affaiblissement de la position de la langue suédoise par rapport à celle de la langue finnoise dans le secteur privé. Depuis le début des années 1920, la protection linguistique concerne principalement la langue suédoise par rapport à la langue finnoise, et non la langue suédoise par rapport à la langue anglaise ou à toute autre langue étrangère.

Le gouvernement provincial estime qu'il est important de suivre l'évolution de la situation à cet égard, entre autres. en ce qui concerne l'octroi de droits d'entreprise, afin de garantir que les travailleurs d'Åland ne connaissant pas le finnois puissent obtenir des opportunités de travail lorsque des entreprises extérieures s'établissent à Åland.

Le gouvernement provincial a l'intention de donner la priorité à ces questions dans le cadre de la poursuite des travaux de réforme de la loi sur l'autonomie gouvernementale et estime que le nouveau programme du gouvernement finlandais semble offrir de meilleures possibilités pour discuter en profondeur des dispositions linguistiques de la loi sur l'autonomie gouvernementale. Ces nouvelles dispositions linguistiques qui y sont contenues sont d'une importance capitale. Dans son travail, le gouvernement régional a attiré l'attention à plusieurs reprises sur d'importantes divergences entre les versions finnoise et suédoise de certains textes juridiques et/ou de projets de loi gouvernementale. Ces divergences dans le texte sont graves, car elles peuvent entraîner des différences de compréhension, d’interprétation et d’utilisation.

Le gouvernement provincial part du principe que les langues officielles ont une valeur égale, ce qui ressort clairement des travaux préparatoires à la Constitution actuelle. Le gouvernement provincial continue de suivre le dossier. Les autres mesures du gouvernement provincial dépendent de la décision du Chancelier de la justice, notamment si la volonté du législateur est interprétée comme étant linguistiquement neutre ou non.

4 L'autonomie actuelle

Comme on le sait, la Loi sur l’autonomie des îles d'Åland fut à l'origine adoptée par le Parlement de la Finlande en 1920, mais sa première version avait été rejetée par les Ålandais parce que le finnois pouvaient prendre trop de place:

Article 29 (révoqué)

La langue officielle des pouvoirs publics de la province d'Åland est le suédois. Le droit d'une personne de langue finnoise de plaider sa cause dans sa langue auprès des autorités et d'obtenir une réponse dans cette langue doit être le même que celui dont bénéficie la population suédophone dans les régions majoritairement finnophones.

Article 30 (révoqué)

Toute communication entre les autorités administratives respectives associées aux organismes et pouvoirs publics dans la province d'Åland et le gouvernement de la République et les autorités centrales doivent être en suédois.

Article 31 (révoqué)

Quiconque est au service du gouvernement des îles d'Åland doit prouver qu'il maîtrise totalement la langue suédoise, tant à l'oral qu'à l'écrit.

Ce n’est qu’après l’implication de la Société des Nations qu’une nouvelle législation a pu entrer en vigueur en 1922 à partir de l'Accord de 1921 entre la Suède et la Finlande. Cette Loi sur l'autonomie d'Åland fut modifiée deux fois, une fois en 1953 (voir le texte de 1951) et une seconde fois en 1993 (voir le texte de 1990). De plus, elle a été retouchée à plusieurs reprises, ce qui témoigne de la flexibilité du régime et de son adaptation aux réalités contemporaines.

4.1 Le Parlement et la Délégation d'Åland

Grâce à leur grande autonomie politique, les Ålandais ont le droit de légiférer dans les domaines reliés à leurs affaires internes, et de voter leur propre budget. L'Assemblée législative ou Parlement d'Åland est appelé "Ålands Lagting" ou simplement "Lagtinget" (Lagting) qui désigne le gouvernement d'Åland (Landskapsstyrelse).

Le Lagting est composé de 30 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouvertes et sans seuil électoral. Les électeurs votent en exprimant un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent, les sièges obtenus par chaque liste étant par la suite d'abord attribués en priorité aux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages en leur nom.

On compte généralement entre sept ou huit partis politiques différents.

Il existe aussi une autre instance: la Délégation d'Åland (en suédois: Ålandsdelegation). Celle-ci correspond à un conseil d'arbitrage, qui se compose de cinq membres, dont deux sont choisis par le Conseil d'État finlandais et deux par le Parlement d'Åland. La Délégation d'Åland sert d'organisme de relation entre le gouvernement national et celui de l'archipel. Ce dernier est présidé par le landshövding, le gouverneur des îles. En plus de superviser la législation, la délégation d'Åland s'occupe de certaines tâches concernant la répartition financière entre les îles d'Åland et l'État finlandais. Le président de la Finlande peut opposer son veto des lois promulguées par le Parlement d'Åland, si celles-ci outrepassent l'autorité législative d'Åland ou si elles sont contraires à la sécurité extérieure ou intérieure de la République. Avant que le président puisse utiliser son pouvoir de veto, il doit obtenir l'avis de la Cour suprême sur la loi. Selon la Loi sur l'autonomie, le président doit faire connaître sa décision dans les quatre mois suivant la présentation de la loi. Une fois passé ce délai, le gouvernement d'Åland peut promulguer la loi, lui donnant ainsi force de loi.

Les dispositions sur l'autonomie d’Åland sont contenues dans la Loi sur l'autonomie d'Åland de 1990, et peuvent être éventuellement modifiées par le Parlement finlandais, mais uniquement avec l’accord du Lagting ålandais. La présente Loi sur l'autonomie d'Åland est entrée en vigueur le 1^er janvier 1993.

4.2 La Loi sur l'autonomie

Le principe fondamental de cette loi consiste à donner aux habitants de ces îles la plus grande liberté possible pour gérer leurs affaires internes en tenant compte de «la sécurité interne et externe du pays», pour reprendre les termes de la loi. La Loi sur l'autonomie de 1990 accorde un élargissement des compétences de la province dans le domaine de la législature, de l'administration et de l'économie avec une diminution de la supervision par l'État finlandais de l'exercice de l'autonomie. La responsabilité législative et administrative est transférée à la province dans des domaines d'une importance particulière quant à son autonomie et aux champs de compétence exigeant une réglementation conforme aux intérêts de la province. Dans certains secteurs, le pouvoir législatif a été transféré de la province vers l'État. De plus, un nouveau système fiscal procure une plus grande liberté économique à la province.

- Juridiction du Lagting (Parlement ålandais)

Cette loi sur l'autonomie précise les domaines dans lesquels l'Assemblée législative des îles d'Åland, le Lagting, a le droit de légiférer. Parmi ces domaines de compétences exclusives, les plus importants sont les suivants:

• enseignement et la culture;
• services de police et de pompiers;
• administration locale de district;
• environnement;
• infrastructures routières (maritimes et terrestres); • santé publique et services médicaux;
• législation sociale;
• services postaux;
• propriété immobilière;
• prospection et utilisation des fonds minéraux; • développement de l'emploi;
• droit du travail;
• communications internes;
• droit d'émission radiophonique.

