Plan de l'article

1 La fin d'un débat

En moins de vingt-cinq ans, l'État du Québec s'était restructuré, développé et modernisé en profondeur. L'éducation à tous les niveaux a couvert l'ensemble du territoire; des institutions de santé ont été implantées dans tous les centres importants; les sociétés d'État se sont multipliées et tous les grands services publics (police, routes, énergies, administration locale) ont été assurés partout. À défaut d'être indépendant, l'État du Québec est devenu une province francophone, entraînant dans une nouvelle révolution culturelle une transformation marquée du milieu des affaires et de l'industrie, un milieu jusque-là traditionnellement anglophone et rébarbatif à la langue de la majorité francophone. De plus, le Québec a même favorisé le développement du bilinguisme au sein de l'État fédéral.

1.1 L'essoufflement

1.2 L'échec du référendum de 1980

Le 20 décembre 1979, le gouvernement nationaliste du Parti québécois fit connaître à l'Assemblée nationale le contenu de la question référendaire portant sur la souveraineté-association. Le gouvernement estimait avoir besoin de plus de pouvoirs que ne lui en donnait la Constitution canadienne; c'est pourquoi il proposait aux Québécois la «souveraineté politique assortie d'une association économique avec le Canada», c'est-à-dire une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des «deux peuples fondateurs». 

De son côté, le premier ministre fédéral de l'époque, le Québécois francophone Pierre Elliot Trudeau, avait promis un changement constitutionnel si le Québec votait NON. Au soir du 20 mai 1980, le NON l'emportait avec 59,6 %, alors que le OUI n'obtenait que 40,4 %. L'issue du référendum décidait évidemment du sort de la souveraineté-association, mais affaiblissait aussi le pouvoir du Québec de négocier avec le gouvernement fédéral d'Ottawa. De fait, deux ans plus tard, le Québec allait être exclu des négociations constitutionnelles et il ne signerait même pas la nouvelle Constitution qui serait appliquée dans la province.   

Paradoxalement, il est possible que le gouvernement péquiste ait lui-même affaibli la cause de la souveraineté en exploitant presque «trop vigoureusement» les pouvoirs de l'Assemblée nationale, comme dans le cas de la loi 101 (Charte de la langue française), où le Québec prouvait en quelque sorte les «vertus du fédéralisme canadien», à l'intérieur duquel il paraissait possible de satisfaire l'un des besoins essentiels des francophones: une plus grande sécurité linguistique.

1.3 Le rapatriement de la Constitution canadienne

Donnant suite à sa promesse, le premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, convoqua, en juin 1980, les dix premiers ministres provinciaux pour entamer des négociations constitutionnelles. Celles-ci aboutirent à l'impasse entre le fédéral et les provinces: le premier ministre canadien annonça qu'il procéderait au rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne. Le Manitoba, Terre-Neuve et le Québec en appelèrent à la Cour suprême, qui se prononça (28 avril 1981) sur la validité de ce rapatriement unilatéral; celui-ci fut déclaré «légal» bien que «le procédé en lui-même enfreigne le principe du fédéralisme». 

Au cours d'une réunion, dans un hôtel d'Ottawa, qui dura toute une nuit et dont le Québec fut exclu, un accord intervint entre le gouvernement fédéral et les neuf autres premiers ministres provinciaux. Le gouvernement du Québec refusa de signer l'accord constitutionnel qui limitait les pouvoirs de son Assemblée nationale en matière d'éducation et de langue. La Loi constitutionnelle de 1982 fut promulguée le 17 avril sans le consentement du Québec et fut ainsi imposée par la partie la plus forte, les Anglo-Canadiens. C'était, en quelque sorte, une espèce de revanche de la part des anglophones du Canada au refus du Québec de signer la charte de Victoria en 1971.

1.4 Le court-circuitage de la législation québécoise

Or, la Loi constitutionnelle de 1982 est venue changer radicalement la situation politique au Canada et marqua la fin d'une époque pour le Québec et le début d'une autre pour le Canada anglais. Après la Seconde Guerre mondiale, le Québec avait progressivement bâti un État en pleine expansion qui aspirait à étendre ses pouvoirs; au lieu de s'accroître, ces pouvoirs se trouvaient maintenant diminués. Ce fut en quelque sorte un curieux retour de l'histoire: un gouvernement fédéral à majorité de langue anglaise qui, avec l'appui de neuf provinces de langue anglaise, demande à un parlement étranger de langue anglaise (Londres) de réduire, sans son consentement, les compétences du seul gouvernement de langue française en Amérique du Nord!

Le choix de la langue d'enseignement sur le territoire du Québec, une question qui avait soulevé des controverses depuis une vingtaine d'années, recevait une contre-solution imposée par Ottawa et neuf gouvernements provinciaux anglophones, dont l'histoire témoigne qu'ils ne s'étaient jamais souciés d'accorder à leurs minorités francophones des droits que la loi 101 avait consentis à la minorité anglophone du Québec. La Loi constitutionnelle de 1982, dont fait partie aussi la Charte canadienne des droits et libertés, ayant nécessairement préséance sur la Charte de la langue française, le Québec ne pouvait plus imposer aux citoyens canadiens venus d'autres provinces une langue d'enseignement autre que la leur. 

Spécialement conçu pour neutraliser la Charte de la langue française, le paragraphe 23.2 de la Charte canadienne des droits et libertés empêchait ainsi le Québec de se doter d'une protection efficace de type territorial et rétablissait le caractère bilingue de la société québécoise. Désormais, les frontières linguistiques du Québec étaient de nouveau perméables à l'afflux des citoyens anglophones des autres provinces. On craignait alors que les citoyens anglophones canadiens pourraient continuer à grossir la population scolaire anglaise du Québec d'un nombre variant entre 5000 et 20 000 élèves par année. Certains ont parlé «d'opération sabotage» de la part du gouvernement fédéral à l'endroit du Québec, car la nouvelle Constitution canadienne pourrait priver la majorité francophone d'un apport normal de nouveaux francophones par le truchement des transferts linguistiques interprovinciaux.

Soulignons qu'entre 1971 et 1981 les Anglo-Canadiens ont recruté plus d'un million et demi de nouveaux anglophones par voie d'assimilation linguistique, dont 115 000 recrutés au Québec même; au cours de cette période, l'anglicisation a infligé aux Franco-Canadiens une perte nette d'un quart de million. Bref, il semble que seuls les anglophones aient le «droit d'assimiler les citoyens du Canada».  

En réalité, par cette opération qui visait à court-circuiter rétroactivement la loi 101, l'objectif du gouvernement fédéral et des neuf provinces anglaises n'a jamais été de protéger la langue française au Québec, mais de protéger plutôt la langue anglaise en imposant un caractère bilingue à la société québécoise tout en sachant très bien que le bilinguisme avait dans le passé avantagé les anglophones aux dépens des francophones. La nouvelle Constitution de 1982 n'avait pas apparemment pas plus pour objectif la protection du français dans les provinces anglaises puisqu'on n'a pas voulu imposer le bilinguisme à l'Ontario, où survit la plus importante minorité française du Canada: 479 285 (recensement 1991) francophones.

1.5 L'avancée des francophones hors Québec

Néanmoins, dans les vingt ans qui suivirent, après d'innombrables luttes et procès dans tout le Canada anglais, les francophones de ces provinces ont réussi à tirer à leur avantage les dispositions linguistiques de l'article 23 de la Charte des droits et libertés relativement à l'accès dans les écoles des minorités de langue officielle. Ce sont les décisions des tribunaux, surtout la Cour suprême du Canada, qui ont imposé aux provinces récalcitrantes — toutes au départ, à l'exception du Nouveau-Brunswick —  le respect des droits linguistiques des francophones en matière d'accès à l'école dans leur langue et en matière de gestion scolaire.

À l'origine, les dispositions constitutionnelles du Canada en matière de langues ne pouvaient certainement pas être considérées comme le fruit d'un compromis entre deux communautés linguistiques, mais plutôt comme une mesure unilatérale décidée par la majorité anglaise du Canada. Par la suite, les tribunaux ont interprété ces mêmes dispositions en développant une vision beaucoup plus élargie des droits linguistiques à l'intention des minorités francophones, droits que les premiers ministres anglophones n'avaient pas prévus, notamment en matière de gestion scolaire. Il faut dire que la première attitude de la plupart des provinces anglaises (hormis le Nouveau-Brunswick) fut de refuser d'appliquer les droits reconnus en matière d'accès à l'école dans la langue de la minorité, quitte à se faire poursuivre devant les tribunaux. Puis ce fut le tour du droit à la gestion scolaire reconnue par la Cour suprême du Canada. Après d'interminables procès et de très longs délais, les minorités francophones ont obtenu, dans tout le Canada, le droit d'envoyer leurs enfants dans des écoles françaises et le droit de gérer ces mêmes écoles au moyen d'un conseil scolaire propre. Quant au Québec, les craintes en matière d'accès aux écoles anglaises ne se sont pas vraiment matérialisées.

Depuis 1982, on sait maintenant qu'il est devenu impossible de modifier la Constitution canadienne par consentement unanime des deux grandes communautés linguistiques. Toute modification constitutionnelle à dix impliquera dorénavant des possibilités de chantage de la part de certaines provinces qui voudront tirer à leur avantage leur éventuellement ralliement.  

2 La double défaite et la combativité anglophone

La Charte de la langue française (1977) avait stimulé la fierté et donné satisfaction au plus grand nombre, au Québec. L'entente constitutionnelle de novembre 1981, prélude à la Loi constitutionnelle de 1982, est venue changer cet ordre des choses. Dans les mois et les années qui ont suivi l'entente, on a vu monter l'indignation, l'humiliation, la désillusion, puis l'impuissance, la déroute et le recul. Ces attitudes ont d'abord gagné le gouvernement du Québec pour se transmettre par la suite à la population.

2.1 L'indignation et l'impuissance

L'amertume de la défaite se manifesta au sein du gouvernement péquiste par l'indignation verbale: «un coup de poignard dans le dos», «la nuit des longs couteaux», «une trahison honteuse», du «banditisme», «du mépris à l'égard du Québec». Au soir du 4 décembre 1981, s'ouvrit un tumultueux congrès du Parti québécois, le parti nationaliste québécois; révoltés, les délégués votèrent une résolution par laquelle ils rejetaient la souveraineté-association en faveur de l'indépendance pure et simple. On assista ensuite à une longue série de volte-face idéologiques: on passa tour à tour de l'indépendance au «beau risque» du fédéralisme, jusqu'à l'éclatement du parti après l'élection fédérale qui porta au pouvoir le premier ministre canadien Brian Mulroney (originaire du Québec) et le Parti conservateur du Canada. La démission du chef charismatique René Lévesque, la campagne au leadership du Parti québécois et la victoire du Parti libéral du Québec marquèrent la fin du courant indépendantiste comme force susceptible de mobiliser les énergies.

Brisé par la double défaite du référendum et du rapatriement de la Constitution, le gouvernement du Parti québécois demeura impuissant face aux coups qui continuaient de l'assaillir. À deux reprises, il se contenta d'encaisser les coups portés à la Charte de la langue française: d'abord en juillet 1984, lorsque la Cour suprême a invalidé l'article 73 de la loi 101 qui n'accordait l'accès à l'école anglaise qu'aux enfants dont les parents avaient fait leurs études en anglais au Québec; puis en décembre 1984, lorsque la Cour supérieure du Québec a invalidé l'article 58 de la loi 101 interdisant l'affichage dans une autre langue que le français en raison de la liberté d'expression consacrée dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. 

L'impuissance manifestée par le gouvernement après ce dernier jugement de cour paraît particulièrement inquiétante parce que les deux Chartes sont sous sa juridiction exclusive. Cette attitude de laisser-faire a affaibli la cause de la francisation et a laissé planer le doute sur la légitimité de cette francisation.

À peu près au même moment (1985), le cinéaste Pierre Falardeau produisit le film Elvis Gratton pour faire un pied de nez aux Québécois qui avaient voté NON au référendum de 1980 sur la souveraineté du Québec. Dans ce film, le personnage principal, Bob «Elvis» Gratton, remporte le concours d'imitation d'Elvis Presley et gagne un voyage à l'île de Santa Banana, sous le soleil des tropiques. Dans l'avion qui le ramène au Québec après ses vacances d'une semaine, Bob Gratton se fait demander par un passager d'où il est originaire. Il répond: «Moi, je suis un Canadien québécois.» Puis il précise: «Un Français canadien-français.» Ce n'est pas encore assez précis: «Un Américain du Nord, français. Un francophone québécois, canadien... On est des Canadiens américains francophones d'Amérique du Nord.»  Pour beaucoup de Québécois francophones, ce monologue résume à lui seul la difficulté de cerner avec précision leur identité collective.