Dans les domaines qui sont de la compétence législative du Lagting, ce sont les lois adoptées par le Lagting qui sont d'application dans les îles d’Åland et non pas les lois correspondantes adoptées par le Parlement finlandais. Par exemple, les lois linguistiques de la Finlande, dont l’importante Loi sur les langues, ne s’appliquent pas à Åland. Cependant, dans les domaines qui échappent à la compétence législative du Lagting, les lois de la Finlande s'appliquent tout comme dans le reste du pays.
Néanmoins, bien que les affaires étrangères relèvent du gouvernement finlandais, tout traité international concernant les compétences d’Åland doit obtenir l’assentiment du Parlement ålandais pour s’appliquer dans l’archipel. Par contre, le parlement alandais n'est pas habilité à modifier les dispositions en vigueur sur l'ensemble du territoire finlandais, pour ce qui concerne notamment le droit et la justice, les services douaniers et la monnaie et, bien évidemment, toutes les lois constitutionnelles.

- Juridiction du Riksdag (Parlement finlandais)

Voici les domaines qui sont sous la juridiction exclusive de la Finlande:

• la promulgation, la modification, l'interprétation ou l'abrogation d'une loi constitutionnelle ainsi que la dérogation à une loi constitutionnelle;
• les services douaniers et la monnaie;
• les tribunaux et le Code pénal;
• la plupart des aspects du droit civil, comme le droit de la famille, le droit sur l'héritage et le droit commercial;
• la législation sur les étrangers;

4.3 La représentation politique

Afin de veiller aux intérêts des Ålandais (ô-lann-dè), dans ces domaines, un député siège au Parlement finlandais. Quant à l'État finlandais, il est représenté dans les îles par un gouverneur, dont le principal rôle est d’assurer la coordination de l’administration locale dans les domaines relevant du gouvernement central (tribunaux de l'État, impôts, douanes, garde-côtes, etc.). Le président de la Finlande doit choisir le gouverneur après entente avec le président du Parlement ålandais (Lagting). Autrement dit, le gouverneur finlandais doit bénéficier de la confiance de la population locale. Occasionnellement, celui-ci peut être appelé à jouer un rôle de médiateur entre Mariehamn et Helsinki. Parallèlement à l’autonomie politique, la province d’Åland conserve toute son autonomie linguistique. La seule langue officielle demeure le suédois dans cette région aux frontières linguistiques imperméables.

Pour contrer son insularité, Åland conserve des liens étroits avec ses voisins. En effet, plus de 180 navires transbordeurs (au Canada: traversiers) circulent chaque semaine sur 10 itinéraires différents afin de relier l'archipel avec la Suède (Stockholm et Kapellskär), la Finlande (Helsinki, Turku et Naantali) et l'Estonie (Talinn). Dans les deux ports d'Åland, on pourra voir de façon exceptionnelle des inscriptions en anglais.

Les temps de traversée d'Åland ou vers Åland — Mariehamn et Eckerö — durent généralement entre 1 h 45 (Eckerö - Turku), 5 h 15 minutes (Mariehman - Stockholm), et 14 h et 25 (Mariehman - Helsinki), selon les itinéraires.

4.4 Un pays tiers

Par ailleurs, l'Union européenne considère les îles d'Åland comme «un pays tiers», qui ne bénéficient pas des mêmes règles fiscales. Ce territoire n'est pas simplement une zone détaxée entre la Finlande et la Suède, il a développé une culture spécifique revendiquant une non-assimilation à ses deux pays voisins. Si l'archipel a longtemps manifesté son désir de vouloir être rattaché à la Suède, elle a fini par mettre en valeur une spécificité culturelle qui n'en fait pas plus une région suédoise que finlandaise. Dan les faits, l'insularité a indubitablement favorisé ce type particulier de communauté linguistique et culturelle. Dans le futur, il est probable que les îles d'Åland vont encore renforcé leur autonomie politique et obtenir une quasi-indépendance au sein de la Finlande.

5 Le titre de «résident d'Åland»

Le titre de «résident d'Åland» est d'une grande importance, mais il faut obtenir auprès des autorités le droit de domicile. Ce droit dans la province d'Åland s'acquiert à la naissance si celui-ci appartient déjà à l'un ou l'autre des parents. Il s'agit d'une sorte de «citoyenneté ålandaise». Les immigrants qui veulent obtenir le «droit de domicile» doivent satisfaire aux trois conditions suivantes:

1. vivre à Åland depuis cinq ans;
2. obtenir la citoyenneté finlandaise;
3. posséder une connaissance adéquate du suédois.

C'est ce qui est exigé à l'article 7 de la Loi sur l'autonomie d'Åland:

Article 7

Titre de résident sur demande

1) Le pouvoir d'accorder le titre de résident est perçu par le gouvernement d'Åland (30 janvier 2004/68).

2) À défaut de raisons particulières pour l'obtention du titre de résident, ledit tire est accordé sur demande à tout citoyen finlandais :

1. qui est domicilié à Åland;
2. qui a été sans interruption habituellement domicilié à Åland depuis au moins cinq ans; et
3. qui possède une connaissance suffisante de la langue suédoise.

Pour une raison particulière, il est possible d'accorder le titre de résident à toute personne qui ne répond pas aux conditions des alinéas 2 et 3 du paragraphe 2, sous réserve des dispositions de la Loi d'Åland.

Tout immigrant ayant vécu cinq ans dans l'archipel et qui a une connaissance suffisante de la langue suédoise peut, s’il le souhaite, déposer sa demande de citoyenneté ålandaise. Ce droit de citoyenneté ålandaise est toutefois exclusivement réservé aux ressortissants finlandais. Il existe aussi des restrictions au droit d’acquisition des propriétés et de possession immobilière, et ce, dans le but de conserver les terres entre les mains des citoyens ålandais.

Les articles 72 et 73 de la Loi sur l'autonomie d'Åland précisent que, pour avoir le droit de pratiquer une activité commerciale, il faut être résident de la province, donc avoir une connaissance suffisante du suédois:

Article 72

Titre de résident

1) Toute personne résidant habituellement à Åland au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi doit, à la demande du gouvernement d'Åland, obtenir le titre de résident, conformément aux dispositions de la loi précédente (30 janvier 2004/68).

2) Le titre de résident à un enfant adopté est déterminé par les parents adoptifs également dans le cas où l'adoption a eu lieu avant l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 73

Activité commerciale

1) Toute personne résidant habituellement à Åland au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi doit, après avoir résidé à Åland pendant cinq ans sans interruption, avoir le droit de pratiquer une activité commerciale à Åland, conformément aux dispositions de la loi précédente.

2) Les personnes particulières, les sociétés, coopératives, associations et autres sociétés ainsi que les fondations qui, au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, pratiquent une activité commerciale à Åland en conformité avec les dispositions de la loi précédente ont le droit de pratiquer continuellement le commerce en conformité avec les dispositions de la loi précédente.

L'article 3 de la Loi provinciale sur le droit d’exercer une activité commerciale (1996) va dans le même sens:

Article 3
Le droit commercial fondé sur la loi

1) Les personnes physiques majeures qui ne sont pas en faillite et qui ont un droit de domicile ou qui résident dans le province depuis au moins cinq ans sans interruption ont le droit d’exercer une activité commerciale ou professionnelle dans la province.