2.2 La combativité anglophone

Un autre événement mérite d'être souligné: la fondation d'Alliance Québec en mai 1982, une association vouée à la défense des droits des anglophones. Dès le lendemain de l'entente constitutionnelle, la combativité au Québec a changé de camp: ce sont les anglophones qui occupèrent l'avant-scène du «front linguistique» et qui accusèrent les francophones d'intolérance afin que ceux-ci se montrent plus conciliants, voire prêts à certains compromis dont, par exemple, un retour au bilinguisme institutionnel.

À l'époque, la position d'Alliance Québec est apparue clairement. D'une part, l'association demandait pour la communauté anglophone la garantie de ses services sociaux et de ses institutions scolaires – ce qui était acquis –, d'autre part, elle exigeait non seulement des modifications substantielles au chapitre de la langue de l'affichage, mais la disparition de la Commission de la protection de la langue française, le libre choix à l'école et un retour au bilinguisme généralisé, c'est-à-dire l'égalité officielle entre les deux langues et non plus le statut juridique différencié.

Pour concrétiser ces demandes, il fallait rien de moins que d'abroger la Charte de la langue française et modifier la Loi constitutionnelle de 1982. En fait, les anglophones «purs et durs» se battaient pour le retour à l'ancienne liberté, celle d'avant la loi 22 (Loi sur la langue officielle de 1974), autrement dit, celle «du renard dans le poulailler». Il était improbable qu'un gouvernement québécois puisse reculer à ce point et abandonne ce qui restait, selon certains francophones, des «lambeaux» de la Charte de la langue française. Pourtant, la réalité nord-américaine démontrait depuis toujours que l'anglais n'a jamais eu besoin de ce statut pour survivre au Québec; mais le français, en revanche, avait tout à perdre.

Avec les années, le groupe d'Alliance Québec a perdu beaucoup de sa crédibilité et la plupart des Anglo-Québécois d'aujourd'hui en ont «honte», à l'exemple de certains francophones avec la Société Saint-Jean-Baptiste. Ces dernières années, le groupe de pression Alliance Québec ne compte plus que les anglophones les plus irréductibles à la loi 101. On constate aussi qu'une majorité d'anglophones semble reconnaître la nécessité de protéger le français et de réglementer l'accès à l'école anglaise malgré leur répugnance instinctive pour l'aspect symbolique de la Charte de la langue française. Beaucoup d'anglophones reconnaissent également que cette loi n'est pas responsable pour tous les maux que leur communauté a vécus depuis l'entrée en vigueur de la Charte.

2.3 L'ambiguïté et l'inaction

L'ambiguïté et l'inaction ont aussi gagné le nouveau gouvernement provincial de Robert Bourassa (revenu au pouvoir après la défaite du Parti québécois).

Cet immobilisme de la part du gouvernement québécois reflétait une méconnaissance flagrante de la problématique de la langue au Québec. C'est une situation qui risquait de faire resurgir les vieux démons linguistiques. Les francophones se montrèrent tolérants et crurent qu'ils n'avaient plus besoin de protection maintenant que le français paraissait acquis.

3 La stratégie des réajustements (1984-2000)

La fin de la décennie quatre-vingt vit apparaître une série de réajustements de la part des gouvernements québécois successifs. En 1987, le pays a entrepris une autre série de rondes constitutionnelles, puis ce fut les rebondissements de la fameuse loi 178.

3.1 La loi 178 et l'affichage commercial
 

L'affichage unilingue français décrété par la Charte de la langue française (1977) dans les articles 58, 59 et 60 a fait l'objet d'une bataille judiciaire particulièrement ardue. Dans un premier jugement rendu le 28 décembre 1984, la Cour supérieure du Québec a invalidé les articles interdisant l'affichage unilingue en soutenant que la loi violait la liberté d'expression consacrée dans la Charte québécoise des droits. Le gouvernement du Québec en a appelé de la décision de la Cour supérieure, mais dans un jugement rendu le 15 décembre 1988 la Cour suprême du Canada a, pour sa part, confirmé le jugement de la cour du Québec. Selon le plus haut tribunal du pays, le Québec avait le droit d'imposer l'usage du français, mais ne pouvait interdire l'anglais: comme les chartes des droits, tant canadienne (Constitution de 1982) que québécoise, garantissaient la liberté d'expression, il était jugé anticonstitutionnel de limiter cette liberté d'expression, y compris dans le discours commercial.

La loi 178 ou Loi modifiant la Charte de la langue française a été adoptée (1988) en catastrophe au lendemain de la décision de la Cour suprême du pays afin de rendre la Charte de la langue française conforme au jugement de cette cour. Le Québec ne pouvait donc plus interdire l'anglais, sauf s'il se prévalait de l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet article appelé «clause nonobstant» ou «clause dérogatoire» permet de déroger à la Constitution canadienne. Cela signifie que le gouvernement d'une province peut se soustraire à certaines dispositions de la Charte des droits et libertés en invoquant cette clause dérogatoire pour une durée n'excédant pas cinq ans. Le gouvernement Bourassa, cédant à la pression des nationalistes québécois, voulut conserver l'unilinguisme français, mais dut alors recourir à la fameuse clause dérogatoire de la Constitution canadienne.

Il n'est pas surprenant que la loi 178 ou Loi modifiant la Charte de la langue française aie été condamnée dans tout le Canada anglais parce que le Québec supprimait alors des libertés individuelles – la liberté d'expression – accordée aux anglophones. Un comité des droits de l'Homme des Nations unies a même donné raison aux anglophones à ce sujet tout en précisant que la communauté anglo-québécoise ne pouvait être considérée comme une «minorité» puisqu'elle fait partie de la «majorité canadienne». On peut consulter le texte du Comité (Constatations du Comité des droits de l'homme au titre du paragraphe 4, de l'article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques) en cliquant ICI, s.v.p.

La loi 178 sera la dernière manifestation importante en matière d'intervention linguistique avant l'an 2000. De toute façon, elle ne pouvait avoir qu'une durée de vie de cinq ans (en vertu de la clause dérogatoire de la Constitution canadienne). Cette loi n'est évidemment plus en vigueur depuis le 18 juin 1993, puisqu'elle n'a jamais été reconduite par le gouvernement du Québec. Elle fut remplacée avant de devenir caduque par la loi 86.

3.2 La loi 86 de 1993 et le retour au bilinguisme

La loi 86 ou Loi modifiant la Charte de la langue française a été adoptée le 17 juin 1993 et sanctionnée le 18 juin 1993. Elle remplaçait la loi 178 (sur l'unilinguisme français) qui, adoptée grâce à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, était devenue caduque. La nouvelle loi 86 illustre le revirement du gouvernement québécois en matière de langue, car elle correspond à une «loi de normalisation». 

En effet, afin de se conformer aux jugements de cour, la loi 86 élimine définitivement le recours à la clause dérogatoire de la Constitution en permettant l'affichage bilingue et en n'interdisant plus l'anglais. Dans les faits, la loi 86 permet l'affichage bilingue avec prédominance du français, mais elle vise surtout à rendre la Charte de la langue française en tous points conforme aux prescriptions de la Loi constitutionnelle de 1982 et à toutes les décisions de la Cour suprême du Canada. C'est en ce sens qu'on peut parler d'une «loi de normalisation». 

C'est pourquoi certains articles de la Charte de la langue française ont été modifiés en conséquence: «clause Québec» éliminée de la loi 101 et remplacée par la «clause Canada», élargissement de l'accès à l'école anglaise, réduction des contraintes relatives à la francisation des entreprises, réduction des pouvoirs et du rôle de l'Office de la langue française, suppression de la Commission de protection de la langue française, etc.

En réalité, avec la loi 86, le gouvernement Bourassa retrouvait une sorte d'«équilibre». Cette loi se voulait un retour du balancier après la loi 178 qui, pour un gouvernement libéral, paraissait trop radicale. Le gouvernement avait cédé à l'époque aux revendications des groupes nationalistes qui y étaient allés d'importantes manifestations à Montréal. D'ailleurs, en 1988, cette loi 178 avait créé tout un choc dans la communauté anglophone, non seulement au Québec mais dans tout le Canada anglais. Mais, grâce à la loi 86, le gouvernement «se débarrassait» de la fameuse clause dérogatoire si controversée – qui demeurait acceptable dans la mesure où le Québec ne s'en servait pas contre sa minorité anglophone – et retrouvait temporairement une sorte de «paix linguistique».

À partir de ce moment, il paraissait évident qu'un gouvernement québécois, quel qu'il fût, allait devoir dorénavant utiliser la «clause dérogatoire» en payant un prix politique élevé. En ce sens, la loi 86 était bel et bien une «loi de normalisation». C'est pourquoi l'impression laissée dans le public fut que, lorsque la Charte de la langue française est attaquée devant les tribunaux, elle devait forcément succomber parce qu'elle était «mauvaise».

3.3 La loi 40 modifiant la Charte de la langue française (1996)

Le premier ministre Bourassa avait goûté à la médecine anglo-canadienne, lui qui avait vu couler l'accord constitutionnel du lac Meech pour cette raison, lui qui avait subi les décisions irrévocables de la Cour suprême du Canada, lui qui s'est vu condamné publiquement par les Nations unies, lui qui a dû être l'objet de propos humiliants de la part de tous les médias anglophones de l'Amérique du Nord venus à la rescousse de la «pauvre minorité» anglophone opprimée par des «fanatiques» québécois.

En réalité, le gouvernement de Lucien Bouchard avait à faire face à de graves difficultés sur les marchés financiers internationaux. Il ne voulait pas miner davantage la «réputation du Québec» en suspendant les droits de sa minorité anglophone. Ainsi, le gouvernement n'avait qu'à baliser davantage les pouvoirs des inspecteurs de la Commission de protection de la langue française, lesquels n'auraient accès qu'aux endroits publics et aux heures d'affaires des commerces. La loi a augmenté aussi les amendes maximales pour les contraventions à la Charte de la langue française. Ce relatif adoucissement de la politique linguistique pourrait donc être le prix à payer pour améliorer l'image négative du Québec – dont il n'était pas le seul responsable – dans l'opinion publique internationale.

Grosso modo, ces mesures législatives représentèrent en quelque sorte des concessions consenties aux anglophones, un peu comme une reconnaissance du fait que ceux-ci faisaient partie de la collectivité québécoise, tout en maintenant les objectifs principaux de la loi visant à assurer le caractère français du Québec.  

4 Les rondes constitutionnelles avortées

À partir de 1987, eurent lieu au Canada une série de rondes constitutionnelles destinées à réparer l'«erreur» de 1982 alors que le Québec avait été exclu de la Loi constitutionnelle de 1992. Ce fut l'accord du lac Meech de 1987, les propositions de 1991-1992, l'entente de Charlottetown de 1992 et L'entente de Calgary de 1997.

4.1 L'accord du lac Meech de 1987

Le 3 juin 1987, un accord entre les onze premiers ministres (fédéral et provinciaux) est conclu: ce fut l'accord du lac Meech. Selon les termes de cet accord, le Parlement fédéral et toutes les provinces avaient le rôle de protéger la dualité canadienne, c'est-à-dire les «Canadiens d'expression française, concentrés au Québec mais présents dans le reste du Canada» et les «Canadiens d'expression anglaise concentrés dans le reste du pays mais aussi présents au Québec»; ce qui liait nécessairement la population du Québec au bilinguisme canadien (comme d'ailleurs au multiculturalisme).

Quant à l'Assemblée nationale et au gouvernement du Québec, ils avaient «le rôle de protéger et de promouvoir le caractère distinct de la société québécoise», ce qui ne liait ni le gouvernement fédéral ni aucune province à l'exception du Québec. 

Or, l'accord du lac Meech ne fut pas ratifié par toutes les provinces, parce que le Manitoba et Terre-Neuve ne l'ont pas fait adopter par leur législature respective dans les délais prescrits par la Loi constitutionnelle de 1982. Même si personne ne savait vraiment ce que signifiait le concept de «société distincte», le Canada anglais a craint que le Québec se serve de cette éventuelle disposition constitutionnelle pour «brimer» les droits inaliénables des Anglo-Québécois en voulant «trop» se protéger. 

Par ailleurs, certains ont affirmé – et ils n'ont pas tort – que l'accord du lac Meech a été torpillé en représailles à l'adoption de la loi 178 par le gouvernement du Québec. Autrement dit, le Canada anglais n'a pas accepté que le Québec protège sa langue au point de déroger à la Constitution canadienne. Le plus insolite, c'est que le Québec n'a jamais demandé cette clause dérogatoire, mais il s'en est apparemment servi «contre» sa minorité anglophone.