2) Le droit des mineurs d’exercer des activités commerciales dans certains cas est prévu dans la législation nationale.

Les personnes physiques majeures qui n’ont pas été déclarées en faillite, mais qui n’ont pas de droit de domicile et qui n’ont pas résidé dans la province sans interruption pendant au moins cinq ans, ainsi que les personnes morales peuvent se voir accorder le droit d’exercer une activité commerciale par le gouvernement provincial, lorsqu’il y a des motifs de le faire et après examen dans chaque cas individuel (art. 4).

En somme, tout immigrant qui a vécu cinq ans en Åland et qui a une connaissance suffisante de la langue suédoise peut, s'il le souhaite, déposer sa demande de citoyenneté ålandaise et obtenir ainsi une licence par laquelle il lui est accordé le droit d'acquérir une propriété au titre de résidence principale (l'accès à un logement secondaire est, lui, très limité). Des restrictions et des limitations au droit d'acquisition et de possessions immobilières existent par ailleurs avec pour objectif de préserver les terres entre les mains des citoyens ålandais.

Ceux qui vivent à l'extérieur de l'archipel d'Åland depuis plus de cinq ans perdent leur droit de domicile. Or, le droit de domicile à Åland est une condition pour bénéficier des droits suivants :

1. voter et se présenter aux élections parlementaires;
2. posséder et/ou être en possession d'un bien immobilier à Åland;
3. faire des affaires ou du commerce à Åland.

Les citoyens nordiques — Danemark, Islande, Suède, Féroé, Groenland et Finlande — ont le droit de vivre et de travailler dans d'autres pays nordiques sans permis de séjour ni de travail. Par conséquent, ces personnes peuvent s'installer à Åland pour y vivre et y travailler sans avoir besoin de visa, de permis de travail ou de permis de séjour.

Toute cette question concernant l'acquisition foncière et le droit d'exercer des activités commerciales est prévue dans les lois suivantes:

- Loi sur l’acquisition foncière à Åland (1975-1991);
- Loi provinciale sur la loi concernant les propriétés familiales d'Åland (1975-2016);
- Loi provinciale sur la procédure de propriété familiale (2015);
- Loi provinciale sur le droit d’exercer une activité commerciale (1996).

La Loi provinciale sur la loi concernant les propriétés familiales d'Åland (1975-2016) prévoie des dispositions sur la connaissance de la langue suédoise:

Article 7
Exceptions à l'exigence des compétences linguistiques

1) Un requérant qui remplit les autres conditions d'octroi du droit de séjour en dehors de l'exigence des compétences linguistiques et qui n'est pas en mesure de démontrer une connaissance satisfaisante du suédois en raison de problèmes de santé, d'un trouble de l'audition, de la vue ou de la parole, de difficultés d'apprentissage particulières ou de circonstances similaires peuvent se voir accorder le droit de résidence sur demande.

2) Lors de l'examen en vertu du paragraphe 1, les études en suédois et les tentatives actives d'assimilation du suédois à l'avantage du candidat sont prises en compte.

3) La Loi sur la procédure détermine comment une connaissance satisfaisante du suédois peut être démontrée et comment cette connaissance doit être rapportée dans la demande de droit de séjour.

Il en est ainsi pour la Loi provinciale sur la procédure de propriété familiale (2015):

Article 3
Comment la connaissance du suédois est démontrée et rapportée

1) Conformément à l’article 7, paragraphe 2, alinéa 3 de la Loi sur l’autonomie, la connaissance satisfaisante du suédois chez un requérant peut être démontrée par la formation de celui-ci en suédois, par un certificat d’examen linguistique, par d’autres documents sur les compétences linguistiques ou d’autres informations orales ou écrites sur ses compétences linguistiques.

2) En raison de l’exigence d’une connaissance satisfaisante du suédois, le requérant doit indiquer dans la demande :

1. sa langue maternelle;

2. s'il a suivi une formation en suédois, des informations sur la formation; et

3. s'il est nécessaire, d’autres informations sur la manière dont le requérant a acquis sa connaissance du suédois et sur sa propre évaluation du niveau de compétence linguistique.

3) Si le gouvernement provincial estime que les informations sur les compétences linguistiques fournies dans la demande et, en cas de vérification de l’exactitude des informations conformément à l’article 35, ne sont pas suffisantes pour déterminer si le requérant a une connaissance satisfaisante du suédois, le gouvernement provincial doit lui donner la possibilité de démontrer ses connaissances oralement. Au besoin, le gouvernement provincial doit également donner au requérant l’occasion de démontrer sa capacité à écrire le suédois.

Il est extrêmement rare que des lois prévoient la connaissance d'une langue officielle afin d'acquérir une propriété foncière, un bien immobilier ou dans le but d'exercer des activités commerciales, mais c'est bel et bien le cas dans la province d'Åland.

6 La politique d'unilinguisme

Dans la Constitution finlandaise de mars 2000, aucune disposition d’ordre linguistique ne s’applique à la province d’Åland. En effet, seul l’article 75 intitulé «Lois spécifiques de la province d'Åland» concerne précisément l’archipel et il ne fait aucune référence à la langue. Mais cet article rappelle que c’est la Loi sur l'autonomie d'Åland (1990) qui s’applique:

Article 75
1) Les dispositions spécifiques en vigueur sur la procédure d'adoption de la Loi sur l'autonomie d'Åland et de la Loi sur l'acquisition des biens fonciers à Åland sont fixées dans les lois précitées.

2) Les dispositions en vigueur sur le droit de l'Assemblée législative d'Åland de proposer une motion et sur l'adoption des lois provinciales de la province d'Åland sont fixées dans la Loi sur l'autonomie d'Åland.

La Loi sur l'autonomie d'Åland (1990) constitue avec la Constitution de la Finlande le texte juridique le plus important. En effet, selon l'article 50 de la Loi sur l'autonomie d'Åland: «Cette loi constitue une loi fondamentale»; elle a donc valeur de constitution interne. Elle ne peut être modifiée, complétée ou abolie «qu'après décision concordante du Parlement et de l'Assemblée de la province».

6.1 Le statut du suédois

Conformément à l’article 36 de la Loi sur l'autonomie d'Åland, l’unilinguisme suédois est de rigueur, mais le statut du suédois n’est pas défini explicitement, car il l'est dans le titre, pas dans le texte:

Article 36
Langue officielle

1) La province est unilingue suédoise. La langue employée dans l'administration de l'État, celle d'Åland et celle de ses municipalités est le suédois.

Bien qu'aucun texte constitutionnel ou aucune loi linguistique locale ne définisse explicitement le statut du suédois, cette langue reste la seule employée dans l'enclave ålandaise, avec quelques minimes exceptions: Parlement local, tribunaux, écoles, inscriptions gouvernementales, signalisation routière, toponymie, noms des rues, enseignes commerciales, messages publicitaires, etc. Soulignons aussi que la loi finlandaise sur les langues de 2004 ne s'applique pas aux îles d'Åland, qui ne sont pas soumises au bilinguisme finnois-suédois.

Par ailleurs, la province d'Åland n'a jamais adopté de véritable loi linguistique, bien qu'un grand nombre de lois ålandaises puisse contenir des dispositions sur l'emploi de la langue suédoise ou d'autres langues.

6.2 La langue de la législation

Le parlement d’Åland, le Lagting, ne légifère et ne proclame ses lois qu’en suédois, comme le prévoit l'article 3 de l'Ordonnance législative pour Åland (2011):

Article 1
Åland

1) La province d'Åland bénéficie d'une autonomie fondée sur le droit international et elle est démilitarisée et neutre par des accords internationaux.

2) L'autonomie vise à assurer et garantir à la population d'Åland la préservation de la langue suédoise, de sa culture et de ses traditions locales.

Article 3

Langue

La langue de travail du Lagting est le suédois.

L'article 33 du Règlement intérieur de l'Assemblée législative d'Åland (2015) prévoit que toute initiative citoyenne doit être rédigée en suédois:

Article 33 (96/2023)

L'initiative citoyenne

1) Toute initiative citoyenne peut être déposée par au moins deux personnes ayant le droit de voter aux élections législatives. Ceux qui soulèvent une initiative sont appelés responsables de l'initiative. Les coordonnées des responsables doivent être communiquées au bureau parlementaire.

2) Toute initiative citoyenne contient une proposition législative ou une proposition visant à lancer une préparation législative ainsi qu'une justification de la proposition. L'initiative doit avoir un titre qui décrit son contenu et elle doit être datée. Une même initiative ne peut pas contenir différents types de questions. Toute initiative doit être rédigée en suédois.

Le paragraphe 2 de l'article 36 de la Loi sur l'autonomie d'Åland prévoit que les avis et décisions de la Cour suprême de Finlande applicables dans la province doivent être disponibles en version suédoise:

Article 36
2) La langue officielle de la Délégation d'Åland est le suédois. Les avis et les décisions de la Cour suprême mentionnés dans la présente loi doivent être rédigés en suédois.

3) Les dispositions pertinentes de la présente loi concernant la langue de l'administration de l'État s'appliquent également aux autorités de l'Église évangélique luthérienne, à moins qu'il n'en soit prévu autrement dans la Loi sur l'Église.

De plus, conformément à l’article 59 de la Loi sur l'autonomie d'Åland, les traités internationaux de la Finlande qui doivent être soumis à l'Assemblée de la province peuvent être présentés en langue originale lorsque le traité, selon la loi, n'est pas publié en suédois.

Article 59 (30 janvier 2004/68)

Entrée en vigueur des traités internationaux

1) Si un traité ou toute autre obligation internationale engageant la Finlande contient une clause qui, en vertu de la présente loi, porte sur une question de juridiction de la provinces, le parlement d'Åland doit consentir à la loi mise en œuvre de cette clause afin qu'elle entre vigueur dans la province.
2) Si la clause est contraire à la présente loi, elle entrera en vigueur dans la province seulement si le parlement d'Åland donne son consentement par une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées et si la mise en œuvre de la loi a été traitée au Parlement conformément à la procédure prévue au paragraphe 2 de l'article 95 de la Constitution sur la mise en œuvre des obligations internationales avec ses implications constitutionnelles. Toutefois, si la clause ne concerne que la langue de communication entre les autorités de la province et les étrangers ou les autorités étrangères, la mis en œuvre de la loi peut être traitée au Parlement, conformément à la procédure régulière.
3) Le parlement d'Åland peut autoriser le gouvernement d'Åland à accorder le consentement visé au paragraphe 1.

Précisons que les lois adoptées par l’assemblée régionale, le Lagting, sont soumises à l’approbation du président de la république de Finlande, qui peut exercer un droit de veto. Rappelons que celui-ci ne peut être utilisé que dans deux cas (qui n’ont aucun rapport avec la langue): lorsque le Lagting excède ses compétences législatives et lorsqu’une loi porte atteinte à la sécurité interne ou externe du pays.

6.3 La langue de la justice

Les cours de justice établies dans la province d’Åland doivent se dérouler en suédois. Mais, en vertu de l’article 39 de la Loi sur l'autonomie d'Åland, il est possible pour un citoyen finnophone domicilié à Åland d’avoir recours aux services d’un traducteur:

Article 39
Traductions
1) À la demande d'une partie, les tribunaux et le gouvernement de la province doivent joindre une traduction finnoise dans leurs documents.
2) Si un document adressé à une cour de justice ou à une autre autorité de l'État est rédigé en finnois, l'autorité en question devra, s'il y a lieu, assurer sa traduction en suédois.
3) Tout administré particulier de la province a le droit d'obtenir une version suédoise de la réponse dans une cause traitée par une autorité centrale de l'État, conformément au paragraphe 1 de l'article 38, et lorsque cette réponse, selon la législation linguistique générale, doit être rédigé en finnois.

L'article 36 de la Loi sur l'autonomie d'Åland prévoit que «les avis et les décisions de la Cour suprême» de Finlande «doivent être rédigés en suédois». Par ailleurs, tout administré ålandais peut demander une version suédoise dans une cause traitée par l’État finlandais (art. 39):

Article 36

Langue officielle

1) La province est unilingue suédoise. La langue employée dans l'administration de l'État, celle d'Åland et celle de ses municipalités est le suédois.

2) La langue officielle de la Délégation d'Åland est le suédois. Les avis et les décisions de la Cour suprême mentionnés dans la présente loi doivent être rédigés en suédois.

Dans certains cas, un justiciable accusé ou un témoin finnophone dans un tribunal d'Åland peut demander de s'exprimer en finnois, et la cour ne doit pas s'y opposer. Au besoin, on a recourt à un interprète.

6.4 La langue de l’administration provinciale

La province d’Åland est une entité juridique autonome par rapport à la Finlande. L'expression "Ålands Landskapsregering" signifie «gouvernement provincial d’Åland».

Rappelons l’article 36 de la Loi sur l'autonomie d'Åland qui énonce que l’unilinguisme suédois est de rigueur pour tout ce qui relève de l’administration de l’État finlandais, de la province d’Åland et des municipalités de l’archipel:

Article 36
Langue officielle

1) La province est unilingue suédoise. La langue employée dans l'administration de l'État, celle d'Åland et celle de ses municipalités est le suédois.

Le dernier paragraphe de l’article 36 de cette même loi étend cette disposition à l’Église luthérienne établie dans la province d’Åland:

Article 36
3) Les dispositions pertinentes de la présente loi concernant la langue de l'administration de l'État s'appliquent également aux autorités de l'Église évangélique luthérienne, à moins qu'il en découle autrement de la Loi sur l'Église.

Dans les administrations municipales, la Loi sur l'administration municipale dans la province d'Åland (1997) prescrit la maîtrise orale et écrite du suédois pour les fonctionnaires:

Article 60

Exigences concernant les aptitudes linguistiques

1) Seule la maîtrise orale et écrite du suédois peut être employé par un fonctionnaire municipal.

2) Des dispositions supplémentaires sur les exigences de la maîtrise du suédois pour divers services dans la charte du personnel sont examinés par le Conseil municipal pour chaque cas.

3) Tout employé doit effectuer les modifications nécessaires comme il est prévu pour les fonctionnaires.