4.2 Les propositions constitutionnelles de 1991-1992

En 1991, le gouvernement fédéral fit connaître ses propres propositions constitutionnelles. Cette fois-ci, le concept de «société distincte» fut défini – et forcément limité – comme «une majorité d'expression française; une culture unique en son genre; une tradition de droit civil». De plus, le gouvernement du Canada proposa d'insérer à l'article 2 de la Loi constitutionnelle de 1867 une «clause Canada» qui prévoyait notamment «la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements de préserver les deux majorités et minorités linguistiques du Canada», ainsi que «la contribution de peuples d'origines culturelles et ethniques diverses à l'édification d'un Canada fort». On en revient toujours à la promotion de la dualité canadienne dans chacune des provinces et à celle du multiculturalisme.

Les réformes constitutionnelles prirent une nouvelle ampleur en 1992. Ce fut d'abord la publication du Rapport Beaudoin-Dobbie qui reprit l'essentiel des propositions fédérales précédentes (société distincte, dualité canadienne, multiculturalisme), mais en y ajoutant des éléments nouveaux, particulièrement en ce qui a trait aux autochtones et au Sénat canadien. 

Pour la première fois, le Canada reconnaissait aux autochtones «le droit inhérent de se gouverner selon leurs propres lois, coutumes et traditions afin de protéger leurs langues et leurs cultures diverses». Quant au Sénat, on introduisit la notion de la double majorité en vertu de laquelle «les mesures relatives à la langue ou à la culture des collectivités francophones devraient être approuvées par la majorité des sénateurs et par la majorité des sénateurs francophones».

4.3 L'entente constitutionnelle de Charlottetown (1992)

Puis, ce fut l'entente constitutionnelle de Charlottetown du 28 août 1992. Le Québec obtint notamment trois juges à la Cour suprême, la clause de société distincte (limitée à la langue, la culture et le droit civil), la garantie de 25 % des sièges à la Chambre des communes, la double majorité linguistique au Sénat (pour l'ensemble des sénateurs francophones du Canada), un droit de veto (à l'instar des autres provinces) sur toutes modifications aux institutions centrales. De plus, la «clause Canada», celle qui devait servir à interpréter tout la Constitution, est revenue. 

Dans un paragraphe (1), elle précisait les caractéristiques fondamentales du Canada dont les suivantes semblent particulièrement pertinentes à notre propos:

c) le fait que le Québec forme au sein du Canada une société distincte, comprenant notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil; d) l'attachement [en anglais: commitment] des Canadiens et de leurs gouvernements à l'épanouissement et au développement des communautés minoritaires de langue officielle dans tout le pays; [...] h) le fait que la société canadienne confirme le principe de l'égalité des provinces dans le respect de leur diversité;

Par ailleurs, un paragraphe no 2 venait préciser le rôle du gouvernement du Québec envers la société distincte: «La législature et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger et de promouvoir la société distincte.» Encore une fois, le Québec s'est trouvé coincé entre deux clauses conflictuelles: le concept de la société distincte et celle de la dualité canadienne. L'entente prévoyait également une réforme du Sénat où toutes les provinces obtenaient le même nombre de sénateurs (soit huit).

Quoi qu'il en soit, l'entente de Charlottetown fut rejetée lors du référendum canadien du 26 octobre 1992. En effet, non seulement le Québec, mais la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont majoritairement voté NON; à l'échelle du pays, 55 % des Canadiens ont refusé l'entente constitutionnelle proposée par le gouvernement fédéral de Brian Mulroney, les premiers ministres provinciaux (incluant le Québec) et les leaders autochtones.

En somme, les tentatives de modifier la Constitution canadienne en tenant compte des «deux peuples fondateurs» auront toutes échoué. Le fragile consensus proposé par la classe politique canadienne a été perçu comme un «compromis inacceptable» par une majorité de Canadiens. Le Québec, d'une part, n'a accepté ni les concessions de son premier ministre (Robert Bourassa) ni les gains des autres provinces, alors que le Canada anglais, d'autre part, a refusé au Québec le concept de société distincte et les outils de protection qui l'accompagnaient. Le fait que l'entente de Charlottetown prévoyait qu'une majorité de sénateurs francophones devait approuver les projets de loi concernant la langue et la culture françaises au Canada n'a pas dû aider la cause du français; une telle mesure aurait donné éventuellement au Québec des moyens pour protéger les francophones hors-Québec. Le Toronto Star du 5 octobre 1992 commentait ainsi la mesure: «This is special privilege, and a recipe for paralysis.» C'était là un privilège particulier et une recette pour la paralysie du Canada. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, démissionna l'année suivante (1993) pour des raisons de santé; il devait décéder en 1996.

4.4 L'entente de Calgary (1997)

En 1997, les neuf premiers ministres provinciaux du Canada anglais se sont réunis à Calgary, sans le Québec, afin de proposer un «cadre de discussion sur l'unité canadienne»: ce fut l'entente de Calgary. Si l'on fait exception des vœux pieux du type «la diversité, la tolérance, la compassion et l'égalité des chances qu'offre le Canada sont sans pareilles dans le monde», les premiers ministres anglophones ont déclaré que tous les Canadiens étaient «égaux» et que «toutes les provinces» étaient également «égales». D'où la mise en garde suivante (art. 6): 

Article 6 Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.

Malgré tout, le Canada anglais était prêt à reconnaître certaines spécificités au Québec (art. 5): 

Article 5 Dans ce régime fédéral, où le respect pour la diversité et l'égalité est un fondement de l'unité, le caractère unique de la société québécoise, constituée notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil, est fondamental pour le bien-être du Canada. Par conséquent, l'assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d'en favoriser l'épanouissement.

On est revenu à la case de départ avec tous les problèmes qui demeurent, dont la société distincte, la réforme du Sénat, les autochtones, la question des chevauchements de juridiction et du partage des pouvoirs. L'histoire est là pour démontrer que le Canada anglais ne s'est jamais résigné à ce que le Québec se protège «trop» sur le plan linguistique. De plus, le Canada anglais n'acceptera jamais que le Québec dispose de droits collectifs que les autres provinces n'auront pas obtenus et, au surplus, que ces droits aient préséance sur les droits individuels affirmés dans la Charte des droits et libertés, une charte que le Canada anglais a adoptée sans le Québec. Si ce n'était que du Canada anglais, le statut particulier pour le Québec serait une notion nulle et non avenue. 

Ainsi, toute éventuelle modification constitutionnelle avec l'accord du Québec n'est certainement pas pour demain, car tout modification constitutionnelle venant du Québec, si elle demeure théoriquement possible, est désormais, dans les faits, tout à fait impossible. D'ailleurs, la déclaration de Calgary n'intéressait déjà plus personne un an plus tard, ni au Québec ni au Canada anglais.

4.5 L'échec référendaire de 1995

Tous ces échecs constitutionnels, mais surtout accord du lac Meech, ravivèrent l'ardeur des nationalistes québécois pour le projet d'indépendance. En 1994, quelques mois après l'élection du Parti québécois (PQ), le premier ministre de l'époque, Jacques Parizeau, déposait un avant-projet de loi prévoyant la tenue d'un référendum. La consultation portait alors sur la question suivante : «Acceptez-vous que le Québec devienne un État souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995 ?» Cette entente avait été conclue entre trois chefs politiques: Jacques Parizeau, le chef du Parti québécois et premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, le chef du Bloc québécois (BQ), la formation souverainiste à Ottawa, et Mario Dumont, le chef de l'Action démocratique du Québec (ADQ).

Le taux de participation au référendum du 30 octobre 1995 fut extraordinairement élevé: 93,52 % de l'électorat québécois. Les résultats furent extrêmement serrés, car 49,4 % de la population vota OUI et 50,58 % vota NON. En réalité, le NON ne l'emporta que par 54 288 voix. Par comparaison avec le référendum de 1980, ce résultat marquait un gain de près de neuf points pour le OUI en réponse à une question qui constituait un mandat pour la souveraineté, plutôt que pour la négociation de la souveraineté-association.

Près de 60 % des francophones avaient voté OUI (contre 50 % en 1980), mais environ 95 % des non-francophones avaient voté NON. En général, les francophones ont été les plus nombreux à voter OUI dans les circonscriptions de l'est de Montréal (66,7 %) et dans la périphérie nord de Montréal (65,2 %) que dans le reste du Québec. Les communautés haïtienne, sud-américaine, et maghrébine de Montréal accordèrent un appui substantiel au OUI. Dans la ville de Québec et dans les régions urbaines et rurales du reste du Québec, les proportions des francophones ayant voté OUI s'élevèrent respectivement à 57,0 %, 59,5 % et 56,9 %. Quant aux autochtones, ils votèrent massivement pour le NON: 96 % chez les Cris, 95 % chez les Inuits et 99 % chez les Montagnais (même francophones).

Chose curieuse, les statistiques compilées par le ministère fédéral de la Citoyenneté et de l'Immigration ont révélé que 43 855 nouveaux Québécois avaient obtenu la citoyenneté canadienne au cours de l'année 1995. Comme un hasard n'arrive jamais seul, le quart des certificats de citoyenneté, soit 11 429, fut attribué durant le seul mois d'octobre. Or, ce phénomène se n'est jamais reproduit depuis lors.

Au soir du 30 octobre, le premier ministre Jacques Parizeau prononça un discours qui suscita une énorme controverse, car il mettait en cause le vote des minorités anglophones et allophones, ainsi que les dépenses effectuées par le camp du NON : «Nous sommes battus, c'est vrai ! Mais, dans le fond, par quoi? L'argent et des votes ethniques.» Fortement critiqué pour ce commentaire, Parizeau annonça son départ de la vie politique, le lendemain du scrutin. Il fut remplacé par Lucien Bouchard qui dirigea le Québec jusqu'en 2001.

Si le référendum de 1995 avait été gagné par les souverainistes, les politiciens fédéraux du Québec auraient été placés dans une situation embarrassante. À l'époque, le premier ministre du Canada, son chef de cabinet, le ministre des Finances, le ministre des Affaires étrangères et le juge en chef de la Cour suprême étaient tous des Québécois. De nombreux ministres du gouvernement n'auraient jamais accepté que des Québécois francophones négocient la séparation du Québec au nom du Canada anglais!  

4.6 La Loi de clarification

Sur la scène fédérale, le premier ministre Jean Chrétien fut réélu en 1997. Deux ans plus tard, son gouvernement déposait un projet de loi appelé Loi de clarification (voir le texte de loi). Cette loi fédérale sur la clarté était destinée à donner des armes au gouvernement canadien dans l'éventualité d'un autre référendum québécois. Dès lors, c'est le gouvernement fédéral qui pouvait décider si la question est assez claire pour qu'on y respecte la réponse:
 

Là aussi, il n'y a pas de limite fixée, même pas 50 % + un. C'est le gouvernement fédéral qui doit décider si le taux d'appui à la sécession est suffisamment élevé pour être reconnu. Toutes ces décisions seraient prises unilatéralement après le résultat référendaire. L'ambiguïté est certainement volontaire:  elle suggère que le seuil de 50% +1 ne serait probablement pas suffisant, sans toutefois indiquer celui qui devrait être acceptable. Il s’agit là de la seule majorité qualifiée indéterminée au monde!

On peut deviner facilement ce qui s'en suivrait. La question référendaire risque de n'être jamais assez claire et l'appui à la sécession jamais assez élevé. À supposé qu'un résultat ait atteint 53%, il devient loisible d'exiger après coup qu'il fallait  55%, voire 60%.  Dans les faits, c'est simplement une arnaque, car l'arbitraire devient trop facile à exploiter. Bref, cette loi sur la clarté crée un cadre juridique permettant au Canada anglais de décider du sort des Québécois.

L'Assemblée nationale du Québec répliqua avec le projet de loi 99, appelé Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec. Cette loi prévoit notamment que seul le peuple québécois, par l'entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, a le droit de statuer sur la nature, l'étendue et les modalités de l'exercice de son droit à disposer de lui-même et qu'aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l'autorité, la souveraineté et la légitimité de l'Assemblée nationale.

5 Le rôle de la Cour suprême du Canada

Si, en cas de sécessions, le Québec ne peut éviter les négociations, il en va de même pour le reste du Canada. Par ailleurs, le principe du fédéralisme permet aux francophones de «promouvoir leur langue et leur culture»:
 

À l'époque, la décision de la Cour suprême fut accueillie avec satisfaction par le premier ministre du Québec (Lucien Bouchard), qui considérait que la décision de la Cour «ajoutait a la crédibilité du projet souverainiste».

Toutefois, la plupart des Canadiens anglais des autres provinces éprouvèrent énormément de difficulté à comprendre ce qui avait bien pu pousser d'aussi nombreux Québécois à prendre une décision aussi «radicale». Après tout, non seulement le gouvernement fédéral avait été dirigé depuis les années 1960 souvent par des Québécois francophones, mais le bilinguisme officiel était devenu la norme dans toutes les institutions fédérales, pas seulement à Ottawa, mais dans tout le pays. Or, les Québécois étaient encore si mécontents qu'ils ont voulu quitter le Canada? Bref, toutes les mesures, voire les concessions, prises par les divers gouvernements fédéraux pour promouvoir l'unité canadienne n'avaient rien donné! D'où l'éternelle question chez les Anglo-Canadiens: «What does Québec want?» Comment satisfaire les demandes incessantes de cet «enfant gâté» du Canada qu'est le Québec? En réalité, tout est une question de point de vue. Pour la plupart des anglophones, les mêmes normes doivent s'appliquer uniformément à toutes les provinces parce que le Canada est un pays uni. Pour les Québécois, le Canada doit tenir compte du caractère distinct du Québec.

5.2 L'épisode des écoles passerelles

La Charte de la langue française prévoyait que seuls les enfants dont l'un des parents a fréquenté l'école anglaise au Canada pendant ses études primaires peuvent avoir accès à l'école anglaise. Par conséquent, les immigrants et les francophones n'y ont pas droit. Toutefois, des parents astucieux avaient trouvé un moyen de contourner la loi en envoyant leur enfant dans une école entièrement privée (100 %) anglophone pour leur première année. Ces enfants devenaient légalement des élèves canadiens qui avaient reçu la majeure partie de leur instruction en anglais, ce qui leur donnait le droit à l'école publique subventionnée en anglais, tout comme les enfants anglophones. Au début, ce système ne touchait que quelques dizaines, puis quelques centaines d'enfants. Ils n'avaient qu'à fréquenter une école «spécialisée» à environ 10 000 $, 15 000 $ ou 20 000 $ par année et, de cette façon, ils s'achetaient un droit constitutionnel linguistique pour les générations suivantes. Avec les années, le phénomène a pris de l'ampleur: on dénombrait quelque 2100 élèves non admissibles à l'école publique anglaise dans les EPNS («école privée non subventionnée»).

En 2007, ils étaient plus de 4000. Dans certains cas, les EPNS accueillaient les jeunes élèves pour quelque mois, voire quelques semaines seulement. Ce système de contournement a amené le gouvernement du Québec à modifier la Charte de la langue française.  Ainsi, les alinéas 2 et 3 de l'article 73 de la Charte limitaient l'accès à l'enseignement en anglais subventionné par la province:

6 Les états généraux sur la langue française
 

En 1998, le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, proposa à ses militants péquistes la tenue d'«états généraux sur la langue française». Il déclara à cette occasion: «C'est un devoir particulier au Québec que de vérifier où nous en sommes par rapport à la langue. Il est évident que les études existantes mentionnent que le milieu francophone n'a pas la force d'attraction qu'il devrait avoir par rapport aux immigrants et que l'avenir du français est hypothétique.» Lucien Bouchard désirait réduire la «pression» au sein de son parti et satisfaire les revendications de ses militants : par exemple, le retour à l'unilinguisme français dans l'affichage et la fermeture du réseau collégial anglophone aux francophones et aux allophones. Sous la présidence d'un ancien leader syndicaliste, Gérald Larose, la Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec, formée de onze membres, dont deux issus du milieu anglophone, reçut le mandat suivant:

6.1 Une approche en douceur

Afin d'orienter la réflexion sur des sujets précis, la commission a tenu, en janvier, février et mars 2001, un certain nombre de journées thématiques sous forme de colloques publics durant lesquels spécialistes et chercheurs ont partagé leurs opinions et leurs connaissances. Le rapport fut remis au gouvernement de Bernard Landry (Lucien Bouchard ayant démissionné en janvier 2001) en septembre 2001. À partir des recommandations du rapport Larose, le gouvernement du Québec a pris position pour une approche en douceur. Certaines recommandations, assez controversées, comme la «constitutionnalisation» de la Charte de la langue et la création d'une «citoyenneté québécoise», semblent avoir été repoussées par Québec. 

Au printemps de 2002, le gouvernement devait déposer une série d'amendements à la Charte de la langue française dans le but de fusionner en un seul «Conseil québécois de la langue française», les quatre organismes créés par la loi de 1977 (l'Office, le Conseil de la langue française et la Commission de protection de la langue française, de même que la Commission de toponymie). En réalité, les décisions prises par  Québec paraissent sans aucune mesure avec les revendications des militants péquistes de Montréal en 1998 lorsque Lucien Bouchard avait songé aux états généraux sur la langue française. 

Dans la suite des modifications proposées par le rapport Larose, le gouvernement Landry (2001-2003) opta pour une augmentation relativement importante du temps consacré à l'apprentissage du français au secondaire. De 150 heures par année, les élèves du secondaire voyaient le temps consacré à leur langue maternelle augmenter du tiers, soit à 200 heures. Le ministre de l'Éducation a aussi indiqué que la maîtrise du français deviendrait une condition obligatoire pour l'obtention d'un diplôme universitaire. Les futurs enseignants, quelle que soit leur discipline, devront réussir un examen de français. La commission Larose préconisait un examen unique pour l'ensemble du Québec, mais le ministre de l'Éducation a convenu que les universités pourraient y aller de leurs propres tests.

6.2 Une amélioration de l'enseignement de l'anglais

Enfin, une autre mesure importante découlant des états généraux sur la langue française consistait en un meilleur enseignement de... l'anglais. Il est vrai que beaucoup de parents francophones souhaitaient depuis longtemps une amélioration de l'enseignement de l'anglais langue seconde. C'est pourquoi le ministère de l'Éducation insistait auprès des commissions scolaires (appelées «conseils scolaires» ailleurs au Canada dans les communautés francophones hors Québec) pour la multiplication des programmes d'anglais intensifs en 5^e et en 6^e années. Déjà, 9 % des écoles proposaient ces programmes dans lesquels l'anglais occupait à lui seul quelques mois de l'année scolaire, les autres matières étaient concentrées sur le reste de l'année. Enfin, un vieux problème devait être réglé: colmater la brèche de la loi offrant possibilité pour les parents francophones et allophones d'envoyer leurs enfants au réseau scolaire anglophone en les inscrivant momentanément à l'école anglaise non subventionnée.

En réalité, le gouvernement se contentait d'«ajustements» avec comme toile de fond une ouverture des marchés commerciaux, ce qui ne pouvait être prévue il y a 25 ans au moment de l'adoption de la Charte. Pour l'ex-président de la commission Larose, il y a lieu de s'interroger sur le report des propositions plus «structurantes» telles que la citoyenneté et l'introduction dans la Charte des droits linguistiques: «Je comprends si le gouvernement trouve ces positions délicates à l'approche d'une élection et que c'est partie remise.»

7 La fin du règne péquiste et la politique linguistique libérale

Lors de l'élection du 14 avril 2003, Jean Charest, chef du Parti libéral, devint premier ministre du Québec, ce qui mettait fin à neuf ans de règne péquiste. Il affirma détenir dorénavant un mandat pour réformer les soins de santé, geler les frais de scolarité (universités), baisser les impôts, réduire les dépenses et faire des réductions dans le rôle de l'État.

7.1 La promotion des langues sous Charest (2004-2012)

Par la suite, le gouvernement de Jean Charest a semblé poursuivre la politique du gouvernement précédent, c'est-à-dire ne pas faire de vagues et ne pas toucher à la Charte de la langue française. Au Canada anglais, l'arrivée au pouvoir de Jean Charest a été interprétée comme «la fin du problème québécois». C'était oublier que ce premier ministre restait, comme les autres avant lui, un Québécois, quoique moins nationaliste.

Durant son premier mandat, le gouvernement Charest a décidé d'introduire l'enseignement de l'anglais dès la première année du primaire (au lieu de la quatrième) et il s'est contenté dès 2004 de réduire les budgets alloués à la francisation des immigrants et à l'Office québécois de la langue française. Devant le tollé de protestations de la part des organisations communautaires, le gouvernement a réinjecté une partie des sommes qui avaient été réduites. Le gouvernement Charest a aussi exprimé le désir de mieux intégrer la population immigrante à la fonction publique québécoise, en proposant un «objectif d'embauche» de 25 % et un «objectif de représentativité» de 9 %. Malheureusement, il n'en fut rien, sauf pour le seul ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

Le gouvernement de Jean Charest avait également pris comme engagement de favoriser la promotion de la langue française et de la culture québécoise dans le monde. C'est pourquoi, sous la forte pression des gouvernements québécois, canadien et français, l'UNESCO a adopté en octobre 2005 la Convention internationale sur la diversité culturelle. Cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la nécessité de protéger de la libéralisation des marchés la langue française et la culture québécoise. L'une des caractéristiques des réalisations du gouvernement Charest en matière de langue fut son refus systématique de modifier la Charte de la langue française, de peur de ranimer l'opposition des anglophones et de briser la «paix linguistique» au Québec. Devenu minoritaire en mars 2007, le gouvernement a fait encore moins de vagues au cours de son second mandat. La question linguistique ne fut jamais été une priorité pour le gouvernement. D'ailleurs, au cours de ses neuf années au gouvernement, le Parti libéral de Jean Charest a rejeté tout renforcement de la loi 101 (Charte de la langue française). Il n'est intervenu législativement qu'à la suite d'un jugement de la Cour suprême sur les «écoles passerelles».

Une fois redevenu majoritaire en 2008, le gouvernement de Jean Charest a fait adopter en 2010 par l'Assemblée nationale le projet de loi 115 (Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d'enseignement), loi qui légalisait l'accès aux «écoles passerelles» servant de tremplin aux élèves francophones et allophones lorsqu'ils souhaitaient accéder au réseau anglais des écoles publiques. La loi 115 ne contient que les éléments du projet de loi 103 qui répondaient directement au jugement de la Cour suprême et qui devaient éviter qu'un vide juridique ne soit créé à partir de la date butoir du 22 octobre 2010, fixée par la Cour suprême du Canada.  Cet accès au moyen des «écoles passerelles» devrait certes être plus difficile, notamment en raison de la complexité du processus.

En effet, la nouvelle loi 115 donnait une grande marge de manœuvre aux fonctionnaires chargés de décider de l'admissibilité à l'école anglaise des enfants ayant fréquenté une école non subventionnée. Les parents qui espèrent contourner la Charte de la langue française par ce moyen devront dorénavant envoyer leurs enfants dans un établissement d'enseignement non subventionné durant trois ans, sans avoir la certitude que, en bout de ligne, leur requête sera acceptée. Néanmoins, le gouvernement s'est trouvé à légaliser les «écoles passerelles» qui permet d'accéder à une scolarisation gratuite en anglais, fut-ce au prix d'un séjour initial dans un établissement anglophone privé.

7.2 Le bref gouvernement de Pauline Marois (2012-2014)

En septembre 2012, le Québec se donnait un nouveau gouvernement péquiste avec Pauline Marois comme première ministre, mais à la tête d'un gouvernement minoritaire. Dès les semaines qui ont suivi, les nouveaux ministres se sont lancés dans une série de déclarations fracassantes en matière de langue, le Parti québécois étant réputé pour sa propension à la législation linguistique : modifications majeures à la Charte de la langue française, applications de la loi 101 dans les garderies et les collèges (cégeps), restrictions dans l'enseignement de l'anglais au primaire, francisation des petites entreprises, interdiction des écoles passerelles, restrictions d'accès dans les écoles privées, révision des ententes permettant à certaines grandes entreprises d'utiliser l'anglais comme langue de travail. Sans tenir compte de sa situation de minoritaire, le gouvernement a semblé charger avec ses engagements électoraux en allant vite et loin, favorisant ainsi un climat d'insécurité et d'affrontement. C'est comme si le gouvernement n'avait pas encore réussi à sortir de son rôle d'opposition, alors que les députés péquistes étaient habitués à des déclarations fracassantes, et non à des efforts destinés à rassembler et mener à bien ses projets.

- Un autre projet de loi modifiant la Charte de la langue française

En décembre 2012, la première ministre du Québec, Pauline Marois, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 14 modifiant considérablement la Charte de la langue française: Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives. Il s'agissait d'un projet de réforme en profondeur de la loi 101 de 1977, une réforme qu'ont toujours refusé de faire les gouvernements précédents. Selon le gouvernement de Pauline Marois, la Charte de la langue française avait alors trente-cinq ans et elle n'avait pas nécessairement évolué au même rythme que la société québécoise. Il y aurait eu des années de progrès marqué du français, mais depuis une quinzaine d'années un glissement du français semble avoir été observé, notamment à Montréal. C'est pourquoi le gouvernement s'est dit dans l'obligation d'agir et de modifier la Charte de la langue française. Étant donné que le projet de loi 14 était issu d'un gouvernement minoritaire, il laissait de côté des éléments jugés controversés pour adopter une certaine dose de réalisme. Ainsi, il n'était pas question de conserver des dispositions qui, à l'évidence, se heurteraient à un refus des partis de l'opposition. 