Quant au gouvernement finlandais, il est tenu de n’utiliser que le suédois dans l’archipel.

- L’affichage

Dans le domaine de l'affichage, le suédois demeure l'unique langue employée dans l'archipel d'Åland: inscriptions gouvernementales, signalisation routière, toponymie, noms des rues, enseignes commerciales, messages publicitaires, etc.

Quelques exemples de noms de rue: Ålandsvägen, Skeppargatan, Ostra Skolgatan, Norragatan, Diktargränd, Mangelgränd, Österleden, Styrmansgsatan, Villagränd, Skarpansvägen, etc. De façon exceptionnelle, il est possible de lire des inscriptions en anglais du type "Welcome", "Customs", etc. Bref, l'archipel d'Åland est un pays unilingue suédois tout en faisant partie de la Finlande qui, elle, est bilingue.

L'article 6 de l'Ordonnance provinciale sur la conception, l'équipement, l'état, l'emploi et le chargement des véhicules (1993) prescrit l'emploi du suédois dans la signalisation routière:

Article 6

Présentation et langue de la signalisation obligatoire

Tout texte sur les panneaux de signalisation devant apparaître sur les véhicules immatriculés dans la province doit être rédigé en suédois. Le gouvernement provincial peut décider sur la façon que les signaux sont présentés.

Il doit y avoir des exceptions, car le panneau "Just ahead" est manifestement en anglais. L'unilinguisme suédois est considéré comme un «comportement normal» par les Finlandais, tant à Åland que sur le continent, et il n'est pas remis en question. Seuls les produits manufacturés hors des îles d'Åland peuvent présenter des inscriptions en langue finnoise.

Même les organismes officiels du gouvernement central d'Helsinki représentés dans l'archipel n'affichent qu'en suédois.

- Les produits et services

Pour tous les produits et services dans la province d'Åland, l'emploi du suédois est de rigueur, comme en fait foi la Loi provinciale sur l'application à Åland de la réglementation nationale concernant les matières de plantation et d'ensemencement (1995):

Article 3

Exigences linguistiques

Les instructions, les avis et autres informations exigés par la réglementation visée à l'art. 1 en matière végétale doivent être rédigés au moins en suédois, sauf si le gouvernement provincial accorde des exemptions à cette obligation pour des raisons particulières.

Il en est ainsi pour l'Ordonnance provinciale sur l'application des dispositions nationales d'Åland sur l'électricité (2001) pour les services d'électricité:

Article 7

Exemptions de l'application des dispositions visées au § 3

Les équipements électriques vendus ou mis en circulation dans la province doivent être accompagnés d'un texte en suédois ou des instructions en suédois.
Article 8

Directives émises en vertu des règlements nationaux

1) Les instructions relatives aux installations électriques de sécurité émies en vertu des dispositions nationales visées au présent règlement, aux articles 2 et 3, doivent être accompagnées d'une version suédoise.

2) Les normes incluses dans la liste visée à l'art. 4 de la décision du ministère du Commerce et de l'Industrie sur la sécurité et à l'art. 29 de la décision du ministère du Commerce et de l'Industrie relatives aux emplois dans le secteur de l'électricité s'appliquent si elles sont disponibles en suédois.

Les exigences linguistique sont les mêmes dans l'Ordonnance provinciale sur la qualité des informations dans les services d'aide (2006) pour les équipements en cas d'incendie:

Article 4

Exigences linguistiques

Les manuels et toute autre information que celles prévues au paragraphe 1 de l'art. 1 dans la législation relative au feu et aux dispositifs d'extinction et autres équipements, à l'intérieur des bâtiments et aux structures adjacentes doivent être rédigés dans la province au moins en suédois, sauf si le gouvernement provincial accorde des exemptions à cette obligation pour des raisons particulières.

Il en est ainsi sur les droits des patients dans les soins de santé. L'article 3 de la Loi sur le statut et les droits des patients (1992) énonce qu'un patient a le droit de recevoir des services en suédois et en finnois, voire en same:

Article 3
Le droit à de bons soins de santé et à un bon traitement

2) Chaque patient a droit à des soins de santé de qualité. Les soins doivent être organisés et le patient traité de manière à ne pas violer sa dignité humaine et à respecter ses convictions et son intégrité.

3) La langue maternelle et les besoins individuels du patient, ainsi que la culture qu’il représente, doivent être pris en compte dans les soins et le traitement dans la mesure du possible.

4) Les dispositions relatives au droit du patient d’employer, d’être entendu et de recevoir des services en finnois ou en suédois, ainsi que sur son droit à la traduction dans ces langues par les autorités, sont énoncées dans les articles 10, 18 et 20 de la Loi linguistique (423/2003). Les dispositions relatives à l’obligation du comté des services de bien-être d’organiser les services de soins de santé en finnois et en suédois sont énoncées à l’article 5 de la Loi sur l’organisation des services de santé et des services sociaux. (8.7.2022/602)

Ces quelques exemples démontrent que la législation concernant l'emploi du suédois est omniprésente et touche tous les secteurs.

- Le bilinguisme de l’État finlandais

Contrairement, par exemple à Porto Rico où le gouvernement fédéral américain demeure unilingue anglais, l'État central de la Finlande assume en principe le fardeau du bilinguisme institutionnel et c'est la province qui demeure unilingue suédoise. Cette pratique est conforme à l'article 38 de la Loi sur l'autonomie d'Åland:

Article 38
Langue de la correspondance

1) Les lettres et autres documents entre les autorités de la province et les autorités de l'État dans la province doivent être rédigés en suédois. La même disposition s'applique aussi à la correspondance entre les autorités mentionnées et la Délégation d'Åland, d'une part, ainsi que le Conseil d'État, les autorités du gouvernement central de Finlande et les tribunaux supérieurs et d'autres autorités de l'État, d'autre part, dont la juridiction comprend la province en tout ou en partie.

De même, le Conseil des ministres finlandais est chargé de veiller à ce que toute réglementation concernant la province soit disponible en langue suédoise. L'État finlandais doit également fournir en langue suédoise la formation pour ses employés dans la province, car ceux-ci sont tenus de connaître le suédois. Cependant, le gouvernement finlandais semble parfois oublier cette obligation du bilinguisme, à un point tel point que le gouvernement d’Åland estime qu'il devrait rechercher de nouvelles garanties internationales pour son statut ancré dans le droit international et dans la protection des langues en général. De plus, le contexte réel est que la langue suédoise éprouve des difficultés de plus en plus grandes en Finlande, malgré les lois linguistiques et les déclarations politiques rassurantes. De fait, certaines municipalités ne respectent pas la loi linguistique, censée garantir la survie du suédois comme langue officielle.

Il arrive donc que le gouvernement d'Helsinki «oublie» de communiquer en suédois avec les autorités ou les résidents de l'archipel, ce qui provoque aussitôt des revendications de la part du gouvernement provincial. Pour que les îles d’Åland puissent participer aux discussions du Parlement finlandais sur des questions relatives à l'intégration européenne, la législation sur la procédure parlementaire a été modifiée pour permettre aux membres des îles d’Åland d'être toujours présents lors des réunions du Grand Comité. Chaque ministère finlandais possède aussi un fonctionnaire doté d'une responsabilité spéciale pour les affaires parlementaires européennes qui touchent les îles d’Åland. Enfin, le gouvernement des îles d’Åland possède son propre conseiller spécial au sein de la représentation permanente finlandaise à Bruxelles.

6.5 La langue de l’éducation

Grâce à l’autonomie dont bénéficie la province d’Åland, le gouvernement provincial dispose de sa propre législation dans le domaine de l’éducation, avec ses lois scolaires et ses propres programmes d’études. La législation stipule, entre autres, que l’enseignement obligatoire s’applique, au lieu de la scolarité obligatoire comme en Suède. Cela permet aux parents et aux tuteurs de choisir que l’enfant termine la scolarité obligatoire à la maison ou dans une école autre que l’école polyvalente. C’est l’article 40 de la Loi sur l'autonomie d'Åland qui précise la langue employée dans le domaine de l’éducation:

Article 40

Langue d'enseignement

La langue d'enseignement dans les écoles maintenues par des fonds publics ou subventionnées par lesdits fonds doit être en suédois, sauf par une disposition contraire prévue par une loi de la province.

L'ancienne version de la loi (art. 31) précisait ce qui suit en matière d'emploi du suédois:

Article 31
1) La province et les municipalités d'Åland ne sont pas tenues de maintenir ou de subventionner des écoles dont la langue d'enseignement est autre que le suédois.

2) La langue d'enseignement des écoles de l'État est le suédois.

3) L'enseignement ne peut être donné dans une autre langue que le suédois dans les écoles d'enseignement obligatoire financées par les fonds publics.

4) L'État [finlandais] doit fournir en langue suédoise la formation pour ses employés dans la province.

5) Un diplômé d'une maison d'enseignement dans la province peut, selon les dispositions à établir par règlement, être admis et obtenir son diplôme dans un établissement de langue suédoise ou bilingue, maintenu et subventionné par l'État, même s'il n'a pas la connaissance du finnois qui peut être exigée normalement pour l'admission ou pour l'obtention du diplôme.

- Les garderies et l'enseignement primaire

Åland bénéficie d'un bon réseau en éducation. La municipalité est le principal responsable de l'éducation, dont les garderies fant partie. La municipalité doit planifier, élaborer, mettre en œuvre, coordonner, suivre et évaluer les activités pédagogiques des garderies et des écoles primaires. Conformément à la Loi provinciale sur les garderies et l’école primaire (2020), les services de garde d’enfants sont gérés comme des garderies et des centres de loisirs. Les activités de la garderie offrent des services de garde, des possibilités de jeux et des activités éducatives pour les enfants d’âge scolaire.

Chacune des 16 municipalités dispose d'une école primaire au sein de laquelle les écoliers peuvent effectuer les neuf premières années de leur scolarité, et donc l'ensemble de la scolarité obligatoire. Un peu plus de 3000 élèves étaient inscrits à l’école obligatoire d’Åland à l’automne 2021, dont plus de 2000 à l’école primaire et 1060 à l’école secondaire. Il y a trois districts scolaires à Mariehamn. Environ 40 % des élèves fréquentent l’école à Mariehamn et 35 % appartiennent au district d’Åland méridional. Le district d’Åland du Nord compte un peu plus de 20 % des élèves et un peu moins de 3 % des élèves de l’école obligatoire se trouvent dans les municipalités de l’archipel (à l’exception de Vårdö). La répartition par sexe est de 49 % de filles et 51 % de garçons.

L'article 6 de la Loi provinciale sur les garderies et l’école primaire (2020) énonce clairement que le suédois est la langue d'usage dans les garderies et les écoles primaires:

Article 6
Langue

1) Le suédois est la langue d'usage dans les garderies et à l'école primaire. Les activités doivent soutenir les enfants et les élèves dont la langue maternelle n'est pas le suédois et leur donner une bonne base pour leur identité culturelle et linguistique.

2) Le suédois est également la langue de fonctionnement dans les services des garderies qu'une municipalité organise en achetant des services de garde à un autre directeur, dans les écoles de substitution et dans les services pédagogiques achetés pour l'enseignement primaire pour les personnes autres que l'enseignement obligatoire.

3) Dans l'enseignement des langues à l'école primaire, la langue actuelle de l'enseignement peut être employée comme langue d'enseignement. En cas d'enseignement temporaire autour d'un thème donné, une langue d'enseignement liée au thème peut être employée. Dans le cas d'une certaine orientation de l'enseignement, le gouvernement provincial peut autoriser qu'une autre langue que le suédois soit employée comme langue d'enseignement.

4) Dans l'enseignement de la langue à la maison pour un élève dont la langue maternelle n'est pas le suédois, la langue maternelle de l'élève peut être employée comme langue d'enseignement. (2020/52)

5) Dans le cadre d'un enseignement de soutien destiné à un élève dont la langue maternelle n'est pas le suédois, la langue maternelle de l'élève peut être employée comme langue d'enseignement.

À l’automne 2021, près de 12 % de tous les élèves de l’école primaire obligatoire avaient une autre langue maternelle que le suédois. Par rapport à l’automne 2010 (année où la langue maternelle a commencé à être déclarée séparément), il s’agit d’une multiplication par trois. Outre le suédois, la plupart des élèves ont le roumain comme langue maternelle, suivi du letton, puis du finnois. Il y a seulement trois ans, le finnois était la langue maternelle la plus répandue après le suédois. Depuis lors, le finnois a légèrement diminué, tandis que le roumain et le letton ont fortement augmenté. Parmi ces élèves dont la langue maternelle n'est pas le suédois, ils peuvent bénéficier d’un soutien multiprofessionnel et être alphabétisés, s'il est nécessaire, dans leur langue maternelle. Il s'agit en fait d'un enseignement préparatoire qui doit donner à l'élève une connaissance suffisante du suédois et d'autres compétences nécessaires pour commencer ensuite l'enseignement général à l'école primaire.

- L'enseignement secondaire

L'enseignement obligatoire comprend six années d'enseignement primaire et trois années d'enseignement secondaire inférieur. L'enseignement secondaire inférieur à Åland est offert dans des écoles secondaires inférieures (en suédois: Högstadiet) et est assuré par les municipalités. Il se compose de trois classes, il est obligatoire et s'effectue de 13 à 15 ans. En 2014, il y avait 945 élèves au premier cycle du secondaire. Tous doivent suivre leurs cours en suédois, sauf en ce qui concerne l'apprentissage des langues étrangères, tels le finnois, l'allemand, l'anglais ou l'espagnol. À la fin de la troisième année de l'enseignement secondaire inférieur, les élèves peuvent poursuivre l'enseignement secondaire supérieur offert par l'Åland Gymnasium ou le lycée de Mariehamn. En 2021, on comptait un peu plus de 1100 élèves au secondaire supérieur.