Le projet de loi 14 introduisait de nouvelles mesures concernant la protection et la valorisation du français par l'Administration, les entreprises, les municipalités, les universités et les collèges. Le projet de loi avait aussi pour objectif de renforcer l'apprentissage du français chez les étudiants et de dissuader les contournements des mesures prévues par cette charte en matière de langue d'enseignement. Le projet actualisait les dispositions encadrant les pouvoirs d'inspection ainsi que d'autres dispositions devenues désuètes ou inadaptées. Il apportait de nouvelles dispositions concernant les services de garde et l'immigration. Enfin, le projet de loi modifiait la Charte des droits et libertés de la personne pour y consacrer de nouveaux droits en matière linguistique.

7.3 La politique de non-intervention sous Philippe Couillard (2014-2018)

Au moment de l'élection du 7 avril 2014 et de l'arrivée au pouvoir de Philippe Couillard, le 23 avril, si l'on ignorait ce que ferait le gouvernement de Philippe Couillard en matière de langue, on pouvait savoir ce qu'il ne ferait pas.

- Les approches anglophiles

Philippe Couillard était un francophone de souche, anglophile et peu porté sur la défense de la langue française. Pour lui, le fait de défendre le français apparaissait comme un réflexe de colonisé. Il ne comprenait manifestement pas que c'était lui le colonisé, parce qu'il avait peur de froisser la minorité anglophone et la majorité anglo-canadienne, et qu'il lui apparaissait préférable de ne pas intervenir en faveur du français. Sauf que le Québec n'est pas les États-Unis d'Amérique, lesquels peuvent se passer de lois linguistiques parce que leur langue exerce un rôle hégémonique non seulement sur le contient, mais aussi dans le monde entier.

Déjà durant son mandat comme ministre de la Santé, M. Couillard avait donné un statut bilingue au dernier hôpital francophone dans l'ouest de l'île de Montréal, alors qu'il s'était engagé à faire le contraire.

Dans un débat télévisé lors de la campagne électorale de 2014, il avait affirmé que tous les employés d'une chaîne de montage devraient être de parfaits bilingues pour qu'ils puissent expliquer leurs appareils aux acheteurs éventuels venus des États-Unis, de la Grande-Bretagne ou de l'Australie. Pour lui, tous les travailleurs du Québec devraient être bilingues pour assurer leur avenir, ce qui relèguerait le français à l'arrière-plan. Sur les bulletins de vote du 7 avril 2014, un seul parti politique parmi tous les partis inscrits s'affichait bilingue: «Parti libéral du Québec/Liberal Party of Quebec». Lors de la cérémonie d'assermentation du nouveau gouvernement, certains francophones ont pris la parole en anglais. Normalement, on se serait attendu à ce que les députés francophones s'expriment en français; les députés anglophones, en anglais. Tous avaient oublié que la langue officielle du Québec était le français!

- Une insensibilité chronique au français

En novembre 2014, le premier ministre Philippe Couillard s'est attiré des critiques pour avoir complètement ignoré le français dans une allocution à la conférence "Arctic Circle" à Reykjavik en Islande. En tant que premier ministre du Québec, Philippe Couillard ne voyait pas de mal à s'exprimer exclusivement en anglais dans des forums internationaux. Il s'est justifié de s'exprimer uniquement en anglais en Islande parce qu'il n'y avait pas de service de traduction simultanée pour accommoder l'auditoire, mais il n'avait même pas prévenu le gouvernement islandais pour ce faire.

En mai 2016, Philippe Couillard déplorait que le réseau d’éducation francophone était à la traîne en matière de réussite scolaire; il proposait d'imiter le réseau anglophone qui fait beaucoup mieux, selon lui. Le chef libéral a souligné que les commissions scolaires (ou conseils scolaires ailleurs au Canada) de langue anglaise affichaient un taux d'obtention de diplôme au secondaire de 85 %, alors que les commissions scolaires francophones, sauf exceptions, atteignaient des résultats moindres. Bien que le fondement de cette affirmation soit vraie, ce n'est pas très diplomatique pour une premier ministre du Québec de demander aux Québécois d'imiter les anglophones, ce qui démontrait une insensibilité chronique en la matière et une anglophilie un peu déplacée dans les circonstances.

De plus, en juillet 2016 alors qu'il était à Munich en mission officielle, Philippe Couillard rédigeait un message en anglais dans le livre d'or de l'entreprise Siemens, qui consignait le passage de toutes les personnalités. Le message qu'il a laissé à la postérité était en anglais. Il a encore dû encore se justifier de son anglophilie.

En août 2017, à la suite d'un débat à Sherbrooke (en Estrie) où des jeunes libéraux avaient refusé d'affaiblir la loi 101 (Charte de la langue française), Philippe Couillard avait jugé nécessaire de rassurer les anglophones du Québec. Lorsqu'il s'agit de défendre une loi qui a toujours fait consensus au Québec, il faudrait dorénavant s'excuser de protéger la langue française, alors qu'elle est parlée par 2 % des Nord-Américains. Pour le Parti libéral de Philippe Couillard, il n'y aura jamais de seuil assez inquiétant pour se préoccuper de l'avenir des Québécois francophones. De toute façon, pour lui le Québec était perçu de facto comme bilingue.

Ces quelques faits, et il y en a eu plusieurs autres, parce qu'ils se sont accumulés, révélaient un réflexe d'une personne totalement assimilée culturellement. Que ce soit par étourderie, par oubli ou par réflexe automatique, une telle attitude de la part d'un premier ministre du Québec laissait songeur, car cela signifiait que l'affirmation du français, langue officielle du Québec, ne constituait que des mots, donc des considérations négligeables. Philippe Couillard a développé une vision «jovialiste» de la langue française qui consiste à engourdir les francophones du Québec dans un confort illusoire, tellement il craint les projections négatives de ses opposants.

- La politique d'évitement

Le premier ministre Couillard semblait préférer nier tout déclin du français à Montréal, pourtant mesuré par plusieurs études, qu'il s'agisse du nombre de francophones vivant dans l'Île-de-Montréal (48,7 %), comme de l'usage prédominant du français au travail (32,1 %). La force d'attraction de l'anglais demeurait cinq fois supérieure, toute proportion gardée, à celle du français, là où se concentrait la grande majorité des nouveaux arrivants (plus de 50 000 par année) et des allophones. De plus, le pourcentage de ces employés travaillant généralement en français était passé de 45,3 % en 1989, à 41,0 % en 1997, puis à 32,1 % en 2010.

Évidemment, le fait de laisser croire à la population que le français se portait bien à Montréal évitait d'intervenir sur une question aussi délicate que controversée. Pourtant, selon les projections des démographes, la proportion des francophones de l'Île-de-Montréal passerait de 52,4 % (recensement de 2006) à 47,4 % en 2031, puis à seulement 42,3 % en 2056, ce qui constituait une baisse considérable pour une communauté linguistique dont la mission est, entre autres, d'intégrer les nouveaux immigrants.

Les études publiées par l'Office québécois de la langue française (OQLF) démontraient également que Montréal ne serait plus la seule région à compter de moins en moins de francophones, mais la banlieue nord et la banlieue sud également. Pour M. Couillard, le seul fait de parler de «menace» au sujet du français relevait d'une mentalité de colonisés propre au Parti québécois, toujours prêt, lui, à légiférer sur la question linguistique. Cette attitude s'expliquait aisément: profitant du vote captif des anglophones, voire des allophones, il ne saurait être question pour le premier ministre d'admettre que le français pouvait reculer au Québec. C'est pourquoi il a déclaré à l'Assemblée nationale, le 14 mai 2017: «Alors, ça va bien, le français, au Québec et au Canada. Les gens sont en sécurité. Ils se sentent confiants.»

Pendant ce temps, l'anglicisation gagnait non seulement le marché du travail, mais aussi la jeune génération des francophones et les immigrants. De plus, le gouvernement québécois disait s'inquiéter du sort de la minorité anglophone à l'extérieur de Montréal, c'est-à-dire les petites communautés isolées à travers le Québec (Côte-Nord, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Estrie). Il ne lui restait plus qu'à accuser la majorité francophone d'assimiler les anglophones!

Or, la baisse du nombre des locuteurs de l'anglais dans les régions éloignées n'était pas due à l'assimilation, donc au transfert linguistique tel qu'il était vécu par des milliers de francophones au Canada anglais, mais à la dénatalité, à l'exode rural et au vieillissement de la population anglophone. Ainsi, ce n'est pas l'anglais qui était menacé, mais les petites communautés elles-mêmes.

En somme, comme un peu partout dans le monde, la protection juridique ne peut supprimer tous les inconvénients liés à la condition minoritaire, notamment les trop petites minorités dispersées au plan géographique. Néanmoins, cette sollicitude à l'égard de la minorité anglophone paraissait suspecte, car elle contrastait considérablement avec cette sérénité que le gouvernement manifestait quand il était question du français. 

- Les commissions scolaires et la volte-face devant les demandes des anglophones

Lors de la campagne électorale de 2014, Philippe Couillard avait promis d'abolir les commissions scolaires (ou «conseils scolaires»). Il existait 72 commissions scolaires au Québec : 60 francophones, 9 anglophones et 3 à statut particulier (Kativik, Littoral et Baie-James). Les commissions scolaires étaient principalement chargées d'organiser les services pédagogiques dans les écoles primaires et secondaires, les centres d'éducation des adultes et les centres de formation professionnelle des territoires qu'elles desservaient. De plus, on y trouvait des services appelés «complémentaires», tels l'orientation, les services sociaux et les services de santé, l'orthophonie, l'orthopédagogie, etc., ainsi que les services «particuliers» à certaines clientèles, comme les classes d'accueil pour les enfants immigrants. La volonté du nouveau gouvernement libéral d'abolir les élections scolaires était motivée par la très faible participation de la population: en 2014, seuls 4,86 % des Québécois aptes à voter s'étaient exprimés. Et encore, ce taux avait été tiré à la hausse par celui de la communauté anglophone, qui avait été de 17,23 %. Donc, les élections scolaires laissaient les Québécois francophones totalement indifférents.

Toutefois, devant l'opposition des communautés anglophones (l'électorat assuré au Parti libéral), ainsi que de certaines régions du Québec, à l'abolition des élections scolaires, le premier ministre s'est dit soudainement «en réflexion». Il a alors déclaré au journal La Presse en avril 2016: «On a entendu les représentations et les soucis de la communauté de langue anglaise au Québec, qui voit dans son réseau scolaire comme un facteur d'identité absolument essentiel.» Du coup, il ne fut plus question d'abolir les commissions scolaires! Ainsi, non seulement le Québec conserverait les commission scolaires, mais également les élections scolaires.

On peut croire aussi que les commissions scolaires constituaient un excellent pare-feu, très utile pour un gouvernement. Si celui-ci les abolissait, il ne pourrait plus blâmer qui que ce soit en matière d'éducation. Il demeurerait l'unique responsable des problèmes!  En ce sens, les commissions scolaires demeuraient un bon alibi.

- La résistance des multinationales

Deux jours après le scrutin du 7 avril 2014, la Cour supérieure du Québec donnait raison à des multinationales du commerce contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). L'organisme voulait imposer à certaines de ces entreprises l'ajout d'un générique en français sur leurs enseignes commerciales : Best Buy, Curves, Costco, Wall-Mart, Old Navy, Guess, Toy «R» Us, Home Depot, BulkBarn, etc.). L'OQLF avait menacé ces entreprises, au nombre de 215 au Québec, de révoquer leurs certificats de francisation et d'imposer des sanctions importantes. Les entreprises concernées avaient plaidé qu'elles respectaient les lois linguistiques (Charte de la langue française, 1977) dans leur état actuel, laissant entendre que l'OQLF en présentait une interprétation différente. On estimait que 20% des entreprises au Québec avaient une marque de commerce unilingue anglaise.

Or, la voie judiciaire choisie par l'OQLF était vouée à l'échec du fait que l'organisme avait toujours avalisé cette pratique avant de changer son interprétation en la matière. De fait, durant une trentaine d'années (de 1974 à 2010), l'OQLF avait accepté que les marques de commerce n'ayant qu'une version anglaise puissent être affichées telles quelles, sans l'ajout d'un générique français. À partir de 2010, à la suite notamment des plaintes reçues de la part des citoyens concernant l'affichage public et commercial, l'OQLF a commencé à donner une interprétation différente aux dispositions de la Charte de la langue française. Elle s'est mise à considérer que l'affichage d'une marque, sur la devanture d'un commerce, constituait l'emploi d'un nom d'entreprise et nécessitait alors l'ajout d'un générique en langue française.

Selon la Cour d'appel du Québec, il revenait au législateur québécois d'imposer, par la voie législative au besoin, les solutions qu'il juge adéquate. Et ce choix relève du pourvoir politique et non du pouvoir judiciaire. En avril 2015, cinq juges de la Cour d'appel avaient débouté le gouvernement québécois qui voulait voir invalider un verdict de la Cour supérieure d'avril 2014. La Cour d'appel maintenait la décision qui avait conclu que la Charte de la langue française (1977) n'autorisait pas l'Office québécois de la langue française à imposer le recours à un terme descriptif en français à des détaillants dont la marque de commerce est exclusivement en anglais. Les multinationales qui ont eu gain de cause sont les suivantes: Walmart, Costco, Best Buy, Curves, Guess, Gap, Old Navy et Toys «R» Us. Bref, le tribunal a estimé que les marques de commerce en anglais ne contrevenaient pas à la loi, car elle n'autorisait pas à imposer un descriptif (générique) en français: Restaurant, Café, Bistro, Magasin, Supercentre, Quincaillerie, etc.

Le débat autour des raisons sociales anglaises perdure depuis des décennies; il est venu hanter épisodiquement tous les gouvernements qui se sont succédé à Québec.  Il n'en demeure pas moins que l'omniprésence de grandes marques de langue anglaise indispose beaucoup de Québécois et présente un visage linguistique ambigu du Québec, non seulement à Montréal. Cependant, tous les gouvernements ont eu peur d'attaquer le problème de front afin de ne pas briser la «paix linguistique» avec comme résultat que la question n'est toujours pas réglée et que les marques de commerce en anglais se sont multipliées au fil des ans pour devenir omniprésentes.

- La prétendue « souplesse » du gouvernement Couillard

En commentant le verdict des tribunaux, Philippe Couillard, qui s'est toujours opposé à ce qu'on renforce la Charte de la langue française de 1977, espérait que les entreprises agissent de façon volontaire. Il a affirmé regretter que les détaillants «fautifs» n'aient pas eu «la politesse élémentaire», vis-à-vis de leur clientèle, d'indiquer un petit rappel de leur connaissance de la réalité française du Québec : «J'aurais souhaité que toutes les entreprises le fassent volontairement. Il y en a un très petit nombre qui le ne font pas, alors on est en fin d'analyse.» M. Couillard ne pouvait comprendre que l'autorégulation librement consentie par les entreprises privées ne pouvait pas donner des résultats probants en matière de protection linguistique. C'était méconnaître totalement les mesures de protection dans lesquelles le libre choix ne peut être une option. En aménagement linguistique, il faut le bâton et la carotte! 

Le gouvernement a assuré à plusieurs reprises qu'il ferait preuve d'une «certaine souplesse dans les possibilités» avec les grandes compagnies et les petits commerces. Il n'y aurait aucune mesure de contrainte ni de surveillance, ni de dispositions pénales en cas de non-respect de la réglementation. Bref, rien pour faire peur à qui que ce soit, et ce, d'autant plus que les marques de commerce sont de compétence fédérale (cf. la Loi sur les marques de commerce! Étant donné que la Charte de la langue française de 1977 était perçue comme une boîte de Pandore qui ne profiterait qu'à l'opposition péquiste, il ne fallait pas s'attendre à ce que le gouvernement libéral de M. Couillard ait l'intention de rouvrir cette loi.

Le gouvernement québécois considéré comme pro-anglais se trouvait devant les choix suivants:

1) Modifier la Charte de la langue française pour imposer un descriptif en français;
2) Ne pas modifier la loi et ne pas intervenir;
3) Changer la réglementation sans imposer un descriptif en français. 

Comme il fallait s'y attendre, la non-intervention et la modification de la Charte paraissaient toutes deux trop risquées pour ce gouvernement. Il jugea préférable de changer plutôt la réglementation de l'article 25 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires (2006), sans même oser imposer un descriptif en français. D'après le nouveau règlement (voir le document de 2016), annoncé par la ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française doit exiger la présence de mots en français, non pas un descriptif, mais juste des mots quelque part, qu'il s'agisse d'un slogan reflétant leurs activités, de l'annonce de leurs produits offerts ou d'un descriptif, tout en respectant les marques de commerce en anglais, protégées par une loi fédérale (voir le document de 1985) qui d'ailleurs ne traite pas de cette question. Les critères d'affichage du règlement de 2016 sont les suivants:

La réglementation prévoyait ainsi un nouveau concept: la «présence suffisante du français», l'objectif étant d'augmenter la visibilité du français dans l'affichage commercial. Les commerces existants auraient trois ans pour se conformer, tandis que les nouveaux devraient le faire dès leur ouverture. Cette présence du français peut donc être assurée de l'une des trois manières mentionnées dans le texte:

1. un générique ou un descriptif des produits ou des services visés;
2. un slogan en français; ou
3. tout autre terme ou toute autre mention privilégiant l'affichage d'information portant sur les produits ou les services au bénéfice des consommateurs ou des personnes qui fréquentent les lieux.

Le Règlement exige en outre que les génériques, les slogans et les autres descriptifs français soient visibles en permanence et qu'ils apparaissent dans le même champ visuel que celui de l'affichage de la marque dans une autre langue que le français. Celui-ci doit avoir une visibilité permanente — l'affichage en français ne doit pas être facilement enlevé ou arraché en raison des matériaux ou des conditions suivant lesquelles il est fixé —, similaire à celle de la marque de commerce affichée, et doit aussi être lisible dans le même champ visuel que celui qui est principalement visé par l'affichage de la marque de commerce.

Pour apprécier si le contenu en langue française a une « présence suffisante », les modifications proposées prévoyaient que l'endroit d'où l'affichage serait vu devait constituer un facteur pertinent. Par exemple, dans le cas d'un endroit situé dans une rue longée de trottoir, l'affichage sera apprécié de la perspective d'un individu se tenant sur le trottoir. En revanche, dans le cas d'un affichage visible d'une autoroute, le contenu en langue française devait être suffisamment lisible de l'autoroute.

- Une attitude timorée

Dans les faits, le gouvernement Couillard s'est montré très timoré dans son devoir de protéger le français au Québec, comme ce fut le cas de 1867 à 1969. La modification réglementaire annoncée en mai 2016 laissait une grande marge discrétionnaire aux entreprises; elle accordait à des compagnies multinationales le soin de franciser leur affichage comme il leur plaisait, alors qu'elles étaient manifestement peu enclines à respecter la langue nationale ou officielle des pays où elles font affaire.

Ce règlement pourrait même créer deux catégories de commerce. D'une part, il y aurait les «grandes» corporations, c'est-à-dire des multinationales qui présentent une marque unilingue anglaise et qui pourraient se soustraire à l'exigence de la «nette prédominance du français» en échange d'une «présence suffisante» du français. D'autre part, il y aurait les «petits» commerçants, généralement des entreprises locales, qui n'ont pas de marque de commerce anglaise et qui devront se soumettre à la règle de la «nette prédominance du français».

L'ajout d'un descriptif en français devait demeurer un vœux pieux, car les grandes chaînes ont toujours refusé d'ajouter un descriptif en français, il était possible que le nouveau règlement ouvre une nouvelle vague de contestations judiciaires, dans la mesure où l'ajout d'un générique, d'un slogan ou de tout autre terme français pourrait constituer une altération à la marque de commerce enregistrée. De plus, la question des mots inventés, les néologismes, n'était pas prévue; elle pouvait laisser une autre marge d'interprétation, ce qui constituerait une voie d'évitement. Manifestement, le gouvernement accouchait d'un règlement molasse et irrespectueux pour la majorité francophone du Québec, mais il n'y avait apparemment pas péril en la demeure. Il ne paraissait donc pas nécessaire de demander à des entreprises étrangères d'assurer le respect de la langue de la majorité à la place des gens du pays. 

- La langue: un épine perpétuelle au pied du gouvernement

Sur la question linguistique, Philippe Couillard devait constamment ménager la chèvre et le choux, c'est-à-dire les francophones, puis les anglophones et les allophones, ces deux dernières communautés appuyant indéfectiblement son parti. Lors de la campagne électorale de 2014, avec 41,5 % des voix exprimées, dont celles de seulement 29 % des francophones, mais de 93 % des non-francophones, le Parti libéral est redevenu majoritaire à l'Assemblée nationale. Autrement dit, 71 % des francophones du Québec ont perdu leurs élections en 2014, mais 93 % des non-francophones les ont gagnées. Le gouvernement libéral de Philippe Couillard n'avait l'appui que d'un francophone sur quatre. Il s'agissait d'une situation exceptionnelle. En effet, comment un parti répudié par près des trois quarts des électeurs du groupe linguistique majoritaire peut-il rester au pouvoir? C'est simple: il pouvait compter sur la quasi-totalité des électeurs des groupes linguistiques minoritaires. Le Parti libéral de Philippe Couillard savait où se situait son intérêt. Fortement impopulaire auprès des francophones depuis près de dix ans, il devait notamment ses victoires électorales aux quelques poches anglophones et allophones qui existaient dans certaines régions. 

Philippe Couillard semblait ignorer que 28 États américains n'ont pas hésité à légiférer pour protéger l'anglais dans leur État, alors que cette langue n'est pourtant nullement menacée aux États-Unis. Contrairement au Québec, la plupart des électeurs américains vont toujours appuyer leur gouvernement local d'intervenir pour protéger la langue de la majorité. S'il faut parfois avoir le courage d'intervenir, il n'est pas certain que Philippe Couillard aurait eu un telle attitude pour ce genre de cause, sauf en cas de crise politique majeure. 

Pour le Parti libéral de Philippe Couillard, le dossier linguistique est toujours demeuré un sujet litigieux et difficile, une épine au pied. Rien ne laissait croire que ce premier ministre pouvait rompre avec la non-intervention législative pour revenir à une attitude plus protectionniste, comme l'était l'ancien premier ministre libéral Robert Bourassa. Ce dernier croyait que tout premier ministre du Québec devait être le premier défenseur du français au Québec. Ce n'est certainement pas le cas avec Philippe Couillard dont l'attitude était sans nul doute d'intervenir le moins possible sur une question qui semblait le laisser totalement froid, sinon l'importuner terriblement. La non-intervention devait être la caractéristique du gouvernement de Philippe Couillard en matière de langue. Il allait le payer cher aux élections suivantes!

- L'échec de la francisation des immigrants

La francisation des immigrants au Québec était un échec, selon la vérificatrice générale du Québec dans un rapport rendu public en 2017. Seulement le tiers des immigrants auxquels est destinée la procédure de francisation s'étaient inscrits aux cours offerts par le ministère de l'Immigration, entre 2010 et 2013. De plus, plusieurs s'inscrivaient au cours, mais abandonnaient en chemin, sans qu'aucun suivi ne soit effectué par le Ministère.

Un constat encore plus troublant: plus de 90% de ceux qui complétaient le cours de francisation étaient incapables de fonctionner dans la vie quotidienne en français. Selon les données de 2015, pour ce qui est de l'expression orale, seulement 9% avaient atteint le «seuil d'autonomie langagière» fixé par le Ministère. À l'écrit, c'était encore pire : 3,7% avaient passé le test en «compréhension écrite» et 5,3% en «production écrite». Le «seuil d'autonomie langagière» est le seuil minimal de maîtrise du français déterminé pour accéder au monde du travail ou entreprendre des études postsecondaires, selon l'évaluation faite par le Ministère.

Dans son rapport annuel 2017-2018 déposé à l'Assemblée nationale, la vérificatrice générale notait que, malgré une performance fort discutable, le Ministère n'avait procédé à aucune évaluation de son programme de francisation au fil des ans. Entre 2010 et 2016, quelque 100 000 immigrants se s'étaient installés au Québec sans connaître un mot de français, mais en s'engageant à l'apprendre.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, fut contraint d'admettre que l'échec de la francisation, c'était l'échec de son gouvernement. Il a promis de faire mieux.

- La question de l'identité nationale

Dans le contexte nord-américain, la capacité d'attraction de la langue anglaise est plus forte que celle de la langue française. La défense de l'identité linguistique au Québec est un combat toujours constant pour la préservation des générations futures. La défense de la langue française devrait être une question préoccupante non seulement pour les Québécois, mais aussi pour tous les gouvernements provinciaux et même pour le gouvernement fédéral. Les Québécois ont peur de disparaître ou ont peur de perdre leur identité avec des immigrants anglophiles ou assimilables. Si le gouvernement du Québec ne comprend pas lui-même le problème, qui le fera?

Or, les Québécois ont élu un gouvernement dirigé par un premier ministre réfractaire à toute notion identitaire québécoise. Le premier ministre Couillard semblait totalement étranger à la sensibilité populaire québécoise sur cette question. Il paraissait davantage fasciné par les élites financières que sa fonction permettait de fréquenter, que ce soit à Davos (Suisse) ou ailleurs. Dans cette perspective, Philippe Couillard apparaissait plutôt comme le défenseur des médecins et des multimillionnaires. À ses opposants politiques, le premier ministre les accusait d'agiter soit «le chiffon identitaire», soit «le chiffon linguistique». Pour lui, tous ceux qui ne partageaient pas son multiculturalisme sans limites étaient des intolérants et des «crypto-racistes». Ainsi, le premier ministre a accusé la Coalition Avenir Québec (CAQ) de «souffler sur les braises de l’intolérance» parce que ce parti remettait en question l'accueil d'immigrants supplémentaires au Québec.