L'article 7 de la Loi provinciale sur l’enseignement secondaire supérieur (2011) énonce que le suédois est la langue d'enseignement, bien qu'une autre langue puisse être employée temporairement pour des raisons pédagogiques:

Article 7

Langue d'enseignement

La langue d'enseignement est le suédois. Dans l’enseignement des langues, chacune de celles-ci peut être employée comme langue d’enseignement. En cas d'enseignement temporaire autour d'un thème donné, une langue d'enseignement liée au thème peut être employée. Conformément à l'autorisation du gouvernement provincial, une autre langue que le suédois peut également être employée comme langue d'enseignement, si cela est compatible avec les objectifs de l'éducation.

Article 25

Diplôme d'études secondaires de formation générale

1) Lorsqu'un étudiant a achevé ses études secondaires supérieures générales visées à l'art 8, conformément aux objectifs fixés dans le programme, il reçoit un diplôme d'études secondaires supérieures générales. L'examen général du lycée comprend une note d'examen de lycée délivrée par le lycée d'Åland et une note d'examen d'immatriculation délivrée par le Bureau d'inscription.

2) L'examen de fin d'études comprend au moins cinq examens de fin d'études. L'étudiant doit passer des examens de suédois et de littérature et, selon son choix, trois examens d'un groupe composé d'un examen de finnois, d'un examen de langue étrangère, d'un examen de mathématiques et d'un examen dans une matière réelle. L'étudiant choisit la matière dans laquelle il passe le cinquième examen. En plus de ces épreuves, l'étudiant peut participer à une ou plusieurs épreuves supplémentaires. (2020/121)

L'examen de fin d'études porte notamment sur le suédois, le finnois et d'une langue étrangère, généralement l'anglais ou l'allemand.

Même si la seule langue de l'enseignement dans les écoles est le suédois, cela n'empêche pas que le finnois soit enseigné dans les écoles des îles d’Åland, au même titre que d'autres matières, en tant que langue étrangère. De fait, le finnois est considéré aux îles d’Åland comme une langue étrangère: il est même moins connu et moins utilisé que l’anglais. L’anglais est une matière obligatoire dans le programme d’enseignement dans le premier cycle, tandis que le finnois, le français et l’allemand sont des langues facultatives.

De nombreuses formations professionnelles y sont également proposées. Les étudiants ont une haute-école spécialisée à leur disposition, la Haute-école d'Åland (Högskolan på Åland en suédois).

- L'enseignement supérieur

L'Université des sciences appliquées d'Åland (en suédois : "Högskolan på Åland" ou HÅ) est une école polytechnique à Mariehamn. Elle est répartie en trois bâtiments différents, le bâtiment nord (Neptunigatan), le bâtiment ouest (Neptunigatan) et le bâtiment sud (Navigationsskolegränd). On compte environ 550 étudiants à temps plein, principalement originaires d'Åland et de Suède. Cet établissement connu par le sigle "UAS" (University of Applied Sciences) est géré par le gouvernement d'Åland. C'est le seul établissement d'enseignement supérieur de l'archipel. L'enseignement à l'Université des sciences appliquées d'Åland se déroule généralement en suédois.

Ce n'est pas tout. Il faut mentionner l'École polytechnique d'Åland (art. 18 de la Loi provinciale sur l'École polytechnique d'Åland), l'Institut de musique d'Åland (art. 10 de la Loi provinciale sur l'Institut de musique d'Åland) et le Centre maritime d'Åland (art. 7 de la Loi provinciale sur le Centre maritime d'Åland).

L'article 20 de la Loi provinciale sur l'enseignement supérieur (2024) précise que la langue d'enseignement doit être le suédois dans les écoles financées par des fonds publics, mais ce pourrait aussi être l'anglais:

Article 20

Langue d'enseignement et d'examen

1) Conformément à l'article 40 de la Loi sur l'autonomie gouvernementale, la langue d'enseignement doit être le suédois dans les écoles financées par des fonds publics et bénéficiant de leur soutien, sauf disposition contraire d'une loi provinciale.

2) Grâce à un amendement à la loi provinciale actuelle sur l'Université d'Åland, entré en vigueur le 1^er août 2023, il a été décidé que la langue d'enseignement à l'université, outre le suédois, pourrait être l'anglais. Ce changement a été opéré avant tout dans la perspective des programmes d'enseignement professionnel supérieur prévus et à venir, où l'intention est que la langue d'enseignement soit l'anglais.

On compte environ 500 étudiants universitaires. Il est également possible pour les étudiants dans les universités suédophones de la Finlande. La plupart des jeunes qui font des études universitaires doivent quitter temporairement l'archipel pour aller poursuivre leurs études soit en Suède soit en Finlande.

6.6 L'intégration des immigrants

La formation à l’intégration des immigrants est organisée conformément à la Loi provinciale sur la promotion de l’intégration (2012). Cette formation d’intégration fait référence à l’enseignement du suédois et, si nécessaire, à l’enseignement de la lecture et de l’écriture, ainsi qu’à tout autre enseignement qui favorise l’accès à la vie professionnelle et à la formation continue, ainsi que les compétences en matière de vie sociale, de culture et de compétences de vie.

Article 11
Programme d’intégration

1) Le programme d’intégration est un plan personnel pour l’immigrant en ce qui concerne les mesures et les services qui visent à soutenir les possibilités d'un immigrant d’acquérir une connaissance suffisante du suédois et d’autres connaissances et compétences nécessaires dans la société et la vie professionnelle, et à promouvoir les possibilités de l’immigrant de participer en tant que membre égal de la société.

2) Outre les études suédoises, le programme d’intégration peut inclure l’enseignement dans la langue maternelle de l’immigrant, l’éducation axée sur la communauté, l’enseignement de la lecture et de l’écriture, ainsi que l’enseignement complémentaire à l’éducation fondamentale, la formation à l’intégration et d’autres mesures individuelles favorisant l’intégration.

Article 20

Formation d’intégration

1) La formation à l’intégration des immigrants qui ont dépassé l’âge de la scolarité obligatoire comprend un enseignement en suédois et, si nécessaire, un enseignement de la lecture et de l’écriture, ainsi qu’un autre enseignement qui favorise l’accès à la vie active et à la formation continue, ainsi que les compétences sociales, culturelles et de la vie courante. La formation à l’intégration peut également inclure l’identification des compétences acquises antérieurement et la reconnaissance des qualifications, ainsi que la planification et l’orientation professionnelles.

2) Le gouvernement provincial élaborera un programme d’éducation à l’intégration.

3) L’objectif linguistique de la formation d’intégration est que l’immigrant acquière des compétences linguistiques élémentaires fonctionnelles en suédois.

La formation d’intégration peut également inclure l’identification des compétences antérieures ainsi que l’orientation professionnelle et d’études. L’objectif linguistique de l’éducation à l’intégration est la compétence linguistique élémentaire fonctionnelle en suédois à B1 selon l’échelle du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Cet enseignement en suédois pour les immigrants comprend l’enseignement du suédois, des études sociales et de la vie professionnelle, ainsi que l’orientation scolaire et professionnelle. Le gouvernement d’Åland finance l’éducation en tant qu’éducation qui promeut l’emploi par le biais d’un accord avec le Centre d’éducation des adultes de Mariehamn (Medis).