Philippe Couillard et son gouvernement furent souvent accusés de défendre mollement la place du français au Québec. Au cours de l'année 2017, le gouvernement se voulut plus «proactif» en matière de francisation des immigrants. Il rappela qu'il avait procédé à des «investissements historiques» de 170 millions de dollars en francisation en 2016-2017, auxquels s'ajouteraient les 104,5 millions sur cinq ans prévus dans le budget. Le poids démographique des francophones étant en baisse, il fallait éviter de tergiverser pendant des années pour faire les ajustements nécessaires.

Mais le premier ministre n'oubliait jamais les anglophones, sa base électorale inamovible. Lors de son remaniement ministériel d'octobre 2017, il créa un Secrétariat aux affaires anglophones et nomma une ministre responsable des Relations avec les Québécois de langue anglaise. Philippe Couillard avait sans doute senti que la loyauté de son électorat anglophone était «désormais à risque» et qu'il fallait faire quelque chose pour le récupérer. 

- Les accusations de racisme et de xénophobie

Quoi qu'il en soit, le malaise de la population francophone face à l'immigration et à l'identité était réel; elle méritait mieux que les accusations à peine voilées de racisme et de xénophobie de la part d'un premier ministre qui voyait les sensibilités nationalistes comme des sources de xénophobie et de racisme. Ce que le premier ministre semblait ignorer, c'est que, lorsqu'on culpabilise et diabolise l'inquiétude populaire, on favorise forcément l'émergence de l'extrême droite.

Il appartiendrait plutôt à tout premier ministre du Québec de calmer le jeu et de répondre aux questions, même maladroites, et aux inquiétudes, même non fondées, plutôt que de laisser entendre que le Québec sombre dans la xénophobie. Il fallait rassurer les gens qui avaient peur et non seulement leur dire qu'ils avaient tort d'avoir peur. Ce serait aujourd'hui devenu «politiquement correct» de faire passer la défense du français pour de la discrimination dans une société marquée par un individualisme et un multiculturalisme à tout crin. Dans cette perspective, on peut au moins douter que les Québécois aient encore collectivement cette volonté de vivre en français, surtout à Montréal.

Quoi qu'il en soit, la plus grande faiblesse du premier ministre Couillard résidait dans son rôle de «défenseur du français» et de la «réalité culturelle» unique du Québec; il s'est révélé le moins nationaliste des premiers ministres du Québec depuis Adélard Godbout (1892-1956). Les questions identitaires ne l'intéressaient manifestement pas, car au contraire il les méprisait, seul le multiculturalisme canadien lui paraissait crédible. L'une des grandes caractéristiques du gouvernement de Philippe Couillard (2014-2018) aura été son inaction indéboulonnable sur les questions linguistiques et identitaires. Parce que M. Couillard a toujours tenté d'associer les peurs existentielles légitimes des francophones à de l'intolérance et au repli identitaire, ces derniers se sont sentis dépréciés aux yeux de leur premier ministre qui n'a jamais compris que les francophones du Québec ne constituent qu'une minorité de 2% en Amérique du Nord. Ils n'ont jamais perçu chez Philippe Couillard la moindre ferveur quand venait le temps de défendre leur statut de minorité francophone dans le fédéralisme canadien.    

- La chute

Le 1^er octobre 2018, les électeurs québécois ont jugé durement l'unique mandat du premier ministre Philippe Couillard en chassant son parti du pouvoir. Celui-ci a subi la pire défaite électorale de l’histoire du PLQ (Parti libéral du Québec) en termes de voix. La Coalition Avenir Québec (centre droit autonomiste) dirigée par François Legault remportait la majorité absolue avec 74 sièges (sur 125) et 37,4% des voix et pouvait ainsi former un gouvernement majoritaire. Le Parti libéral du Québec n'obtenait que 31 sièges avec 24,8 % des voix et formait ainsi l'opposition officielle à l'Assemblée nationale. Le Parti libéral fut perçu comme le «parti des anglophones» et aussi celui des allophones; il est d'ailleurs resté pratiquement confiné à l'île de Montréal, où sont concentrés une grande partie des anglophones et allophones du Québec.

En 2018, le Parti libéral du Québec était devenu un parti ghettoïsé et n'avait plus l'appui de la majorité francophone puisque seulement 17% des francophones ont alors voté pour ce parti. Or, le PLQ a déjà été le moteur de nombreuses réussites collectives, mais il semblait devenir à la fois le parti des minorités et un parti de second ordre. Il devait et doit encore sa survie à son électorat anglophone et allophone. Cependant, ce même électorat est manifestement opposé aux attentes plus nationalistes de la majorité francophone. D'où le dilemme: la possibilité de reconquérir un jour le pouvoir repose sur un retour au nationalisme et aux préoccupations identitaires de la majorité francophone ou s'aliéner son électorat anglophone auquel il doit beaucoup.

7.5 Le gouvernement nationaliste de François Legault (2018)

Le 18 octobre 2018, François Legault, chef de la CAQ (Coalition Avenir Québec), devenait premier ministre du Québec. Durant la campagne électorale, il avait promis d'intervenir sur la laïcité de l'État, l'immigration et la langue française. Se montrant résolument nationaliste par comparaison à Philippe Couillard, il s'engageait ainsi à protéger la majorité francophone du Québec. Le début de mandat du gouvernement caquiste allait être marqué par une popularité qui allait dépasser rapidement celle de tous les autres premiers ministres provinciaux du Canada.

- La laïcité de l'État

La popularité du gouvernement Legault à ce moment-là était due notamment à l'adoption de la Loi sur la laïcité de l'État et, plus tard, par la gestion de la pandémie de Covid-19. François Legault avait promis de préserver la langue française et les valeurs québécoises communes. Par opposition au Parti libéral du Québec, le parti de la CAQ se devait de «prendre soin de sa majorité francophone». Cependant, entre les promesses et la réalité, l'écart peut être important en politique.

En juin 2019, le gouvernement a fait adopter Loi sur la laïcité de l'État, une loi non linguistique qui énonce que l'État du Québec est laïc. En confirmant le statut laïc de la province, elle interdit le port de signes religieux aux membres de l'État en position d'autorité, ainsi qu'aux enseignants du réseau public. La loi ne s'applique pas aux étudiants en enseignement; elle prévoit un droit acquis (familièrement appelée «clause grand-père») pour ceux et celles en poste avant l'adoption de la nouvelle législation.

Cette loi soulevait la controverse non seulement de la part des groupes religieux québécois, mais également chez la plupart des politiciens du Canada anglais. Pourtant, un sondage de la firme Léger pour le journal La Presse mené en avril 2019 indiquait que 46 % des Canadiens (en incluant l'avis des Québécois) approuvaient la loi, tandis qu'ils étaient 42 % à être contre. Autrement dit, au moins 40% des Ontariens, des Albertains, des Néo-Écossais anglophones verraient d’un bon œil une telle loi chez eux! En dépit des contestations et des protestations publiques venant principalement du Canada anglais, la population québécoise s'est montrée favorable à la Loi sur la laïcité de l'État. En décembre 2018, un sondage mené sur 400 Québécois montrait que le taux d'appui était de 65%.

Pour le gouvernement, la Loi sur la laïcité de l'État constituait une réponse à la fois «modérée» et «raisonnable» aux débats sociétaux qui ont enflammé le Québec durant plus de deux décennies; elle se voulait une réponse en continuité avec la Révolution tranquille des années 1960. Par le truchement de cette loi, le gouvernement du Québec affirmait exercer son «droit à la différence» dans un domaine de première importance. Toutefois, aussitôt adoptée, la Loi sur la laïcité de l'État fut contestée devant les tribunaux pour finalement être validée par la Cour d'appel du Québec le 29 février 2024.

- L'immigration et la francisation

La question de l'immigration fut l'un des thèmes élaborés par la CAQ de François Legault. Celui-ci réitéra sa volonté d'assujettir «tous les nouveaux arrivants» à la fois à un «test de français» et à un «test de valeurs». M. Legault jugeait aussi «inquiétant» de constater que 41 % des quelque 50 000 immigrants soient incapables de s'exprimer en français. Il proposait notamment un parcours de francisation obligatoire prévoyant un «volet d’initiation aux réalités québécoises ainsi qu'à sa culture, ses institutions sociales et politiques, son système électoral et politique, son système légal, les valeurs québécoises, la législation du travail, ses programmes sociaux, son système d’éducation, de santé, etc.». D'ailleurs, la francisation obligatoire des immigrants faisait partie des engagements électoraux de la Coalition Avenir Québec.

Le gouvernement voulait aussi rendre obligatoires des tests de français, ce qui signifierait que les immigrants n’auraient d’autre choix que de suivre des cours de francisation. Mais le gouvernement devait d'abord s’entendre avec Ottawa dans ce dossier. La réussite du test de français, après trois ans au Québec, serait essentielle pour pouvoir y demeurer et obtenir la citoyenneté.

Sans vouloir verser dans le catastrophisme, il est clair que si moins de 85% des immigrants allophones choisissent de faire leur vie en français, bien qu’ils puissent connaître cette langue que l’on voudrait commune, l’immigration devrait faire diminuer petit à petit le poids des francophones et affaiblirait la culture québécoise. C’est précisément ce qui se passait : quelque 30% des immigrants optaient pour l’anglais, ce qui démontrait une lente érosion.

- La promotion de la langue française

Après la laïcité et l'immigration, le premier ministre François Legault s'est attaqué à un troisième enjeu identitaire en moins d'une année : la promotion de la langue française. Il a d'abord procédé à un mini-remaniement ministériel visant à revoir la gestion du dossier linguistique, en rapatriant au ministère de l'Immigration toutes les activités reliées à la défense de la langue française et à la francisation des immigrants, obligatoire ou non, devenue une des grandes priorités du gouvernement. Ainsi, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s'est changé en ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Devant les problèmes soulevés par les dangers qui mettent en péril le français au Québec, Le premier ministre évoquait la possibilité de renforcer la loi 101 (Charte de la langue française de 1977). Les principaux problèmes, outre l'immigration, concernaient notamment l'affichage commercial, la reconnaissance des diplômes étrangers, la langue de travail, la communication avec les personnes morales, les municipalités «à statut bilingue», les collèges d'enseignement général et professionnel, les universités anglaises, la bilinguisation de la fonction publique québécoise. On peut prendre connaissance des informations sur ces question en cliquant ici s.v.p.

- La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 24 mai 2022 et sanctionnée le 1^er juin 2022. Cette loi modifie considérablement la Charte de la langue française de 1977, mais ne l'abroge pas. Cette version de 2022 de la Charte de la langue française (voir le texte) poursuit quatre grands objectifs:

1) Consacrer le français en tant que seule langue officielle et langue commune au Québec par la bonification des droits fondamentaux qui deviennent exécutoires;
2) Renforcer le statut du français dans toutes les sphères de la société du Québec, par la bonification et la modification de tous les chapitres de la Charte de la langue française et par l’ajout d’une nouvelle section sur la langue commune et sur la création de Francisation Québec;
3) Assurer l'exemplarité de l’État en matière d’utilisation du français, un devoir de rôle moteur qui incombera à l'ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux comme municipaux, et qui s'appuiera sur une nouvelle Politique linguistique de l’État;
4) Aménager une gouvernance linguistique à la fois neutre et forte par la création d’un ministère de la Langue française et d’un commissaire à la langue française.

Au moment de son dépôt à l'Assemblée nationale, le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) comprenait les mesures suivantes qui ont été intégrées dans la Charte de la langue française (version de 2022):

Tout comme la Loi sur la laïcité de l'État adoptée en 2018, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96) recourt aux clauses dérogatoires de la Charte canadienne des droits et libertés (art. 33) et de la Charte des droits et libertés de la personne. En matière pénale réglementaire, cet emploi de la clause dérogatoire (appelée aussi clause «nonobstant») de la Constitution canadienne vise à empêcher toute contestation fondée sur les Chartes des amendes imposées en vertu de la Charte de la langue française (version de 2022). Comme il fallait s'y attendre, ces dispositions de la loi 96 pouvaient constituer des «irritants» pour la communauté anglophone qui l'a contestée devant les tribunaux.

Quoi qu'il en soit, il est illusoire de croire qu'on peut protéger les francophones au Canada, y compris au Québec, avec l'accord sans condition des anglophones du pays. L'histoire canadienne est témoin d'innombrables cas de contestations et de colères de la part d'anglophones, que ce soit des personnes morales ou des personnes physiques. C'est d'ailleurs une manifestation généralisée dans tous les pays (Espagne, Royaume-Uni, Italie, Canada, Afrique du Sud, Chine, Inde, Russie, Serbie, etc.)aux prises avec des minorités linguistiques qui veulent «trop» se protéger de la majorité, dont les membres ne tiennent surtout pas à apprendre la langue minoritaire.   