En 2012, le Lagting a adopté la Loi provinciale sur la promotion de l’intégration. Cette loi a pour objet de promouvoir l’éducation, l’emploi et les autres formes d’intégration des immigrants, ainsi que leurs possibilités de participer activement à la société. L’objectif de la loi est également de promouvoir l’égalité et la non-discrimination, ainsi que l’interaction positive entre les différents groupes de population. L'article 11 de cette loi se lit comme suit:

Article 11
Programme d’intégration

L'article 20 décrit la formation à l'intégration:

Article 20
Formation à l'intégration

Article 22b. (2015/60)

Conditions générales de soutien aux études auto-motivées

1) Pour que les études motivées qui favorisent l’intégration et l’emploi des immigrants soient soutenues par des allocations de chômage, il est nécessaire que les études soient en suédois ou qu’elles soient principalement menées en suédois. L’allocation de chômage peut également être utilisée pour soutenir les études d’alphabétisation.

Le suédois pour les immigrants est divisé en quatre niveaux :

- Éducation A : alphabétisation de base;
- Éducation B : alphabétisation préparatoire au premier cycle;
- Enseignement C : premier cycle (niveaux de langue A1 et A2 du CECREL);
- Éducation D : B1 – niveau du CECREL.

Les programmes sont divisés en trois parcours d’études différents destinés à des personnes ayant des antécédents, des conditions et des objectifs différents. Le groupe cible de la formation est constitué d’immigrants adultes enregistrés comme demandeurs d’emploi auprès de l’Autorité des services du marché du travail et des études d’Åland (AMS). L’enseignement doit fournir des outils linguistiques pour la communication et la participation active à la vie quotidienne, à la société et à la vie professionnelle, et promouvoir les possibilités d’emploi des étudiants.

6.7 Les médias suédophones

Il n’existe aucune disposition concernant le domaine des médias. La presse est libre et peut être diffusée en principe autant en suédois qu’en finnois. Néanmoins, les finnophones sont tellement peu nombreux dans la province que les médias n’apparaissent qu’en suédois. Même avec une petite population de 25 000 habitants, on compte deux quotidiens suédophones: L'Ålandstidningen (fondé en 1891) identifié par seulement Åland et le Nya Åland (fondé en 1981); les deux journaux ne paraissent que cinq jours/semaine.

Du côté des médias électroniques, des programmes locaux de la télévision sont diffusés depuis 1980 à travers le réseau d'Åland. Radio Åland et TV Ab, appartenant à la province d’Åland, émettent depuis 1996. Les radios privées diffusent depuis 1993. Évidemment, les Ålandais peuvent capter les chaînes en provenance de la Finlande et de la Suède. Certaines chaînes de radio suédoises, qui sont également captées à Åland, offrent également des programmes spécifiques pour l'archipel d’Åland. Par ailleurs, deux télévisions privées sont disponibles à Åland depuis le mois d'octobre 2007 : TV Åland et Åland 24. La chaîne suédophone TV Åland atteint environ 80 % de la population de la province. Quant à la chaîne Åland 24, elle est, comme son nom l'indique, diffusée 24 heures sur 24 en suédois. Cependant, il existe encore des zones rurales où les émissions ne peut être reçues que six jours, et seulement pendant 30 minutes chacun.

5.7 Les droits linguistiques de la minorité finnoise

Dans ces conditions, qu'en est-il des droits de la minorité finnoise de la province? Les quelque 1300 finnophones d'Åland, tous bilingues, ont donc droit à employer leur langue, mais ce droit n'est pas imposé par la Finlande; de toute façon, il se réduit à peu de chose dans l'archipel même si aucune loi particulière ne restreint l'usage du finnois: il s'agit des tribunaux (par l'interprétariat), des communications avec l’administration centrale finlandaise venant du continent et du recours aux médias. On rapporte néanmoins des cas d’interdiction d’employer la langue finnoise dans la province, mais aussi des pratiques interdisant le suédois sur le continent.

La protection exceptionnelle dont jouit la langue suédoise dans cet archipel constitue un cas peu fréquent de souveraineté sans indépendance politique. La langue majoritaire à l'échelle nationale ne pourrait s'implanter qu'avec l'assentiment de la minorité ålandaise. Il en résulte une sécurité linguistique analogue à celle que l'on retrouverait normalement dans un État souverain, et ce, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir une législation de type protectionniste ou coercitif.

Dans les faits, la protection dont bénéficient les Ålandais est telle qu'elle interdit en principe l'usage de la langue majoritaire finnoise. Cette protection est renforcée par le caractère insulaire de l'archipel, ce qui consacre l'imperméabilité des frontières linguistiques. En ce sens, les Ålandais constituent sans aucun doute la minorité la mieux protégée du monde, et ce, devant la minorité anglophone du Québec (Canada).

C’est pour cette raison que le modèle décrit ici peut être une source d'inspiration pour la résolution de conflits, tant au plan national qu’international, et pour trouver des solutions à des problèmes d'autonomie régionale ou de certaines minorités. Au cours de ces dernières années, et surtout à la suite de la fin de la guerre froide et de l'effondrement de l'Union soviétique, les îles Åland ont fait l'objet d'un intérêt toujours plus grand de la part des responsables politiques, journalistes, fonctionnaires et scientifiques, qui ont étudié le statut d'autonomie de la province d’Åland. De nombreux observateurs considèrent les îles Åland comme un modèle exemplaire de relations entre un État souverain et une minorité. Citons ici l’ex-secrétaire général adjoint de l'ONU à Genève, M. Vladimir Petrovsky, qui, lors d'une visite qu'il effectuait aux îles d’Åland en 1995, déclarait:

L'ONU s'intéresse beaucoup au cas des îles d’Åland. Pour l'organisation mondiale, qui est engagée aujourd'hui dans des actions de diplomatie préventive dans près de 80 foyers de crise, tout exemple de réussite revêt une grande valeur.

À cet égard, la liste des régions du monde et des minorités qui pourraient susciter l’intérêt de ces acteurs pour Åland est longue: pensons à Israël et la Palestine, la Géorgie dans le Caucase, le Kosovo et ses Serbes, la province d’Aceh en Indonésie, le Cachemire frontalier de l’Inde et du Pakistan, l'île de Zanzibar en Tanzanie, sans oublier de façon différente la Catalogne en Espagne, le Québec au Canada, le Panjab en Inde, etc. Certains de ces pays ou entités au sein d’un pays auraient intérêt à examiner le modèle ålandais dans un esprit de prévention d’une possible crise ou s'en inspirés dans une démarche visant à trouver une solution à un conflit qui s’est déjà déclaré à ce jour.

Parmi tous les États non souverains du monde, la province d’Åland constitue l’un des rares cas, probablement le seul modèle actuel, où l’autorité locale reste le seul maître de ses politiques linguistiques et peut se défendre d'une langue concurrente, en l'occurrence le finnois. Cette condition n'est rendue réalisable que dans le cadre d'une réelle autonomie politique assortie d'une frontière linguistique imperméable et accentuée par l'insularité. On comprendra aussi pourquoi ce modèle n'est pas très répandu à d'autres régions du monde: il est probablement «trop» efficace dans la protection d'une minorité linguistique, car ce type de modèle a pour effet d'éviter que la langue de la majorité du pays propage sa langue.

Dernière mise à jour: 16 juin 2024

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