7.6 Les inquiétudes des Québécois francophones

Les inquiétudes des Québécois ne sont pas dénuées de fondement au sujet de l'immigration. Si les Allemands s'en inquiètent avec leur population qui atteint 80 millions, si les Américains ont le même réflexe avec 329 millions d'habitants, que penser de la population du Québec avec seulement 8,3 millions? Toute proportion gardée, le Québec est l'une des sociétés qui reçoivent le plus d'immigrants en Occident. Le tableau ci-dessous présente le nombre d'immigrants pour l'année 2016 dans six pays: Canada, États-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Allemagne et Australie.

8 La langue des Québécois francophones d'aujourd'hui

Depuis le début des années 1970, le français du Québec a beaucoup évolué dans le sens d'une certaine standardisation. Dans la langue parlée, les prononciations les plus stigmatisées, celles qui sont les plus éloignées du français dit standard, ont commencé à régresser. Le vocabulaire du Québécois moyen s'est considérablement enrichi et les anglicismes ont aussi diminué. Néanmoins, les études menées par deux professeurs de l'Université de Sherbrooke, Pierre Martel et Hélène Cajolet-Laganière, montrent que la perception qu'ont les Québécois de leur langue révèle un bilan assez négatif:   

Le dossier est noir et continue d'être noirci, de façon cyclique, par certains journalistes et par une partie de notre élite. La piètre qualité de notre langue est un «problème de société», clament ces derniers!

8.1 Une variété régionale de français

Il semble que le français écrit et parlé au Québec ne corresponde pas toujours à un français de qualité. De nombreuses plaintes s'élèvent quant à la formation insuffisante des nouveaux diplômés à ce sujet. D'ailleurs, plusieurs d'entre eux éprouvent de grandes difficultés à s'exprimer de façon claire, que ce soit par écrit ou oralement. Il en est ainsi pour beaucoup de personnes déjà actives sur le marché du travail. Cette lacune est actuellement ressentie par les intéressés eux-mêmes, qui la perçoivent souvent comme un véritable handicap dans le cheminement de leur carrière. On peut donc croire à un consensus social sur la nécessité d'améliorer le français parlé et écrit du Québec. Le français des Québécois s'est adapté à leur réalité nord-américaine et il exprime parfaitement leur monde, leurs valeurs, souvent différentes de celles des Français.

Pour les linguistes Pierre Martel et Hélène Cajolet-Laganière, le français québécois est une «variété nationale de français». On observerait dans ce français régionalisé non seulement des mots de niveaux de langue familière et populaire, des anglicismes et des emplois critiqués, mais également un niveau standard, qu'on appelle le français québécois standard et qui, en principe, sert de modèle, de norme, à l'oral comme à l'écrit, pour tous les Québécois. Le problème, c'est que ce français québécois standard n'a jamais été défini, ni étudié ni décrit. Il demeure une vue de l'esprit, plus qu'une réalité, mais les nationalistes québécois apprécient cette expression parce qu'elle permet de particulariser le français du Québec.

Autrement dit, il n'existe pas au Québec un seul usage réel propre aux Québécois, mais deux. L'un est le français standard international que les Québécois partagent avec les autres francophones du monde. L'autre est le français vernaculaire parlé que tout le monde connaît, mais que tous utilisent de façons différentes, selon les circonstances. C'est ce qu'on appelle la diglossie, c'est-à-dire un état dans lequel se trouvent deux systèmes linguistiques coexistant sur un territoire donné, et dont l'un occupe un statut social inférieur, l'autre un statut social supérieur. Ce phénomène donne lieu à des situations de tension linguistique généralement caractérisées par l'apparition de variétés dites «hautes» et «basses» de la langue. En général, les deux formes sont en concurrence. De façon générale, le français standard international est parfaitement compris, mais non utilisé par la plupart; c'est le français vernaculaire parlé qui est employé par tous, à des degrés divers.

8.2 Les formes du français standard en québécois

8.3 Le français vernaculaire populaire

Ajoutons également que beaucoup de Québécois unilingues francophones emploient des anglicismes sans même savoir qu'il s'agit de mots anglais. Le cas est particulièrement fréquent pour les emprunts naturalisés ou les calques (traductions littérales):

Les Québécois peuvent utiliser des anglicismes parce qu'ils ignorent les équivalents français, y compris chez les artistes, notamment les musiciens (musique populaire). De façon consciente, les Québécois peuvent aussi préférer certains anglicismes fréquents et familiers à des fins strictement expressives lorsqu'ils se parlent entre eux. Lorsqu'ils constatent qu'ils emploient des anglicismes et connaissent l'équivalent français, certains cherchent à les éviter; d'autres, pas du tout.

Finalement, même si les Québécois ont cessé de considérer leur français comme un «jargon inintelligible», si leur français n'est plus une «catastrophe», il ne constitue pas encore, du moins à leurs yeux, une véritable «réussite». Dans l'ensemble, on pourrait dire que ce français se situe à mi-chemin sur une échelle comprenant les deux extrêmes entre «mauvais» et «excellent». Il est vrai que, par rapport à au chemin parcouru, le français québécois s'est rapproché considérablement du français international. Contrairement à ce qui s'est passé depuis la Conquête anglaise, il est certain que, dans les années à venir, le français québécois ne pourra plus évoluer en vase clos, mais il ne sera jamais identique au «français de France». 

8.5 Le marché québécois au sein de la francophonie

Cette situation ne peut que favoriser une certaine insécurité culturelle et linguistique, surtout que, depuis trois décennies, le Québec voit diminuer son poids relatif au Canada, alors que la nouvelle immigration est souvent perçue comme une menace à ses valeurs et à son identité. 

Toute l'histoire de la langue française du Québec montre un incessant combat pour assurer la survie du peuple francophone de la seule province française du Canada. La langue et le peuple sont tellement imbriqués l'un dans l'autre qu'il est impossible de parler des Québécois sans parler de leur langue. Depuis la Conquête britannique, on peut dire qu'un décalage, sinon un fossé, a toujours existé entre le français du Québec et le français de France. Ce décalage s'est amplifié au cours du siècle suivant la Conquête au point où les anglicismes ont fini par creuser un véritable fossé entre les deux variétés de français. Toutefois, il semble bien que cet écart soit définitivement arrêté pour amorcer un certain rapprochement. Pour les Français, le parler québécois, au demeurant «charmant» avec son «joli accent», est souvent perçu comme «exotique» mais pas mauvais. Pour les Québécois, il est souvent considéré comme allant de «correct» à «mauvais», mais auxquels ils s'identifient sans aucun doute. 

L'augmentation de la scolarisation a sûrement été l'un des causes majeures de la standardisation du français, mais ce ne fut pas la seule. Le développement des médias électroniques et celui des communications internationales ont aussi contribué à rétrécir les écarts entre le français du Québec et le français de France. Mais il a fallu compter surtout sur la mainmise de l'État québécois dans le développement de l'identité collective et sur la progression économique des francophones dans les activités industrielles et commerciales. Non seulement les Canadiens français de 1960 sont devenus en l'an 2024 des Québécois nés pour autre chose que pour «un petit pain», mais ils réclament maintenant leur juste part du gâteau.

Quant aux batailles linguistiques sur le plan politique, celles-ci ne semblent plus aussi nécessaires qu'auparavant au Québec, mais elles demeurent une fatalité avec le gouvernement fédéral. Si l'objectif  des francophones du Québec était de rendre le Québec aussi français que l'Ontario était anglais, les résultats semblent maintenant assez positifs dans la mesure où le Québec était très assujetti à l'anglais et au monde anglo-saxon. Les résultats les plus manifestes concernent sans nul doute la scolarisation en français des nouveaux immigrants, la francisation du monde du travail et de l'affichage commercial, sans compter la bilinguisation des organismes fédéraux. Les progrès depuis cinquante ans ont été considérables à un point tel qu'on peut affirmer que le français est moins en péril au Québec. Au contraire, il se porte plus fort qu'il ne l'a jamais été.

Cette force relative du français au Québec est pour plusieurs analystes l'une des principales raisons pour lesquelles le mouvement souverainiste s'affaiblit depuis quelques années. Certes, les sentiments nationalistes constitueront toujours un facteur important, surtout en période de crise, mais pour le moment la confiance des Québécois à l'égard de leur langue n'a cessé de croître. Paradoxalement, au fur et à mesure que la langue française s'affirme, le mouvement souverainiste perd de ses appuis. 

Toutefois, malgré les lois linguistiques et les succès indéniables du français au Québec, la majorité francophone n'est pas encore au bout de ses peines; elle ne le sera jamais. Les problèmes liés à la dénatalité et à l'immigration constituent des défis de taille, et ils n'ont rien à voir avec «les Anglais»! Le défi démographique est plus grave que les questions d'ordre économique et constitutionnel. Si la société francophone du Québec refuse d'y faire face, elle aura perdu dans quelques décennies le «caractère distinct» qui a contribué à sa survie au Canada. Comme les droits constitutionnels résident en partie dans le poids démographique qu'ils représentent au Canada, les francophones risquent de revivre avant longtemps les conflits linguistiques. Lorsque les Québécois commenceront à représenter moins de 20 % de la population canadienne, le rapport de force diminuera encore entre francophones et anglophones (à la faveur de ces derniers), tant au Canada qu'au Québec. Dans le cadre de l'actuelle fédération canadienne, les conflits sont là pour durer et la marmite linguistique risque de renverser au cours des prochaines décennies. Même si la langue française se portait bien, son statut, lui, sera vraisemblablement toujours réévalué... à la baisse par la majorité anglophone du Canada. Toutefois, si le Canada et le Québec restent un foyer de tensions linguistiques, rien n'est comparable au mur qui sépare francophones et néerlandophones à Bruxelles en Belgique. Par comparaison, les rapports entre francophones et anglophones au Canada semblent un «véritable jardin de roses».

Cela étant dit, on peut croire, à la lecture de l'histoire du français au Québec, que la langue française, dans le contexte géographique canadien et nord-américain, aura toujours besoin d'être soutenue par des mesures particulières, politiquement interventionnistes, parfois coûteuses, et pouvant entraîner aussi des bénéfices dans la mesure où le français devient de plus en plus utile, indispensable et rentable au plan économique. Quoi qu'il en soit, le Québec continuera inévitablement d'évoluer dans un environnement continental fortement marqué par la présence de l'anglais. Ce constat fait partie du destin du Québec et il vaut mieux apprendre à composer avec cette réalité que de la nier.

En fait, il sera toujours difficile pour le Québec de légiférer sur le français, une langue minoritaire au Canada et en Amérique du Nord. Dans un monde idéal, il faudrait des lois incitatives qui ne font mal à personne et qui bénéficieraient aussi de l’accord des anglophones majoritaires et minoritaires, tout en étant rentables au point de vue économique. C’est là réussir la quadrature du cercle!

Le Québec est dans une situation où il ne peut «trop» protéger sa langue officielle, sans risquer de soulever la réprobation du Canada anglais. Que ce soit en Espagne, en France, en Chine, en Russie ou au Canada, les autorités centrales ont tendance à agir en «agent colonial» lorsque les minorités désirent «trop» se protéger, de peur que les membres de la majorité «perdent» des droits, sinon des avantages dus à leur statut.

Il ne faut jamais oublier que la politique linguistique fédérale consiste à protéger la langue anglaise au Québec comme si elle était menacée, afin de tenter de sauvegarder le français hors Québec, puisque ce serait le prix à payer. En réalité, ce qu'on comprend, c'est que le Canada anglais vise surtout à protéger sa langue! C'est là une attitude normale, bien que colonialiste, pour une majorité souveraine!

L’histoire canadienne est témoin d’innombrables cas de contestations et de réprobations de la part d’anglophones, que ce soit des personnes morales ou des personnes physiques. C’est d’ailleurs une réaction généralisée, car il semble difficile pour une majorité de comprendre que, sein d’un même pays, on puisse avoir une vision différente de la société, tout aussi acceptable et juste que la sienne. Le Québec doit composer avec cette réalité, et ce, d’autant plus que sa minorité fait partie de la toute-puissante majorité anglo-saxonne nord-américaine. Bien qu'une éventuelle indépendance politique puisse constituer un puissant levier pour la protection linguistique, elle ne pourrait changer la situation géopolitique en Amérique du Nord.

Histoire du français au Québec
(1) La Nouvelle-France (1534-1760)	(2) Le régime britannique (1760-1840)
(3) L'Union et la Confédération (1840-1960)	(4) La modernisation du Québec (1960-1981)
(5) Réorientations et nouvelles stratégies (de 1982 à aujourd'hui)	(6) Bibliographie générale
Le Québec et ses politique linguistiques Histoire de la langue française

 

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